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Le 6 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les condamnations pour homosexualité de personnes prononcées par les tribunaux judiciaires entre 1942 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité. Cette proposition de loi a été déposée en suite de la commémoration, en 2022, des 40 ans de la dépénalisation de l'homosexualité en France, et est venue signer l'évolution législative remarquable de l'homosexualité abordée sous le prisme du droit pénal. Pendant plusieurs centaines d'années, l'homosexualité saisie par le droit pénal, c'était une logique d'interdiction et de répression. Après une première dépénalisation sous la Révolution française, le régime de Vichy avait rétabli les infractions pénales spécifiques en 1942. Ce n'est finalement qu'en 1982 que l'homosexualité va être définitivement dépénalisée en France sous l'impulsion du Garde des Sceaux Robert BADINTER qui lors de l'examen du projet de loi déclarait le 20 décembre 1981 qu' « il n'était que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels ». L'évolution de la place de l'homosexualité dans la société a conduit à purger le code pénal de toute référence à l'incrimination de l'homosexualité. Bien plus, le droit pénal, et le droit des personnes et de la famille se sont enrichis d'un mouvement commun tendant à protéger les personnes et les couples de même sexe. Ainsi, en ce qui concerne le code civil, deux réformes marquantes méritent d'être rappelées : -l'instauration du Pacte civil de solidarité créé en 1999 (article 515-1 du code civil) ; -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cependant, ces réformes sont intervenues à l'issue de débats de société intenses où l'on a recensé une forte augmentation des injures et violences à caractère homophobes ; on pense notamment à certains débordements en marge de la « Manif pour Tous » et des propos énoncés dans les médiats, que reprend très bien la chanteuse HOSHI, dans sa chanson « Amour censure ». Ces différents débats ont rappelé aussi combien la question de l'homophobie est latente et implique une prise en compte rigoureuse par la matière pénale, afin de prévenir ou, le cas échéant, punir tout comportement portant atteinte à l'orientation sexuelle. Évoquer aujourd'hui l'homosexualité et le droit pénal conduit inévitablement à aborder l'augmentation des actes homophobes, ou plutôt LGBTIphobes en 2024. Selon une étude statistique du ministère de l'Intérieur publié le 16 mai 2024, et dressant un état des lieux des violences, discriminations, et enjeux auxquels sont confrontés les personnes lesbiennes, gays, bies, trans, et intersexes en France, les actes homophobes ont augmenté de 13 % en 2023 par rapport à 2022, avec un bond de 19% pour les crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Dans l'Édition du journal Le Monde publiée le 16 mai 2024, le détail est ainsi repris : 2870 crimes ou délits et 690 contraventions (dont 94% liés à des injures homophobes) ont été recensés en 2023. Aborder l'homosexualité sous l'angle du droit pénal, c'est évidemment s'interroger sur les rapports entre l'intime et l'identité d'une part, et cette branche du droit qui réunit l'ensemble des règles imposées par le législateur et qui expose à des poursuites celui qui les transgresse, d'autre part. De l'évolution du droit pénal sur la prise en compte de l'homosexualité se dégage en réalité une tendance contemporaine : de la répression à la protection. Convient-il de s'interroger sur les rapports entre homosexualité et droit pénal, comment le droit pénal, protège-t-il désormais l'homosexualité ? Pour répondre à ces questions, Je reçois Grégory Martin dit NEUVILLE, juge d'instruction enseignant au sein de la Prépa ISP.

