Les études d'impact

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Le Centre de Droit Constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec l'Association Française de Droit Constitutionnel organise une journée d'études sur la thématique des études d'impact. Cette journée d’études se propose de réaliser « une étude d’impact des études d’impact ».…

Centre de Droit Constitutionnel


    • Jun 11, 2012 LATEST EPISODE
    • infrequent NEW EPISODES
    • 28m AVG DURATION
    • 9 EPISODES


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    08 - Conclusions

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012 25:35


    « Conclusions », par Monsieur Dominique Turpin, Professeur à l’Université d’Auvergne.

    07 - Les études d'impact et la légistique

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012 29:09


    « Les études d'impact et la légistique », par Monsieur Laurent Eck, Maître de conférences à l’Université Lyon 3.

    04 - La pratique des études d’impact. Retour d’expérience d’une année d’application de l’article 39 de la Constit

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012 45:16


    « La pratique des études d’impact. Retour d’expérience d’une année d’application de l’article 39 de la Constitution », par Monsieur Jean-Pierre Balcou, Chef de la mission qualité de la norme, Secrétariat général du Gouvernement.

    06 - L'usage stratégique des études d'impact dans la procédure législative européenne

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012 28:01


    « L'usage stratégique des études d'impact dans la procédure législative européenne », Monsieur Ioannis Papadopoulos, Professeur à l’université d’Athènes.

    03 - Les exceptions à l’obligation d’études d’impact

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012 25:56


    « Les exceptions à l’obligation d’études d’impact », par Monsieur Guillaume Protière, Maître de conférences à l’Université Lyon 2.

    Programme de "Les études d'impacts"

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012


    Le Centre de Droit Constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec l'Association Française de Droit Constitutionnel organise une journée d'études sur la thématique des études d'impact. Cette journée d’études se propose de réaliser « une étude d’impact des études d’impact ». Autrefois cantonnées au droit de l’environnement, les études d’impact sont désormais obligatoirement jointes aux projets de loi, dès leur transmission au Conseil d’Etat, en vertu de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Leur contenu est précisé par la loi organique et le Conseil constitutionnel a commencé à en définir les limites en censurant plusieurs dispositions originelles de la loi organique s’y rapportant. La journée du 17 décembre se propose d’abord de faire une étude de l’objet de recherches, en réfléchissant aux rapports entre les études d’impact avec, d’une part, le droit de l’environnement et, d’autre part, le droit comparé, puis de réfléchir à leur rapport à la normativité ainsi qu’à leur portée, notamment dans le cadre du contrôle de légalité. Il faudra donc nécessairement s’interroger sur leur nature. Par exemple, une étude d’impact fait-elle partie de l’ordre juridique ? Constitue- t-elle un acte ? Est-elle administrative ou législative ? Il conviendra aussi d’appréhender la notion de prévision en droit constitutionnel. Réfléchir ensuite à l’impact de l’obligation de joindre ce type d’études à la loi conduit à des questions sur la place du législateur dans la procédure législative et les institutions, au regard de l’objectif de réhabilitation du Parlement de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cela revient aussi à se demander si la volonté de réduire l’inflation législative tout en augmentant la qualité de la loi est favorisée par la présence des études d’impact depuis 2010.

    05 - Études d'impact législatives et études d'impact environnementales, éléments de comparaison

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012 25:20


    « Études d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison », par Madame Sylvie Caudal, Professeur à l’Université Lyon 3, directrice de l’Institut d’Etudes Administratives.

    01 - Les études d’impact dans la procédure législative

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012 25:56


    « Les études d’impact dans la procédure législative », par Monsieur Philippe Blachèr, Professeur, Doyen de l’université d’Avignon.

    02 - Études d'impact réalisées en application de l'article 39 de la Constitution et contrôle de proportionnalité

    Play Episode Listen Later Jun 11, 2012 25:46


    « Études d'impact réalisées en application de l'article 39 de la Constitution et contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, quelques remarques et interrogations », par Madame Valérie Le Bihan, Professeur à l’Université Lyon 2.

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