Format Legal

L'IA métamorphose de nombreux secteurs. Si les bénéfices potentiels sont immenses, les implications juridiques peuvent être négligées, mal comprises ou traitées comme des questions isolées. Cet épisode vise à faire la part des choses et à vous fournir des informations concrètes et pratiques sur les questions cruciales d'ordre juridique que les entreprises doivent se poser à l'ère de l'IA. Nous verrons comment une approche juridique holistique peut aider les entreprises à évoluer dans le cadre réglementaire, à protéger leur propriété intellectuelle, à traiter les questions de gouvernance, à gérer les risques et, en fin de compte, à réussir sur le long terme. Alors, êtes-vous prêts à déchiffrer les subtilités juridiques de la réussite en IA? Nous discutons aujourd'hui avec Denis Keseris, associé et agent de brevets au sein de notre groupe de Propriété intellectuelle et avec Naïm Antaki, Associé et co-chef du groupe national Intelligence artificielle chez Gowling WLG. 

Dans l'épisode d'aujourd'hui, nous explorerons le sujet de la période de probation suivant l'embauche d'un nouvel employé. Au fil de cette discussion, nous aborderons en détail les divers aspects juridiques de cette étape, souvent appelée « période d'essai », ainsi que son utilité et les restrictions qui y sont associées. La période de probation est-elle vraiment utile pour les employeurs? Est-elle encadrée par des lois et réglementations juridiques? Y a-t-il des limites à ne pas franchir? Voici les questions auxquelles nous répondrons dans cet épisode de Format Légal avec Me Marc Ouellet, avocat-conseil spécialisé en droit du travail et de l'emploi chez Gowling WLG Montréal et co-auteur de la deuxième édition du livre Les Normes du travail, ouvrage incontournable sur le droit du travail au Québec.

Dans le monde actuel, les technologies numériques évoluent à toute vitesse et, prêtes ou non, bon nombre d'entreprises devront faire le grand saut dans cette nouvelle ère. Les perspectives de la transformation numérique sont multiples et il est important que les entreprises comprennent les changements afin de les anticiper et de s'y adapter. L'un des enjeux à prendre en compte est l'optimisation des investissements technologiques. Comment s'assurer de les valoriser et d'en faire un avantage concurrentiel dans un environnement dynamique et compétitif? C'est la question qui sera abordée et traitée d'un point de vue juridique dans cet épisode de Format Légal par George Elvira, associé et agent de brevet au sein du groupe Propriété intellectuelle et Stefan Nasswetter, avocat au sein du groupe Droit des affaires chez Gowling WLG à Montréal.

Même si le télétravail ne demeure plus une obligation dans le contexte de la pandémie, de nombreux employés continuent d'en bénéficier. Cette nouvelle réalité amène bon nombre d'ajustements et de questionnements pour les employeurs, notamment en ce qui concerne l'admissibilité des lésions professionnelles en télétravail. Est-ce qu'un accident survenu au domicile de l'employé pendant les heures de bureau est considéré comme un accident de travail?

Presque 10 ans après la plainte initiale de M. Jérémy Gabriel à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, la Cour suprême a donné raison à l'humoriste Mike Ward. Cinq juges se sont rangés du côté de la majorité, alors que quatre juges sont dissidents. Cette affaire a fait couler beaucoup d'encre depuis ses débuts et, le moins que l'on puisse dire, c'est que cette décision est loin de faire l'unanimité. Au cœur du litige se trouve l'équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit à la sauvegarde de la dignité. Dans cet épisode de Format Légal, Tristan Joanette, avocat chez Gowling WLG à Ottawa, qui a d'ailleurs travaillé sur ce dossier à la Cour suprême du Canada pour l'un des intervenants au dossier et Laurianne Walker-Hanley, avocate chez Gowling WLG à Montréal qui pratique notamment en matière de diffamation discutent de l'arrêt Mike Ward c. la Commission des droits de la personne et de la jeunesse rendue le 29 octobre dernier par la Cour suprême du Canada.