Qu'illustre la tribune d'Ariane Mnouchkine publiée la semaine dernière dans Liberation ? Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode du podcast de la JLMB, l'avocat Patrick Henry aborde le sujet suivant : L'interprétation stricte mais logique du droit pénal. Ce sujet est traité dans le numéro 23/2024 de la JLMB. Suivez ce lien pour consulter la version numérique : https://bit.ly/3kI5YFPHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

À moins de vingt jours des élections européennes, les têtes de liste se sont affrontées mardi soir pendant plus de trois heures, débattant à propos de sujets divers tels que la question migratoire et la politique internationale  Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Comment la  crise de la Nouvelle-Calédonie affecte t-elle le pouvoir ?Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le conseil d'État vient de valider pour Rima Hassan, candidate au Parlement européen, de tenir une conférence au sein de Paris DauphineMention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Que doit-on retenir du débat qui a opposé Jordan Bardella à Valérie Hayer  dans le cadre des élections européennes ?Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Que faut-il retenir du discours d'Emmanuel Macron à la Sorbonne ?Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cette semaine dans Quid Juris, Laurent Neumann reçoit Béatrice Brugère, magistrate pénaliste et Secrétaire Générale du Syndicat FO Unité Magistrats, et Philippe Bonfils, Professeur de droit à Aix-Marseille Université et spécialiste du droit pénal des mineurs, pour décrypter les mesures envisagées par le Premier Ministre, Gabriel Attal, en matière de délinquance des mineurs. Comparution immédiate des mineurs de 16 à 18 ans, atténuation de l'excuse de minorité, durcissement des sanctions contre les parents défaillants... Autant de pistes qui posent questions : la justice pénale des mineurs nécessite-t-elle vraiment une nouvelle réforme ? La Protection Judiciaire de la Jeunesse dispose-t-elle des moyens nécessaires à ses missions ? Quid de la responsabilité des parents ? Bonne écoute ! Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.

La France ne semble pas tirer de leçons de sa situation financière bancale, pointée par le FMI ...Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La pratique de la lecture s'effondre chez les jeunes Français, mais qu'est-ce qui en explique les causes ?Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Européennes : Qui peut tirer son épingle du jeu ?Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

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La France et l'impôt, une histoire d'amour vache qui dure depuis longtemps Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

Colère des agriculteurs : « Le gouvernement ne s'est pas laissé surprendre »Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

« Gabriel Attal a un talent évident »Mention légales : Vos données de connexion, dont votre adresse IP, sont traités par Radio Classique, responsable de traitement, sur la base de son intérêt légitime, par l'intermédiaire de son sous-traitant Ausha, à des fins de réalisation de statistiques agréées et de lutte contre la fraude. Ces données sont supprimées en temps réel pour la finalité statistique et sous cinq mois à compter de la collecte à des fins de lutte contre la fraude. Pour plus d'informations sur les traitements réalisés par Radio Classique et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

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Découvrez Neria, le premier service de recrutement pour avocat qui se met réellement du côté des candidats. Que vous soyez un cabinet en recherche de collaborateurs ambitieux ou à la recherche d'une collaboration à votre image, Neria est le service qu'il vous faut ! « Il n'y a rien de plus beau que de pouvoir changer la vie des gens. » - Maxime Tessier, avocat spécialisé en droit pénal chez Avocats Liberté. C'est dans les bureaux d'Anomia que Maxime Tessier a raconté à Valentin Tonti Bernard son incroyable ascension, d'élève en droit pénal et sciences criminelles à Associé dans un grand cabinet riche de 40 ans d'expérience.Sa passion pour son métier et son engagement envers ses clients et ses collègues font de Maxime Tessier une personne inspirante à suivre et à écouter. Dans ce podcast, vous allez pouvoir suivre cette ascension, et en saurez plus sur :

Parce que… c'est l'épisode 0x312! Préambule Shameless plug 10 au 13 août 2023 - DEFCON 29 au 31 août 2023 - Google Nexts ‘23 février 2024 - SéQCure Formation Crise et résilience Ateliers et conférences (Auto évaluation) Formation PCA 2022 4 Guides pour survivre à une CyberCrise Formation PCA en ligne Notes #422 accès frauduleux ? légitime défense ? action offensive ? Collaborateurs Nicolas-Loïc Fortin Marc-Antoine Ledieu Crédits Montage audio par Intrasecure inc Locaux virtuels par Riverside.fm

La présentation et présence de Eric Bouillard, Procureur de la République au Tribunal d'Angers, Me Isabelle Oger-Ombredane, avocate spécialiste en Droit Pénal et Droit des enfants, et Louis Mathieu, Président de Cinéma Parlant

La rencontre en présence de Eric Bouillard, Procureur de la République au Tribunal d'Angers, Me Isabelle Oger-Ombredane, avocate spécialiste en Droit Pénal et Droit des enfants, et Louis Mathieu, Président de Cinéma Parlant.

