Perspectives (FR)

Dans ce nouvel épisode de Perspectives et premier de la série du groupe de pratique Travail, emploi et droits de la personne, https://www.fasken.com/fr/valerie-gareau-dalpe (Valérie Gareau-Dalpé) et https://www.fasken.com/fr/cynthia-bachaalani (Cynthia Bachaalani) discutent des plaintes de harcèlement psychologique en milieu du travail. Cynthia nous explique l'obligation de l'employeur de prévenir, mais aussi de faire cesser toute conduite qui s'apparente à du harcèlement psychologique en mettant en place une politique claire contre le harcèlement. Par ailleurs, elle aborde aussi la question de l'enquête sur le harcèlement psychologique : comment procéder ainsi que les différentes étapes.

Dans cet épisode de Perspectives, https://www.fasken.com/fr/lucie-lanctuit (Lucie Lanctuit) et https://www.fasken.com/fr/charlie-marineau (Charlie Marineau) discutent des impacts de la pandémie sur la conduite des litiges civils et commerciaux devant les tribunaux du Québec. Au cours de cet épisode, elles abordent de manière pratique les différents modes alternatifs de prévention et de règlement des différends qui ont été particulièrement utilisés ces deux dernières années et parlent des changements dans la conduite et le traitement des dossiers litigieux.

Dans ce nouvel épisode de Perspectives, https://www.fasken.com/fr/deborah-furtado (Deborah Furtado) et https://www.fasken.com/fr/jean-francois-cloutier (Jean-François Cloutier) discutent de la première décision sur la vaccination en milieu de travail rendue au Québec le 15 novembre 2021. Depuis la pandémie, de nombreux employeurs canadiens se questionnent sur leurs droits et leurs obligations relativement à la mise en place d'une exigence vaccinale contre la COVID-19 afin que leurs employés puissent accéder à un lieu de travail. Que faire lorsqu'un employeur, à titre de prestataire de services, est soumis aux politiques de son client exigeant que l'ensemble des personnes qui accèdent à son établissement soient adéquatement vaccinés contre la COVID-19? L'employeur peut-il exiger que ses employés divulguent leur statut vaccinal afin de respecter les exigences d'un tiers liées à la vaccination? Que faire si certains employés ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 et se voient ainsi refuser l'accès à leur lieu de travail par un client? Ce sont ces questions auxquelles un arbitre de griefs a dû répondre pour la première fois et dont nos avocats démêlent les réponses pour vous dans cet épisode. Pour aller plus loin, consultez https://www.fasken.com/fr/knowledge/2021/11/17-hr-space-first-quebec-arbitration-award-rendered-on-vaccination-covid-19 (notre bulletin sur la décision) et inscrivez-vous à notre https://www.fasken.com/fr/faskeninstitute/2021/11/vaccination-forcee-ou-obligatoire (Institut Fasken sur l'exigence vaccinale) du 25 novembre afin d'en apprendre plus et de poser toutes vos questions!.

PARTIE 2 - Dans cet épisode de Perspectives, https://www.fasken.com/fr/kateri-anne-grenier/ (Kateri-Anne Grenier) et https://www.fasken.com/fr/antoine-aylwin/ (Antoine Aylwin), discutent de la http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2021C25F.PDF (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) qui a été adoptée et sanctionnée en septembre dernier. Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé. Dans la https://www.fasken.com/fr/Knowledge/2021/11/Adoption-de-la-Loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-dans-le-secteur-prive-ce-que-vous (première partie), nos avocats présentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements à venir en 2022. Dans la seconde partie de l'épisode, ils s'intéressent aux éléments marquants à venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous préparer à l'adoption de la Loi. Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre https://www.fasken.com/fr/knowledge/projet-de-loi-64/2020/06/accueil (centre de ressources) avec notamment, de nombreux bulletins, nos https://www.fasken.com/fr/knowledge/2020/01/personal-information-protection-laws (guides comparatifs) et https://www.fasken.com/fr/knowledge/projet-de-loi-64/2020/08/Loi-Projet-L64-secteur-prive-amendee (notre version de la Loi amendée). Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, https://www.fasken.com/fr/knowledge/projet-de-loi-64/2020/06/accueil#subscribe (inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution) afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.