Alors que le nombre de cas de COVID-19 continue de diminuer et que la majorité des régions du Québec sont désormais en zone verte, plusieurs entreprises et organisations se mobilisent pour établir des procédures et des politiques afin d'encadrer le retour au bureau de leurs employés, situation qui soulève son lot de questions en matière de droit du travail. Dans cet épisode de Format Légal, Olivier Lamoureux, avocat au sein du groupe de droit du travail et de l'emploi chez Gowling WLG à Montréal, effectue un survol des questions liées à la préparation des plans de sécurité pour le retour au travail, de la façon de gérer les employés qui refuseraient de retourner au bureau et des points clés à retenir pour les employeurs qui proposent des mesures flexibles de télétravail.

Plus d’un an après le début de la pandémie mondiale de COVID-19, une des plus grandes campagnes de vaccination est en cours au Canada. Mais le début de la vaccination suscite d’importantes questions en matière de droit de l’emploi, tant du côté des employeurs que des employés. Dans cet épisode de Format Légal, Cédric Marsan-Lafond, avocat au sein du groupe de droit du travail et de l’emploi chez Gowling WLG à Montréal, survole les droits et les obligations de l’employeur et donne un aperçu de certains points juridiques fondamentaux à ce sujet.

Depuis la grande réforme de la Loi sur les marques de commerce du Canada le 17 juin 2019, de nombreux changements continuent d’être mis en place, notamment l’ajout d’un nouveau critère d’examen, soit le caractère distinctif inhérent, ainsi que la prolongation des délais. Dans cet épisode de Format Légal, Giovanna Spataro, associée et agent de marques de commerce et Philippe Matziorinis, avocat au sein du groupe de propriété intellectuelle chez Gowling WLG à Montréal reviennent sur ces changements et vous donnent des conseils afin de développer des stratégies de dépôts optimales.

L’approche du temps des fêtes correspond souvent pour les employeurs à l’organisation de la soirée du temps des fêtes, qui est généralement un moment de réjouissance et de festivités. Mais qu’en est-il des obligations des employés et des employeurs lors de la tenue de ce genre de soirée? Est-ce que les obligations et les politiques qui existent au sein de l’entreprise persistent lorsque l’événement a lieu en dehors du lieu de travail? Dans cet épisode de Format Légal, Tina Aswad, avocate en droit du travail et de l’emploi chez Gowling WLG à Montréal répond notamment à ces questions et survole les différentes responsabilités qui incombent à l’employeur lors de la soirée du temps des fêtes.

La propriété intellectuelle est présente partout autour de nous, dans les produits que nous consommons, les inventions qui changent notre quotidien, les œuvres artistiques que nous aimons… La valeur de la propriété intellectuelle est souvent très importante et parfois inestimable pour les entreprises. Il est donc essentiel de s’y intéresser et de prendre les mesures nécessaires pour protéger ces actifs de la bonne façon. Dans cet épisode de Format Légal, Benoit Yelle, associé et agent de brevet au sein du groupe de PI de Gowling WLG à Montréal, survole les différentes formes de propriété intellectuelle, ce qui les distingue et les protections qu’elles offrent.

Toute entreprise du secteur privé est assujettie aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels pour ses employés. Quelles données pouvez-vous collecter? Avez-vous mis en place les bons outils pour être en conformité et vous protéger de toute violation? Tina Aswad, avocate en droit du travail et de l’emploi à notre bureau de Montréal, partage avec vous les étapes essentielles et les bonnes pratiques pour vous mettre à l’abri de situations pouvant avoir de lourdes conséquences! Suivez-nous pour ne manquer aucun épisode et pour en savoir plus www.gowlingwlg.com  

Le 17 juin, la nouvelle Loi sur les marques de commerce du Canada entrera en vigueur, signifiant des changements majeurs pour les propriétaires de marques au Canada et à l'étranger. Les modifications donneront lieu à certaines occasions avantageuses, mais comporteront également leur lot d'obstacles complexes. Giovanna Spataro, associée et agent de marques de commerce, vous donne les 10 points à retenir pour profiter des opportunités de ce changement et vous préparer aux nouvelles réalités!