Podcasts about l'universit jean moulin lyon iii

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013 - Frédérique PENOT-PAOLI, Vice-Bâtonnier du Barreau de Lyon - Eric JEANTET, Ancien Bâtonnier, Avocat au Barreau de Lyon

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013 - Présentation de la loi : Sylvie FERRE-ANDRE, Professeur des Universités, Agrégée des facultés de droit Université Jean Moulin Lyon 3 Hervé CROZE, Professeur des Universités, Agrégé des facultés de droit Université Jean Moulin Lyon 3

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013 - Application en droit des Affaires : Jean-Pascal CHAZAL, Professeur des Universités, Agrégé des facultés de droitAvocat au Bareau de Valence

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013 - Application en droit des personnes : Olivier MATOCQ, Avocat au Barreau de Lyon

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013 - Application en droit public : Amélie PRUDHON, Avocat au Barreau de Lyon

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013 - La place du Juge : Monsieur André BRETON, Président Tribunal de Grande Instance de Lyon

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013 - Présentation des techniques de négociations : Laurence JUNOD-FANGET, Avocat au Barreau de LYON

Conférence organisée à l'Université Jean Moulin Lyon III le vendredi 12 avril 2013 - Présentation des conventions : Bertrand de BELVAL, Avocat au Barreau de LYON

FORUM ET SIMULATION DE RELATIONS INTERNATIONALES, Grégory PERRIER, Chargé d'enseignement à l'Université Jean-Moulin - Lyon III.

SERIOUS GAME, par Gérald DELABRE, Directeur adjoint du Centre Droit et Nouvelles Technologies à l'Université Jean-Moulin - Lyon III.

CHAT ET SUIVI DES APPRENANTS, par Guillaume GODINEAU , Responsable du programme EAD en Science politique à l'Université Jean-Moulin - Lyon III.

AUTRES PERSPECTIVES : RAPID et SOCIAL LEARNING, par Yann BERGHEAUD, Responsable du SUEL à l'Université Jean-Moulin - Lyon III.

WIKI ET PRISES DE NOTES PARTAGÉES, par William DROSS, Professeur agrégé des Facultés de Droit à l'Université Jean-Moulin - Lyon III.

CHAT ET CORRECTION DE DEVOIRS, par Gérald DELABRE, Directeur adjoint du Centre Droit et Nouvelles Technologies à l'Université Jean-Moulin - Lyon III.

PODCAST ET COURS MAGISTRAL par Isabelle MICHALLET, Maître de Conférences à l'Université Jean-Moulin - Lyon III.

Le Centre de Droit Constitutionnel de l'Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec l'Association Française de Droit Constitutionnel organise une journée d'études sur la thématique des études d'impact. Cette journée d’études se propose de réaliser « une étude d’impact des études d’impact ». Autrefois cantonnées au droit de l’environnement, les études d’impact sont désormais obligatoirement jointes aux projets de loi, dès leur transmission au Conseil d’Etat, en vertu de l’article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Leur contenu est précisé par la loi organique et le Conseil constitutionnel a commencé à en définir les limites en censurant plusieurs dispositions originelles de la loi organique s’y rapportant. La journée du 17 décembre se propose d’abord de faire une étude de l’objet de recherches, en réfléchissant aux rapports entre les études d’impact avec, d’une part, le droit de l’environnement et, d’autre part, le droit comparé, puis de réfléchir à leur rapport à la normativité ainsi qu’à leur portée, notamment dans le cadre du contrôle de légalité. Il faudra donc nécessairement s’interroger sur leur nature. Par exemple, une étude d’impact fait-elle partie de l’ordre juridique ? Constitue- t-elle un acte ? Est-elle administrative ou législative ? Il conviendra aussi d’appréhender la notion de prévision en droit constitutionnel. Réfléchir ensuite à l’impact de l’obligation de joindre ce type d’études à la loi conduit à des questions sur la place du législateur dans la procédure législative et les institutions, au regard de l’objectif de réhabilitation du Parlement de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cela revient aussi à se demander si la volonté de réduire l’inflation législative tout en augmentant la qualité de la loi est favorisée par la présence des études d’impact depuis 2010.