Les contrats entre personnes publiques. 30 ans après la jurisprudence UAP, Colloque organisé par l’Institut d’études administratives, le jeudi 21 mars 2013, à l’Université Lyon 3
Institut d'Etudes Administratives
LA COOPÉRATION CONTRACTUELLE COMME ALTERNATIVE A LA COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE ENTRE PERSONNES PUBLIQUES - Josiane BEAUD, Directrice régionale SNCF Rhône-Alpes (sous réserve) - Stéphanie BURLET, Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Communauté Urbaine de Lyon (sous réserve) - Bertrand DACOSTA, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université Lumière - Lyon 2 - Valérie GRILLET-CARABAJAL, Directrice des Affaires Juridiques de la Ville de Lyon - Bernard RIVALTA, Président du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Corinne TOURASSE, Directrice générale adjointe chargée des transports et de l'environnement à la Région Rhône-Alpes
Retour sur la jurisprudence UAP - Daniel LABETOULLE, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat
Les contrats échappant aux règles de publicité et de mise en concurrence - Gabriel ECKERT, Professeur à l’Université de Strasbourg
Les contrats entre personnes publiques. 30 ans après la jurisprudence UAP, Colloque organisé par l’Institut d’études administratives, le jeudi 21 mars 2013, à l’Université Lyon 3.
LA COOPÉRATION CONTRACTUELLE COMME ALTERNATIVE A LA COOPÉRATION INSTITUTIONNELLE ENTRE PERSONNES PUBLIQUES - Josiane BEAUD, Directrice régionale SNCF Rhône-Alpes (sous réserve) - Stéphanie BURLET, Directrice des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Communauté Urbaine de Lyon (sous réserve) - Bertrand DACOSTA, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, Professeur associé à l’Université Lumière - Lyon 2 - Valérie GRILLET-CARABAJAL, Directrice des Affaires Juridiques de la Ville de Lyon - Bernard RIVALTA, Président du Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) - Corinne TOURASSE, Directrice générale adjointe chargée des transports et de l'environnement à la Région Rhône-Alpes
La contractualisation des rapports entre personnes publiques - Gérard MARCOU, Professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Les contrats soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence - Christophe ROUX, Doctorant à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
La liberté contractuelle des personnes publiques - Jean-Marie PONTIER, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
S’agit-il de véritables contrats ? - Elise UNTERMAIER, Maître de Conférences à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
Contrats entre personnes publiques et théorie générale des contrats administratifs - Jean-David DREYFUS, Professeur à l’Université Paris Dauphine
Avant-propos - Sylvie CAUDAL, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice de l’Institut d’Etudes administratives
Ouverture du colloque - Philippe BLACHÈR, Directeur de l'Equipe de droit public de Lyon, Professeur à l'Université Jean Moulin – Lyon 3
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