Introduction au droit de la protection sociale

Si l'on entend par sources du droit les actes ou faits juridiques générateurs de norme, accomplis par des autorités ayant reçu compétence pour le faire, on s'aperçoit que l'ensemble disparate des techniques de protection sociale connaît de multiples sources du droit. Droit marqué par son objet, le droit de la protection sociale échappe en grande partie à la division classique du droit interne en droit public et droit privé. Le droit international occupe une place non-négligeable en la matière. Le droit interne connaît des règles particulières suis generis relatives à la protection sociale. Ce cours aborde ces questions.

Aborder les traits fondamentaux de la protection sociale impose de présenter, dans leur essence, les diverses techniques de prise en charge des risques sociaux. L'élaboration des systèmes de protection sociale tels qu'ils existent actuellement s'est faite par vagues successives. Ce cours traite des techniques indifférenciées de protection sociale. La caractéristique commune de ces techniques est leur indifférenciation. Elles ne sont pas destinées uniquement à couvrir des risques sociaux ; elles peuvent gouverner de larges pans de l'activité humaine. Elles jouent néanmoins, le cas échéant, un rôle non négligeable en tant que technique de protection sociale.

Les lacunes de techniques indifférenciées vont conduire, en France notamment sous l'impulsion de « l'école solidariste » à l'intervention de l'État qui construit des formes modernes de prise en charge des risques sociaux. Les motifs des interventions étatiques sont des plus variables en fonction des époques et des pays. Ce « construit juridique » va être fortement influencé par l'histoire politique et économique ainsi que par le développement des idées; les solutions retenues pour répondre à des problèmes souvent très voisins sont, par conséquent, variables d'un pays à l'autre; le moment même de l'intervention publique va différer selon les pays.

La protection sociale est la combinaison de diverses techniques de prise en charge de risques sociaux à un moment donné mises en oeuvre dans un État donné. Le droit de la protection sociale est par conséquent l'ensemble des normes de régulation sociale qui rendent compte des solutions arrêtées en ce domaine. Il faut nourrir cette définition en précisant d'abord les notions clefs de risque social; ce cour s'y emploie.