CONVERGENCES PODCAST

VOUS AVEZ UNE MAISON TROP GRANDE POUR VOUS ? VOS ENFANTS SONT PARTIS ET VOUS ENVISAGEZ DE LOUER UNE PARTIE DE VOTRE BIEN ? ATTENTION CAR DE NOMBREUX PROPRIÉTAIRES SONT CONFRONTÉS A DE GROSSES DIFFICULTÉS FACE A DES MAISONS QUI ONT ÉTÉ DIVISÉES ILLÉGALEMENT EN PLUSIEURS LOGEMENTS Ce type de situation est extrêmement fréquent, car de nombreuses maisons de ville ne répondent plus aux besoins d’habitats actuels. Les conséquences sont lourdes. Ces anciennes maisons sont trop grandes pour une seule famille, et ont souvent été divisées en plusieurs logements. Or, depuis 1994, la création de logement nécessite un permis d’urbanisme, ce qui amène à des infractions urbanistiques qui peuvent être extrêmement lourdes de conséquences. Nous allons parcourir les principales dans cet article. INFRACTION ET CASIER JUDICIAIRE Toute forme d’infraction vous expose à des poursuites judiciaires. Il en va évidemment de même pour les infractions urbanistiques. De nombreux travaux de transformation de bâtiment nécessitent en effet un permis d’urbanisme préalable. La liste est longue, et la réglementation (le CODT et les règlements communaux notamment) indiquent principalement ce qui est dispensé de permis. Ce qui implique que tout ce qui n’est pas exclu nécessite une autorisation. Dans les grandes lignes, pour un bâtiment existant, vous avez besoin d’un permis pour : ... Envie de connaitre la suite ? Écoutez l'enregistrement complet de l'épisode ou rendez-vous sur notre blog www.convergences-conformites.be/blog Lumineuse journée à tous et toutes. L'équipe CONVERGENCES www.convergences-groupe.eu www.convergences-conformites.be www.strategies-pour-entreprendre.com

INFRACTIONS URBANISTIQUES : POUVEZ-VOUS BÉNÉFICIER DE L’AMNISTIE ? DEPUIS LA MISE EN APPLICATION DU CODE WALLON D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN JUIN 2017, BEAUCOUP PENSENT QUE LEURS PETITES INFRACTIONS ONT DISPARU GRÂCE À L’AMNISTIE. ATTENTION, CAR LES CONDITIONS SONT PLUS EXCLUSIVES QU’IL N’Y PARAIT. Régulièrement, les médias nous parlent d’amnistie pour certains travaux de construction ou de transformation réalisés sans autorisation préalable. Cette amnistie a été mise en place pour éviter des procédures longues et difficiles pour le citoyen comme pour l’administration, mais uniquement dans certaines conditions, pour ce que nous pourrions appeler des infractions mineures. Contrairement à ce que l’on a pu entendre, tout ce qui a été réalisé il y a plus de 20 ans n’est pas automatiquement régularisé. INFRACTION URBANISTIQUE : DOUBLE PEINE Une notion importante (essentielle) à retenir avec les infractions urbanistiques est qu’elles ont en réalité deux niveaux d’infraction : - Un niveau immédiat, par le fait de commettre l’infraction (un peu comme si vous étiez flashé à 180 Km/heure sur l’autoroute). - Un niveau sur la durée, par le fait de maintenir l’infraction. Ce deuxième aspect change tout, car cela implique une notion de continuité de l’infraction, qui suit le bien immobilier même si celui-ci est vendu. Le nouveau propriétaire acquiert donc des responsabilités en même temps que l’immeuble concerné, et peut être poursuivi pour des infractions qu’il n’a pas commises. Attention donc ! UNE QUESTION DE DATES… La première date clé à retenir est le 1er mars 1998. La Région Wallonne a choisi cette date comme pivot. Avant 1998 : l’amnistie est possible, mais après 1998 : c’est plus compliqué. Après cette date, la réglementation ajoute une notion d’infractions « fondamentales » ou « non-fondamentales ». Une infraction est considérée comme non-fondamentales dans un des cas suivants : ... Envie de connaitre la suite ? Écoutez l'enregistrement complet de l'épisode ou rendez-vous sur notre blog www.convergences-conformites.be/blog Lumineuse journée à tous et toutes. L'équipe CONVERGENCES www.convergences-groupe.eu www.convergences-conformites.be www.strategies-pour-entreprendre.com

