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Dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier, avec le soutien de l'Université Jean Moulin Lyon 3, de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et du Groupe québécois de l’Association, l’Équipe de droit privé (EA 3707) de l’Université Jean Moulin Lyon 3 à organisé, le mardi 20 novembre 2012 , un colloque intitulé Les conflits d’intérêts. La notion de confl its d’intérêts est régulièrement à la Une de l’actualité. Elle a fait l’objet de récents rapports, qui démontrent sans aucun doute l’intérêt que lui portent les pouvoirs publics. Les confl its d’intérêts suscitent néanmoins de nombreuses interrogations pour les citoyens et les juristes, tant ses contours demeurent complexes à appréhender. Consacrer un colloque aux confl its d’intérêts suppose ainsi de caractériser le confl it et de s’interroger sur le concept «d’intérêts». Mais au-delà de cet eff ort de défi nitions, il importe également de cerner les fondements de l’interdiction du confl it d’intérêts, ainsi que les politiques de prévention et de sanction de cette situation. La caractérisation du confl it d’intérêts permet alors au juriste d’appréhender les divers cas dans lesquels droit privé et droit public sont susceptibles d’être confrontés à ces situations de confl its. Le droit des aff aires semble particulièrement exposé, notamment pour ce qui concerne les agents d’aff aires (mandataires, agents d’assurance, fi duciaires…), régulièrement confrontés à deux types de confl its, celui entre leur propre intérêt et l’intérêt d’autrui et celui entre deux intérêts représentés. Le confl it d’intérêts se rencontre aussi dans le cadre de l’entreprise, ou encore en droit bancaire et en droit fi nancier, qui font l’objet d’une particulière attention de la part du législateur européen. Quant aux acteurs juridiques ou judiciaires (magistrats, avocats, notaires, arbitres ou experts), ils doivent respecter de strictes règles déontologiques en ce domaine, dont l’interprétation peut susciter questions et discussions. Les acteurs publics au sens large du terme, tels les représentants d’établissements publics (hôpitaux, universités …) ou les représentants de collectivités locales, ne sont pas non plus exempts du risque de confl it d’intérêts. Un regard particulier sera porté sur le système de santé. Enfi n, sera abordée la question des confl its d’intérêts au coeur de l’action politique, en insistant sur les dispositifs récemment mis en oeuvre par le Parlement pour tenter de les éviter. Ce colloque a ainsi pour ambition de saisir ces diverses situations, de les éclairer d’une perspective française, québécoise et européenne, dans le but d’apporter les réponses les plus appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, ou le cas échéant sanctionner, les confl its d’intérêts caractérisés.

Interview de Nicolas Castaldi, major de promotion de la préparation des métiers en juridictions de l'IEJ, qui a obtenu la meilleure note au grand oral du concours d'accès à l'ENM 2009. Propos recueillis par Madame Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de Conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3, et Directrice adjointe de l'IEJ de Lyon.

Allocutions d'ouverture, par le Professeur Louis-Augustin BARRIÈRE, Doyen de la Faculté de Droit à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et le Professeur Jean-Pierre CLAVERANNE, Directeur de l'IFROSS.

La dimension environnementale dans l'histoire fiscale française, par Monsieur Jean-Luc ALBERT, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Doyen honoraire.

Fiscalité de l'environnement et système juridique, par Madame Sylvie CAUDAL, Professeur à l'Université Jean Moulin - Lyon 3.

Description : Table Ronde : Les acteurs de la fiscalité environnementale. Présidence de Monsieur Yves JEGOUZO, Professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. - Monsieur Christian JOSSERAND, Direction régionale des Douanes de Lyon - Monsieur Pierre JAMET, Directeur général des services départementaux du Conseil général du Rhône, Professeur associé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 - Madame Hélène BLANCHARD, Vice-présidente déléguée à l' environnement et à la prévention des risques, Région Rhône-Alpes - Monsieur Claude KIEFFER, Président d'honneur du Conservatoire des sites alsaciens, ancien Administrateur de France Nature Environnement (FNE) - Monsieur Dominique DELORME, MEDEF Lyon-Rhône.

Le Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 organise un colloque international consacré aux "Défis énergétiques à la lumière du droit international au 21e siècle", afin de présenter l'ouvrage du même titre. « Energy Challenges in the Light of International Law in the 21st Century » International Workshop Le Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 dirigé par le Professeur Doumbé-Billé, coordonne, depuis deux ans déjà, un projet de recherche inter-universitaire dans le cadre du programme CIBLE 2009 de la Région Rhône Alpes, soutenu par le service de la recherche de l'Université. Ce projet, sur le thème des défis énergétiques au XXIème siècle à la lumière du droit international, va aboutir, le 9 décembre, à la publication d'un ouvrage collectif, réalisé par les membres des différentes unités de recherche associées au projet (Institut de droit international de l'Université de Varsovie, Chaire de droit international de l'Université d'Etat de Chisinau, Chaire de droit international de l'Université Al Farabi à Almaty, Chaire de droit international de l'Université de Bucarest). A l'occasion de la sortie de l'ouvrage, un colloque international sera organisé à Lyon les 9 et 10 décembre 2010, ce qui permettra aux contributeurs de présenter leur travail. L'équipe du projet vous attend nombreux pour cet événement, rythmé par la fête des lumières!