Droit international privé et propriété intellectuelle: un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies

Allocution d'ouverture, par Yves Reinhard, Vice-Doyen de la Faculté de Droit, Université Jean Moulin Lyon III.

Université Jean-Moulin – Lyon 3 Colloque – 4 juin 2009 « Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies » Direction scientifique : Cyril Nourissat et Edouard Treppoz

La gestion du contentieux international notamment en matière de brevet, le point de vue de l'Avocat Allemand, par le Dr. Martin Köhler, Reschtsanwalt.

Quelle loi en matière de contrefaçon ?, par Nicolas Bouche, Maître de Conférences, Université Jean Moulin Lyon III

La gestion du contentieux international notamment en matière de brevet, par P. VERON, président d'honneur de l'EPLAW et de l'AAPI; Modérateur de la table ronde J. De Werra, Professeur à la Faculté de Droit de Genève

Les Conflits de Procédures, par T. Azzi, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université René Descartes - Paris V.

Présentation de la première séance, La loi applicable: quelles stratégies mettre en place aujourd'hui ?, par Thierry Sueur, Président du Groupe français AIPPI, Directeur de la PI Air Liquide.

Propos conclusifs par T. Mollet-Vieville, Président de l'AIPPI, Avocat à la Cour de Paris.

Présentation de la séance n° 2 : Les Nouvelles Stratégies Contentieuses, T. Mollet-Vieville, Président de l'AIPPI, Avocat à la Cour de Paris.

Quel juge en matière de contrefaçon ? , par M.-E. Ancel, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Val de Marne - Paris XII

Pourquoi choisir la loi anglaise ?, par L. Brazell, Sollicitor-Advocate, Cabinet Bird & Bird

Le principe de Territorialité et la Propriété Intellectuelle, par J.-S. Berge, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Nanterre La défense-Paris X

L'exécution des jugements français à l'étranger et des jugements étrangers en France, par J.-P. Stouls, Avocat à la Cour, Cabinet Alister Avocats

Le point de vue de l'entreprise: Efficacité du système juridictionnel Français, par J. Rizenthaler, Directeur de la PI, Société Schneider Electric.

Quelle loi en matière de contrats de Propriété Intellectuelle ? par B. Ughetto, Avocat à la Cour, Cabinet Ratheaux, Chargé d'enseignements, Université Jean Moulin Lyon III

L'exclusivité du juge du titre, par J. Raynard, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Montpellier I.

Choix de la loi applicable et contrats de PI transnationaux en pratique, par A. Marie, Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet Beau de Loménie.

Un autre regard: le point de vue de l'American Law Institute sur le Droit International Privé de la Propriété Intellectuelle, par Edouard Treppoz, Université Lumière - Lyon 2.

Pourquoi choisir la loi Française ?, par C. Caron, Avocat à la Cour, Cabinet Christophe Caron, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Val de Marne-Paris XII

Rapport Introductif : De nouveaux outils communautaires pour le droit international privé de la propriété intellectuelle, par Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Jean Moulin Lyon III.