SAVEZ-VOUS QUOI FAIRE EN CAS D’INCENDIE ? QUE VOUS VIVIEZ EN APPARTEMENT OU DANS UNE MAISON, SAVEZ-VOUS COMMENT VOUS COMPORTER EN CAS D’INCENDIE ? PLUS IMPORTANT ENCORE, VOS ENFANTS SAVENT-ILS CE QU’ILS DOIVENT FAIRE ? Sans vouloir être alarmiste, les statistiques établies en Belgique chaque année pour les pompiers montrent qu’il y a environ 20.000 incendies par an, dont environ 7.500 concernent les habitations. Cela représente en moyenne 20 incendies par jour ! La bonne nouvelle est que les services d’intervention arrivent la plupart du temps en moins de 10 minutes après le moment où ils ont été prévenus. Voyons toutefois 3 actions clés que vous pouvez mettre en œuvre pour vous protéger, ainsi que votre famille. L’ALERTE Evidemment, l’essentiel est d’être informé le plus rapidement possible d’un départ d’incendie. Depuis plusieurs années, la réglementation wallonne impose un ou plusieurs détecteurs d’incendie dans les logements. Ces détecteurs fonctionnent sur piles, mais il existe des systèmes plus perfectionnés reliés à un central d’alarme ou connecté à un système anti-intrusion. Les détecteurs autonomes préviennent les occupants, mais ne permettent pas de contacter automatiquement les services de secours. Car l’alerte a deux objectifs : - Prévenir les occupants du danger imminent - Prévenir les services d’intervention le plus rapidement possible. Si votre logement est muni de détecteurs autonomes et qu’il n’y a pas de danger immédiat, votre premier réflexe doit être de prévenir les pompiers en téléphonant au numéro 112. En appartements En immeuble à appartements, les parties communes doivent elles-aussi comporter des dispositifs en cas d’incendie : - Dispositifs d’alerte, comme des détecteurs et des sirènes. Ceux-ci doivent obligatoirement être connectés à un central d’alerte. - Dispositifs d’éclairage de secours et pictogrammes indiquant la sortie. - Dispositifs d’extinctions comme les extincteurs et les armoires à lance d’incendie. Si votre immeuble n’en dispose pas, il s’agit certainement d’un point important à mettre à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale ! Ce qu’il faut retenir : - Si ce n’est pas fait, installez des détecteurs d’incendie dans votre logement. Pensez à contrôler leur fonctionnement une fois par an. - Placez ces détecteurs à des emplacements où vous pourrez entendre la sirène. - En cas d’incendie, gardez votre calme, et prévenez les autres occupants du logement si nécessaire, puis les pompiers. - En appartement, faites mettre en ordre ou réaliser les installations nécessaires dans les parties communes. L'ÉVACUATION ... Envie de connaitre la suite ? Écoutez l'enregistrement complet de l'épisode ou rendez-vous sur notre blog www.convergences-conformites.be/blog Lumineuse journée à tous et toutes. L'équipe CONVERGENCES www.convergences-groupe.eu www.convergences-conformites.be www.strategies-pour-entreprendre.com

POURQUOI RÉGULARISER VOTRE IMMEUBLE ? SACHANT QUE BEAUCOUP D'INFRACTIONS URBANISTIQUES EXISTENT DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES SANS QUE CELA INQUIÈTE LES PROPRIÉTAIRES, IL PEUT ÊTRE LÉGITIME DE SE DEMANDER SI RÉGULARISER UN IMMEUBLE EST VRAIMENT NÉCESSAIRE. ET POURTANT, C'EST DEVENU INDISPENSABLE ! Mettre son immeuble en conformité urbanistique est très intéressant pour un propriétaire tant du point de vue juridique qu'économique. Nous allons vous en expliquer l'intérêt et pourquoi il est temps de passer à l'action. LE RISQUE JURIDIQUE L'infraction urbanistique est une infraction pénale qui peut occasionner de lourdes peines pour le propriétaire qui s'en rend coupable (de 100 à 50.000€ d'amende et de 8 jours à trois mois de prison voire plus si vous êtes professionnels du secteur). Outre ces peines, le tribunal de première instance peut ordonner : - La remise en état ou la cessation de l'utilisation abusive du bâtiment, - Des modifications ou aménagements de l'ouvrage pour autant que le bâtiment respecte le plan de secteur ou les normes modificatives du guide régional d'urbanisme, - Une somme représentative de la plus-value acquise par le bien à la suite de l'infraction. Le tribunal fixe un délai qui ne peut dépasser un an pour l'exécution de ce jugement. L'utilisation du bâtiment peut donc être interdite par ces jugements ce qui implique de lourdes conséquences financières. De plus, une condamnation pénale entraîne l'inscription de la motion sur l'extrait de casier judiciaire avec des potentielles conséquences importantes pour le propriétaire. Il est à noter qu'en cas de jugement rendu par le tribunal de première instance, le jugement vaut permis. Si pas de poursuite par le procureur du ROI devant le tribunal de première instance : Il y aura alors une première réunion de concertation qui, si elle produit un accord, conduira à une procédure particulière : - Introduction d'un permis de régularisation dans les 6 mois - Transaction entre 250 et 25.000 € (possibilité pour le contrevenant d'échelonner le payement en 18 mois) - Le payement fait que le permis ne peut pas être refusé. - Possibilité d'imposer des mesures de restitution. Si pas d'accord lors de la réunion de concertation alors, il peut y avoir poursuite devant le tribunal au civil qui peut imposer : - La remise en état ou la cessation de l'utilisation abusive, - Des modifications ou aménagement de l'ouvrage pour autant que le bâtiment respecte le plan de secteur ou les normes modificatives du guide régional d'urbanisme, - Une somme représentative de la plus-value acquise par le bien à la suite de l'infraction. NB : Si pendant des années, une infraction urbanistique pouvait paraître bénigne, de nombreuses communes mènent aujourd'hui une réelle chasse contre ces dernières. Le risque est donc devenu réel. LA VALEUR DU BIEN ... Envie de connaitre la suite ? Écoutez l'enregistrement complet de l'épisode ou rendez-vous sur notre blog www.convergences-conformites.be/blog Lumineuse journée à tous et toutes. L'équipe CONVERGENCES www.convergences-groupe.eu www.convergences-conformites.be www.strategies-pour-entreprendre.com

