Droit pénal de la protection sociale

Le droit pénal peut-être défini comme « l'ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Il va donc s'agir d'étudier la mise en oeuvre de la sanction du comportement portant atteinte à la société et ainsi les règles réglementant le recours à la sanction pénale.

La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants : elle est « l'étude du procès pénal » qui en est au c?ur. Il s'agit donc, de façon générale, de l'ensemble des règles, des formalités, des actes qui doivent être accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle et qui doivent être observés tout au long de la « chaîne pénale ». Il importe pour cela de déterminer les circonstances de l'infraction, d'identifier l'auteur afin de le juger dans le respect des règles et des sanctions prévues par le code pénal.

La notion de travail dissimulé regroupe en réalité plusieurs infractions à la législation sociale. Il s'agit d'infractions relevant du droit pénal du travail. Ces infractions sanctionnent des comportements créant une inégalité sociale et fiscale entre les travailleurs. La répression du travail dissimulé est notamment un enjeu fondamental pour l?économie nationale.