PARTIE 1 - Dans cet épisode de Perspectives, https://www.fasken.com/fr/kateri-anne-grenier/ (Kateri-Anne Grenier) et https://www.fasken.com/fr/antoine-aylwin/ (Antoine Aylwin), discutent de la http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2021C25F.PDF (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) qui a été adoptée et sanctionnée en septembre dernier. Bien que cette réforme majeure du régime de protection de la vie privée au Québec vise tant les entreprises privées que les organismes publics, cet épisode spécial en deux parties souligne les changements marquants pour le secteur privé. Dans la première partie, nos avocats présentent le Projet de Loi 64 et discutent des mesures et changements à venir en 2022. Dans https://www.fasken.com/fr/Knowledge/2021/11/Adoption-de-la-Loi-sur-la-protection-des-renseignements-personnels-dans-le-secteur-prive-ce-que-2 (la seconde partie de l'épisode), ils s'intéressent aux éléments marquants à venir en 2023 et 2024, aux nouvelles sanctions et font le point sur les meilleures pratiques pour vous préparer à l'adoption de la Loi.    Pour en savoir plus sur ce projet de loi, nous vous invitons à consulter notre https://www.fasken.com/fr/knowledge/projet-de-loi-64/2020/06/accueil (centre de ressources) avec notamment, de nombreux bulletins, nos https://www.fasken.com/fr/knowledge/2020/01/personal-information-protection-laws (guides comparatifs) et https://www.fasken.com/fr/knowledge/projet-de-loi-64/2020/08/Loi-Projet-L64-secteur-prive-amendee (notre version de la Loi amendée). Pour ne pas manquer nos prochains bulletins et toutes autres informations pertinentes à ce sujet, https://www.fasken.com/fr/knowledge/projet-de-loi-64/2020/06/accueil#subscribe (inscrivez-vous dès maintenant sur notre liste de distribution) afin de recevoir toutes les communications en lien avec la nouvelle loi.

La protection des actifs de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce, est essentielle pour les entreprises à l'échelle nationale et internationale. Dans cet épisode de Perspectives, https://www.fasken.com/fr/patricia-seguin#sort=%40fclientworksortdate75392%20descending (Patricia Séguin) et https://www.fasken.com/fr/jane-wu#sort=%40fclientworksortdate75392%20descending (Jane Wu) discutent du Protocole de Madrid qui se révèle être un outil utile pour étendre la protection des marques de commerce sur le plan mondial. Elles répondent aux questions fréquemment posées sur le sujet et vous offrent un éclairage sur le processus et les procédures connexes de cette démarche. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter https://www.fasken.com/fr/knowledge/2021/06/registering-your-trademark-abroad-is-the-madrid-protocol-the-best-strategy (cet article) ainsi que https://www.fasken.com/fr/knowledge/2020/03/registering-trademark-canada-madrid-protocol-filings-steps (ce guide foire aux questions (FAQ)). Finalement, nous vous encourageons à tester et https://www.fasken.com/fr/trademark-audit (évaluer la santé de votre stratégie de protection de vos marques de commerces ici). Le questionnaire est gratuit et nous vous prendra que 5 minutes!

Dans cet épisode de Perspectives, https://www.fasken.com/fr/antoine-aylwin (Antoine Aylwin) et https://www.fasken.com/fr/william-deneault-rouillard (William Deneault-Rouillard) discutent du Projet de loi n° 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français et de ses impacts sur l'utilisation de la langue française au Québec. Au cours de l'épisode, ils reviennent sur les principales modifications qui influenceront concrètement le quotidien des entreprises au Québec ou qui font affaires au Québec selon quatre thèmes : le milieu de travail, le marketing et l'affichage public, les perspectives juridiques et finalement les sanctions et les dates d'entrée en vigueur envisagées. Pour en savoir plus sur ce Projet de loi, nous vous invitons à consulter https://www.fasken.com/fr/knowledge/2021/06/10-en-francais-s-il-vous-plait-trousse-de-preparation-a-la-reforme-imminente-de-la-charte (cet article) ainsi que https://www.fasken.com/fr/knowledge/2021/06/Charte%20de%20la%20langue%20francaise%20amendee (notre version en suivi de modifications de la Charte de la langue française )telle qu'amendée par le Projet de loi dans sa version actuelle, permettant de cerner les changements aux règles actuelles.