Les conflits d'intérêts

Dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier, avec le soutien de l'Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et du Groupe québécois de l’Association, l’Équipe de droit privé (EA 3707) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 à organisé, le mardi 20 novembre 2012 , un colloque intitulé Les conflits d’intérêts. La notion de confl its d’intérêts est régulièrement à la Une de l’actualité. Elle a fait l’objet de récents rapports, qui démontrent sans aucun doute l’intérêt que lui portent les pouvoirs publics. Les confl its d’intérêts suscitent néanmoins de nombreuses interrogations pour les citoyens et les juristes, tant ses contours demeurent complexes à appréhender. Consacrer un colloque aux confl its d’intérêts suppose ainsi de caractériser le confl it et de s’interroger sur le concept «d’intérêts». Mais au-delà de cet eff ort de défi nitions, il importe également de cerner les fondements de l’interdiction du confl it d’intérêts, ainsi que les politiques de prévention et de sanction de cette situation. La caractérisation du confl it d’intérêts permet alors au juriste d’appréhender les divers cas dans lesquels droit privé et droit public sont susceptibles d’être confrontés à ces situations de confl its. Le droit des aff aires semble particulièrement exposé, notamment pour ce qui concerne les agents d’aff aires (mandataires, agents d’assurance, fi duciaires…), régulièrement confrontés à deux types de confl its, celui entre leur propre intérêt et l’intérêt d’autrui et celui entre deux intérêts représentés. Le confl it d’intérêts se rencontre aussi dans le cadre de l’entreprise, ou encore en droit bancaire et en droit fi nancier, qui font l’objet d’une particulière attention de la part du législateur européen. Quant aux acteurs juridiques ou judiciaires (magistrats, avocats, notaires, arbitres ou experts), ils doivent respecter de strictes règles déontologiques en ce domaine, dont l’interprétation peut susciter questions et discussions. Les acteurs publics au sens large du terme, tels les représentants d’établissements publics (hôpitaux, universités …) ou les représentants de collectivités locales, ne sont pas non plus exempts du risque de confl it d’intérêts. Un regard particulier sera porté sur le système de santé. Enfi n, sera abordée la question des confl its d’intérêts au coeur de l’action politique, en insistant sur les dispositifs récemment mis en oeuvre par le Parlement pour tenter de les éviter. Ce colloque a ainsi pour ambition de saisir ces diverses situations, de les éclairer d’une perspective française, québécoise et européenne, dans le but d’apporter les réponses les plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner, les confl its d’intérêts caractérisés.

Allocution d'accueil - Hervé de GAUDEMAR, Vice Doyen de la faculté de droit Lyon 3

Les conflits d'intérêts en question(s) - Mustapha MEKKI, Professeur à l’Université Paris 13 - Catherine PICHÉ, Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Représentation et conflits d'intérêts - Michelle CUMYN, Professeure à l’Université Laval (Québec)- Benoît KOHL, Avocat et Professeur à l’Université de Liège (Belgique)- Séverine SAINTIER, Senior Lecturer à l’Université de Sheffield (GB)

Débat avec la salle - 1

Les professions juridiques et judiciaires face aux conflits d'intérêts - Daniel JUTRAS, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université McGill - Pierre GARBIT, ancien Président du Tribunal de grande instance de Lyon - Kami HAERI, Avocat et membre du Conseil National des Barreaux - Yves REINHARD, Professeur émérite à l’Université Jean Moulin-Lyon 3 et avocat

Débat avec la salle - 2

L'entreprise face aux conflits d'intérêts - Stéphane ROUSSEAU, Professeur à l’Université de Montréal - Thierry FAVARIO, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3

Droit financier et conflits d'intérêts - Raymonde CRÊTE, Professeure à l’Université Laval, Québec - Clément DUPOIRIER, Avocat, cabinet Herbert Smith

Débat avec la salle- 3

Les acteurs publics face aux conflits d'intérêts - Guillaume ROUSSET, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, spécialiste du droit de la santé - Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3 - Patrice GARANT, Professeur émérite, Université Laval, Québec

Débat avec la salle- 4

Propos conclusifs - Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État, Président de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.