Les bons conseils de mon notaire

Existe-t-il une vie privée dans un univers totalement dématérialisé ? Peut-on avoir une identité numérique distincte de son propre état civil ? Peut-on espérer que le citoyen puisse bénéficier d’un droit à l’oubli numérique ? Comme nous le partage Maitre Lionel Monjeaud, les questions sont nombreuses pour les notaires dans une société où le numérique prend une place de plus en plus prépondérante. Ils en débattront lors de leur prochain congrès qui se tiendra à Nice en septembre 2021, sur le thème « Comment réguler, sécuriser et adapter les règles de droit au monde digital ? ».

On peut organiser sa succession le plus tôt possible, mais attention à ne pas se déposséder, nous averti Maître Doucet Bon. En effet une fois un bien donné, il est très compliqué voire impossible de le reprendre par la suite. La retraite est le bon moment pour se pencher sur la question de sa succession.  Avant de procéder aux aménagements, il convient d'effectuer un inventaire de son patrimoine, et en particulier de bien examiner les aspects fiscaux de la transmission. On passe ensuite à l'organisation de la succession proprement dite. La transmission des biens à ses enfants se fait par la donation-partage, qui doit assurer l'équilibre dans ce qui est donné à chacun. Le notaire constitue alors des lots d'égale valeur. Cette donation peut se faire avec réserve d'usufruit, le donateur conservant la jouissance des biens avec potentiellement la conservation des revenus qui y sont attachés. La transmission d'un entreprise doit être abordée avec soin, à cause de la difficulté de sa valorisation. Là encore l'objectif est de bien veiller à l'équilibre entre les donataires (s'ils sont plusieurs), avant que l'un deux bénéficie d'une transmission de ladite entreprise. A cet égard, mieux vaut être conseillé par un expert en valorisation : notaire, expert-comptable etc.

Me Doucet Bon nous conseille d'anticiper ces questions de succession, quel que soit par ailleurs la taille de son patrimoine. Mieux vaut en effet éviter les "règlements de compte" au moment du décès de ses parents. C'est d'ailleurs aux parents et aux enfants de parler par anticipation de transmission et de prendre des décisions ensemble. Pour initier la démarche, les parents seuls devraient dans un premier temps consulter le notaire pour examiner les voies possibles de transmission : la donation-partage le pacte successoral ou le testament, procédure surtout recommandée lorsque l'on est en présence de familles recomposées.

Quel est l'état du marché immobilier depuis le début de cette épidémie, comment les banques vont-elles réagir et quels seront les biens immobiliers les plus recherchés ?      

Dans son interview Maître Diane Heymonet fait un état des lieux du marché de l'immobilier en quelques chiffres. Avant le confinement, le marché de l'immobilier en France se portait relativement bien, avec une hausse de 11% du volume des transactions des biens immobiliers et de 3,7% des prix en 2019 par rapport à l'année 2018, dont 5,7% pour les appartements et 2.6% pour les maisons. Ces deux indicateurs en hausse sont révélateur du dynamisme du secteur de l'immobilier en France. Parlons plus précisement du marché de l'immobilier à Lyon. En 2019, le prix du mêtre carré à Lyon, a atteint 4 530 €, soit une hausse de plus de 12% pour l'année 2019.  La question que l'on peut se poser est : quel sera le véritable impact de la crise sanitaire et de la crise économique sur ces indicateurs?  La perspective de Maître Diane Heymonet s'explique en trois temps. Dans un premier temps le déconfinement permettra la régularisation des actes de ventes des transactions immobilières de la période "avant confinement". Selon elle, au mois de mai, beaucoup de ventes devraient être signées. Dans un second temps, au troisième trimestre de l'année 2021, nous assisterons à une chute des transactions immobilières. Cette période sera le reflet du confinement, puisqu'il n'y a pas eu de visites de bien immobilier dont il n'y aura pas ou peu de ventes. Enfin sur le long terme, le quatrième trimestre de l'année 2020, nous ferons face à une crise économique et sanitaire dont on ne connaît ni la durée, ni l'impact.  Pour conclure nous pouvons envisager une reprise du marché immobilier en France fin 2020, début 2021.  Il y aura surement un impact sur les prix, puisque la loi du marché est celle de l'offre et de la demande. En revanche, en partant du principe que les prix avant le confinement, du premier trimestre de l'année 2020, avaient nettement augmentés par rapport à l'année 2019, nous devrions retrouver des prix comparables, et un retour à la normal, à l'avant confinement. 

Il est désormais possible d'acheter ou de vendre un bien immobilier à distance pendant le confinement. Un notaire membre de la Chambre du Rhône est avec nous pour nous expliquer ce nouveau dispositif.

Dans cette émissions de Marie Leynaud découvrons les explications et les conseils de Maître Frédéric Aumont, Président de la Chambre des notaires du Rhône.  

Etape primordiale : se rapprocher de la mairie pour vérifier que le terrain envisagé est constructible. L'aide du géomètre est précieuse dans cette démarche, dès lors que l'on envisage une division parcellaire (résultant de la construction d'une maison sur une parcelle) C'est le géomètre qui va s'occuper d'un certain nombre de formalités : analyse du PLU, rendez-vous en mairie, demande de certificat d'urbanisme etc. Le prix d'un terrain à bâtir dépend pour une part de sa surface, mais plus encore de son potentiel (sa surface constructible, selon les règles d'urbanisme) et sa situation géographique

Les formalités en cas d'achat d'un terrain à bâtir sont un peu plus longues et complexes que pour un appartement ou une maison déjà construites, mais restent néanmoins bien encadrées par la promesse de vente. Celle-ci prévoit notamment -outre les conditions classiques d'obtention de prêt- une condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire. Pour ce qui est du terrain proprement dit, le notaire ou l'acheteur lui même doit s'assurer qu'il est dans une zone constructible et que les règles d'urbanisme sont respectées. 

Le mode de vie collectif séduit de plus en plus de monde. Pour comprendre comment ça marche Maître Jean-Marc Brun nous livre ses explications.