Dans cette deuxième partie de journée consacrée à la responsabilité pénale et présidée par Evan Raschel, professeur à l'Université Clermont Auvergne, Julien Lagoutte, maître de conférences à l'Université de Bordeaux, est intervenu sur les limites "naturelles" de la responsabilité.

Dans cette troisième et dernière partie de la journée consacrée aux sanctions pénales et présidée par Ludivine Richefeu, maître de conférences à CY Cergy Paris Université, Clément Margaine, professeur à l'Université de Poitiers, est intervenu sur les alternatives et les aménagements de peine pour éviter la détention.

Pour débuter cette journée de travaux, Jean-Christophe Saint-Pau, président de l'AFDP et professeur à l'Université de Bordeaux, Evan Raschel, chargé de mission « Jeunes pénalistes » de l'AFDP et professeur à l'Université Clermont Auvergne, et Ludivine Richefeu, maître de conférences à CY Cergy Paris Université, se sont succédés pour livrer quelques propos introductifs.

Après l'ouverture de ce Congrès consacré à l'humanisme et au droit pénal, François Sureau, avocat, haut-fonctionnaire et écrivain, est intervenu pour partager à l'assemblée quelques libres propos à ce sujet.

Dans cette première partie de journée consacrée à la justice pénale et présidée par Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille Université, François-Xavier Roux-Demare, maître de conférence à l'Université de Bretagne occidentale, est intervenu à propos de l'intelligence artificielle.

Dans cette première partie de journée consacrée à la justice pénale et présidée par Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille Université, Morgane Ruellan, docteure en droit qualifiée à la maîtrise de conférences et enseignante-chercheuse contractuelle à CY Cergy Paris Université, est intervenue à propos du management de cette justice pénale.

Dans cette première partie de journée consacrée à la justice pénale et présidée par Jean-Baptiste Perrier, professeur à Aix-Marseille Université, Eloi Clément, maître de conférences à l'Université de Montpellier, a proposé quelques réflexions sur la prise en charge des victimes d'infractions et sur la justice restaurative.

Ludivine Richefeu, maître de conférences à CY Cergy Paris Université et organisatrice du Congrès, rend hommage à † Mireille Delmas-Marty, professeure d'université.

Dans cette deuxième partie de journée consacrée à la responsabilité pénale et présidée par Evan Raschel, professeur à l'Université Clermont Auvergne, Alice Sergent, doctorante à l'Université de Lorraine, évoque les perspectives pour le principe à valeur constitutionnelle de fraternité en matière pénale.

 Parce que c'est vrai qu'il y a mille façons d'exercer notre métier, le droit pénal est la matière dont on peut penser qu'elle n'a pas fondamentalement évoluée dans les pratiques. Mais ce n'est pas tout à fait vrai, les evolutions législatives, la pénalisation du droit des affaires ont fini par faire du droit pénal un domaine dans lequel il faut entreprendre. Et Notre invitée, Juliette Chapelle, l'a bien compris. Elle est avocate, pénaliste mais surtout entrepreneuse. Elle nous explique avec passion comment elle dépoussière au quotidien ce droit si particulier ainsi que sa façon d'exercer ! Bonne écoute :-)    