LORS DE L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER, L’ACQUÉREUR DEVIENT EGALEMENT PROPRIÉTAIRE DES INFRACTIONS ET DE TOUTES LES RESPONSABILITÉS QUI LES ACCOMPAGNENT. Que vous soyez vendeur, futur acheteur, agent immobilier ou notaire, les infractions urbanistiques des immeubles vous concernent au premier plan. Un bien en infraction est souvent invendable, mais pire, lorsque les infractions sont mises au jour après la vente, tous les intervenants se retrouvent alors avec des ennuis qui auraient pourtant pu être évités. L’objectif de cet article est de vous donner un aperçu sommaire de ce qui doit attirer votre attention lors de la vente ou l’achat d’un bien, pour éviter des situations souvent difficiles. Voyons ensemble en 3 éléments clés à quoi vous devez être attentif, que vous soyez acheteur ou vendeur. LORS DE LA VISITE Lorsque vous visitez un logement, il est toujours utile de s’attarder à des éléments qui peuvent avoir beaucoup d’importances en termes de conformité (ou non). - Y a-t-il eu des travaux importants récemment, touchant à la structure du bâtiment, à son volume ? - Y a-t-il plusieurs sonnettes ou boites aux lettres ? Ou plus simplement, y a-t-il plusieurs logements dans le bâtiment ? - Y a-t-il des constructions accolées ou indépendantes au bâtiment principal ? - Y a-t-il eu des ... Envie de connaitre la suite ? Écoutez l'enregistrement complet de l'épisode ou rendez-vous sur notre blog www.convergences-conformites.be/blog Lumineuse journée à tous et toutes. L'équipe CONVERGENCES www.convergences-groupe.eu www.convergences-conformites.be www.strategies-pour-entreprendre.com

EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE, IL EXISTE DIFFÉRENTS TYPES DE PROPRIÉTAIRES. CERTAINS POSSÈDENT LEUR DOMICILE UNIQUEMENT, D'AUTRES PLUSIEURS DIZAINES DE LOGEMENTS : COMMENT VOUS POSITIONNER DANS CET ÉCHIQUIER ? Dans cet article, nous allons aborder les différentes logiques qui peuvent apparaître pour les propriétaires et estimer les objectifs de chacun comme gestionnaire ou comme investisseur. - Le propriétaire de logement unique, qui est propriétaire uniquement de sa propre habitation. - Le multi-propriétaire, qui a déjà constitué un petit patrimoine immobilier, mais qui n’en fait pas son activité principale. - L’investisseur immobilier, comme par exemple les promoteurs. Mais également d’autres profils particuliers. LE PROPRIÉTAIRE DE LOGEMENT UNIQUE Le propriétaire qui n'achète que son logement est souvent confronté une seule fois à l'achat d'un bien immobilier et ne connait pas toujours les normes à respecter pour les différents aspects de son bien. Ce qui amène régulièrement à des non conformités de l'immeuble. Celles-ci ne sont presque jamais détectées avant la vente de nombreuses années plus tard. Les avantages : ... Envie de lire la suite : écoutez l'enregistrement complet de l'épisode ou rendez-vous sur notre blog www.convergences-conformites.be/blog Lumineuse journée à tous et toutes. L'équipe CONVERGENCES www.convergences-groupe.eu www.convergences-conformites.be www.strategies-pour-entreprendre.com

UN GRAND NOMBRE D’INVESTISSEURS S’INTERROGE SOUVENT SUR CE QUI CONSTITUE UN MEILLEUR INVESTISSEMENT : UN BIEN EN PROPRIÉTÉ UNIQUE OU UN BIEN EN COPROPRIÉTÉ. Dans cet article, nous allons voir 3 aspects essentiels qui doivent vous aider à comprendre ce qui est fait pour vous, ou ne l’est pas. La première question est peut-être contre-intuitive, car il s’agit de vous-même et nous verrons pourquoi. Ensuite, de manière plus évidente, nous aborderons les questions épineuses des finances et de la conformité du bâtiment en général. QUESTION 1 : AVEZ-VOUS LE BON PROFIL ? Comme nous l’avons mentionné plus haut, la première question vous concerne ! La copropriété implique beaucoup plus d’interactions que l’achat d’un bien en propriété unique, comme une maison familiale par exemple. Ce qui constituent les avantages d’une copropriété sont également à l’inverse des inconvénients tout aussi importants, suivant les situations rencontrées. Ecoutez l'épisode pour entendre la suite... Lumineuse journée à tous et toutes. L'équipe CONVERGENCES www.convergences-groupe.eu www.convergences-conformites.be www.strategies-pour-entreprendre.com