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Toute l'actualité du patrimoine

Groupe Revue Fiduciaire

Aug 20, 2020 LATEST EPISODE
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Latest episodes from RF Patrimoine

Transactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l'administration est la bonne

Play Episode Listen Later Aug 20, 2020

Inefficacité de la conclusion tardive d'une convention de quasi-usufruit

Play Episode Listen Later Aug 19, 2020

Notion de résidence principale après transfert de domicile hors de France

Play Episode Listen Later Jul 21, 2020

Répartition des charges de copropriété entre des époux séparés de biens

Play Episode Listen Later Jul 16, 2020

Appréciation du délai de 2 ans pour le bénéfice de l'abattement retraite

Play Episode Listen Later Jul 9, 2020

Toujours pas d'abattement pour les plus-values placées en report d'imposition avant 2013 !

Play Episode Listen Later Jul 7, 2020

Assurance-vie, nantissement et ATD

Play Episode Listen Later Jul 3, 2020

J-2 pour le plafonnement des frais relatifs aux PEA et aux PEA-PME

Play Episode Listen Later Jun 29, 2020

Assurance-vie : comment apprécier l'exagération manifeste des primes versées ?

Play Episode Listen Later Jun 25, 2020

Prorogation de l'exonération des plus-values immobilières en faveur du logement social

Play Episode Listen Later Jun 19, 2020

Indivision : acte d'administration ou acte conservatoire ?

Play Episode Listen Later Jun 17, 2020

Autorisation préalable du juge pour le placement et le retrait de fonds au nom du mineur : quelle motivation ?

Play Episode Listen Later Jun 12, 2020

Quelle effectivité pour le droit au changement d'assurance-emprunteur ?

Play Episode Listen Later Jun 11, 2020

Apport-cession et sursis d'imposition : la difficile question du réinvestissement économique

Play Episode Listen Later Jun 8, 2020

Restitution des avoirs en déshérence : vers une amélioration des délais de traitement

Play Episode Listen Later Jun 5, 2020

Vers une irrévocabilité de la clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts ?

Play Episode Listen Later Jun 2, 2020

La contribution aux charges du mariage des époux est d'ordre public

Play Episode Listen Later May 29, 2020

Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage de succession

Play Episode Listen Later May 25, 2020

Majoration du prix d'acquisition pour travaux : construction neuve ou extension d'un bâtiment existant ?

Play Episode Listen Later May 14, 2020

Le PEA après la loi PACTE : l'AMF publie son rapport annuel pour 2019

Play Episode Listen Later May 12, 2020

« Covid-19 : les mesures d'urgence en transmission de patrimoine » par le Club patrimoine de l'Ordre des experts-comptables

Play Episode Listen Later May 7, 2020

Covid-19 et rescrit abus de droit : quid du délai de 6 mois ?

Play Episode Listen Later May 5, 2020

Bien reporter dans la déclaration des revenus 2042 ce qui est inscrit dans la déclaration spéciale des plus-values (2074)

Play Episode Listen Later Apr 30, 2020

Cession de droits sociaux et date du transfert de propriété

Play Episode Listen Later Apr 27, 2020

Pas d'indemnité d'occupation à la charge de l'indivisaire locataire d'un bien indivis

Play Episode Listen Later Apr 24, 2020

Ventes d'immeubles : pas de prorogation des délais de rétractation et d'obtention de prêt suite au Coronavirus Covid-19

Play Episode Listen Later Apr 24, 2020

Les contrats de syndic de copropriété sont renouvelés jusqu'en 2021

Play Episode Listen Later Apr 23, 2020

Vente d'immeubles à un prix minoré : respect de la procédure de l'abus de droit en cas de requalification en donation déguisée

Play Episode Listen Later Apr 20, 2020

Plus-values mobilières non déclarées : la proposition de rectification doit indiquer le mode de calcul retenu

Play Episode Listen Later Apr 16, 2020

Coronavirus Covid-19 : publication du décret autorisant l'acte notarié par comparution à distance

Play Episode Listen Later Apr 7, 2020

Apport de titres à une société IS : le report d'imposition est conforme à la Constitution malgré la jurisprudence européenne

Play Episode Listen Later Apr 6, 2020

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