Avec Richard Forget, avocat en droit pénal

durée : 00:38:15 - Le Temps du débat - par : Emmanuel Laurentin - L'attitude des policiers ce week-end au Stade de France a relancé le débat sur le maintien de l'ordre. Outre les dysfonctionnements organisationnels et humains pour contenir la foule, les méthodes sont dénoncées. À quels outils recourir pour (ré)instaurer un dialogue entre population et police ? - invités : Stéphane Lemercier Capitaine de police, chargé de cours au sein de l'équipe de Droit Pénal à l'Université de Montpellier; Christian Mouhanna Sociologue et directeur du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)

durée : 00:38:15 - Le Temps du débat - par : Emmanuel Laurentin - L'attitude des policiers ce week-end au Stade de France a relancé le débat sur le maintien de l'ordre. Outre les dysfonctionnements organisationnels et humains pour contenir la foule, les méthodes sont dénoncées. À quels outils recourir pour (ré)instaurer un dialogue entre population et police ? - invités : Stéphane Lemercier Capitaine de police, chargé de cours au sein de l'équipe de Droit Pénal à l'Université de Montpellier; Christian Mouhanna Sociologue et directeur du Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales (CESDIP); Ronan Evain Directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE)

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l'environnement ? : poursuites des auteurs et spécificités de la matière environnementale", environnementale Corinne Robaczewski, professeure à l'Université de Lille, est revenue sur le déroulement des poursuites et des jugements en la matière.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l'environnement ? : sanctions et spécificités de la matière environnementale", Elise Letouzey, maître de conférences à l'Université de Picardie, revient sur les sanctions.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l'environnement ? : responsabilité pénale et spécificités de la matière environnementale", David Deharbe, avocat au Barreau de Lille, revient sur les cas d'irresponsabilité pénale.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l'environnement ? : responsabilité pénale et spécificités de la matière environnementale", Jean-Yves Maréchal, maître de conférences à l'Université de Lille, revient sur le rôle du juge en la matière.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l'environnement ? : sanctions et spécificités de la matière environnementale", Clarissa Da Silva, Margaux Durand et Maxence Gacon, trois étudiants en Master 2 Droit pénal fondamental, Université Jean Moulin Lyon 3, sont revenus sur l'efficacité de ces sanctions.

Dans cette deuxième partie "Une protection juridique insuffisante face à la spécificité du droit pénal de l'environnement ? : poursuites des auteurs et spécificités de la matière environnementale", Ludovic Ehrhart, colonel OCLAESP-DGGN, a expliqué comment se déroulaient les enquêtes et la recherche de preuves en matière de droit pénal de l'environnement.

Dans cette première partie "Une protection législative croissante face à la nécessité d'un droit pénal de l'environnement : les fondements de la répression en droit de l'environnement", Laurent Neyret, professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, revient sur les sources du droit pénal de l'environnement.

Dans cette première partie "Une protection législative croissante face à la nécessité d'un droit pénal de l'environnement : les fondements de la répression en droit de l'environnement", Pascal Beauvais, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, revient sur les sources du droit pénal de l'environnement.

Dans cette première partie "Une protection législative croissante face à la nécessité d'un droit pénal de l'environnement : la légitimité de la répression en droit de l'environnement", trois étudiantes du Master 2 Études pénales et criminelles à l'Université de Lille, Laura Baudelet, Mathilde Havet et Mathilde Laloux, sont revenues sur les droits fondamentaux.

Dans cette première partie "Une protection législative croissante face à la nécessité d'un droit pénal de l'environnement : la légitimité de la répression en droit de l'environnement", Guillaume Beaussonie, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, a expliqué le concept les valeurs sociales protégées en la matière.

Pour terminer cette journée de travaux sur le droit pénal de l'environnement, Julie Alix, professeure et responsable du Master 2 Études Pénales et Criminelles à l'Université de Lille et Patrick Mistretta, professeur et responsable du Master Recherche Droit pénal fondamental à l'Université Jean Moulin Lyon 3, ont livré quelques propos conclusifs.