Podcasts about cour d'appel

durée : 00:25:39 - Journal de 12h30 - La cour d'appel de Paris a donné raison, ce matin, aux quelques 2 500 plaignantes, victimes du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. L'organisme certificateur a été condamnée à payer à chacune une provision de 3 000 euros pour préjudice d'anxiété. - invités : François Gemenne chercheur à l’université de Liège, enseignant à Sciences-Po, spécialiste des flux migratoires

durée : 00:25:39 - Journal de 12h30 - La cour d'appel de Paris a donné raison, ce matin, aux quelques 2 500 plaignantes, victimes du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP. L'organisme certificateur a été condamnée à payer à chacune une provision de 3 000 euros pour préjudice d'anxiété. - invités : François Gemenne chercheur à l’université de Liège, enseignant à Sciences-Po, spécialiste des flux migratoires

Le 15 Avril prochain, on saura enfin qui organisera désormais les prochains Yachting Festival !!En octobre 2016, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) rompait le contrat qui confiait depuis 1998 à la multinationale anglo-néerlandaise Reed l'organisation des salons nautiques de Paris et de Cannes. La FIN introduisait, dès cette rupture, une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI), car une clause de ce contrat prévoyait, qu'en cas de résiliation, Reed exploiterait le Yachting Festival de Cannes jusqu'en... 2041 !!Lire l'article complet sur ActuNautique.com, le magazine en ligne de la mer et des bateaux Voir Acast.com/privacy pour les informations sur la vie privée et l'opt-out.

La peine d'Alexandre Bissonnette réduite par la Cour d'appel ; Trois millions de Canadiens vaccinés d'ici mars si tout va comme prévu ; L'Argentine rend un dernier hommage à son héros Diego Maradona. | Joane Prince (journaliste-présentatrice)

La justice française valide l'obligation pour Google de négocier avec la presse sur la question des droits voisins. Les droits voisins constituent une partie particulière de la propriété intellectuelle. Dans ce cas il s'agit de contenus médiatiques. Les éditeurs et les agences de presse reprochent à Google d'utiliser leurs articles, sans partager les profits qui en découlent. En avril dernier, l'Autorité de la concurrence saisie par des éditeurs de presse enjoint à Google de négocier « de bonne foi » sur les droits voisins. Le problème est que Google conteste ces droits et refuse de payer les médias en ligne pour la publicité générée sur son moteur de recherche grâce au trafic engendré par leurs contenus. La législation sur les droits voisins est une législation européenne, la France est le premier pays membre à l'avoir appliquée. Dans son bras de fer avec Google, et bientôt avec d'autres plateformes, l'Alliance française de la presse d'information générale, principal négociateur côté français, et la société spécialiste du droit voisin allemande VG Media ont créé cet été une société de gestion collective pour négocier la perception et la répartition des paiements pour les contenus utilisés par les plateformes en ligne, telles que Google ou Facebook. Le but est de donner un signal fort à d'autres Européens et d'autres pays dans le monde soucieux de soutenir leur presse en difficulté. --- Send in a voice message: https://anchor.fm/aziz-mustaphi/message

durée : 00:04:52 - Les invités France Bleu Sud Lorraine

durée : 00:02:59 - C'est mon boulot - par : Philippe DUPORT - Selon les informations de franceinfo, les juges font pour la première fois référence au bore out, le syndrome de l'ennui au travail. Un arrêt condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné suffisamment de travail à un salarié.

Tous les soirs, retrouvez trois infos et l'histoire du jour par l'édition du soir de Ouest France. Crédits son : Cuisine - Nctrnm / freearchivemusic.org (cc by 4.0) Photo : British Museum

André Bercoff revient sur l'ARS Grand Est qui annonce la suppression de postes et de lits dans les hôpitaux de la région. Il donne la parole à Philippe Pascot, écrivain et journaliste, qui a relevé un problème technique opportun de l'INSEE, puis tend le micro pour une EXCLU à Marie Holzman, présidente de Solidarité Chine: elle annonce près de 60 000 décès en Chine. Enfin, il reçoit Marc Trévidic, Magistrat, juge d'instruction au pôle anti-terroriste de 2006 à 2015, actuellement Président de chambre à la Cour d'Appel de Versailles et auteur de “Le roman du terrorisme” Ed Flammarion.

durée : 00:02:54 - Dans le prétoire - Dans le vieux palais de justice de Paris, tous les procès sont renvoyés, mais chaque jour, salle René Cassin, les magistrats de la 8è chambre siègent encore pour régler les questions qui ne peuvent attendre, ces dossiers dans lesquels sont tranchés le sort des détenus.

durée : 00:03:33 - Clin d'oeil France Bleu Pays d'Auvergne - De style gothique flamboyant, la Sainte-Chapelle mesure 72 m de long. C'est l'un des plus beau monument de Riom! Elle est aujourd’hui la propriété du ministère de la Justice car incluse dans l'enceinte de la Cour d'Appel de Riom.

durée : 00:03:27 - Clin d'oeil France Bleu Pays d'Auvergne - De style gothique flamboyant, la Sainte Chapelle mesure 72 m de long et étonne de par ses proportions ! Elle est aujourd’hui la propriété du ministère de la Justice car incluse dans l'enceinte de la Cour d'Appel de Riom.

Entrevue avec Me François Côté, avocat : Laïcité de l’État: décision et tremblement de terre en vue… peu importe la ​décision !

Entrevue avec Me Boily et Me Otis : Débat sur les propos tenus par la juge en chef de la Cour d'appel sur la Loi 21. (Deuxième partie)

Entrevue avec Me Boily et Me Otis : Débat sur les propos tenus par la juge en chef de la Cour d'appel sur la Loi 21. (Première partie)

Entrevue avec Patrick Taillon, professeur en droit constitutionnel : La situation se complique pour la juge en chef de la cour d’appel.

La juge en chef de la Cour d'appel du Québec fait l'objet d'une plainte pour avoir supposément été impartiale. La mort d'un octogénaire qui résidait en CHSLD soulève de nombreuses questions. Un mort et une vingtaine de blessés dans un carambolage en Ontario. | Maxime Coutié (journaliste-présentateur)

Chronique avec Guillaume Rousseau : Il nous explique pourquoi, à son sens, il y a apparence de partialité dans le cas de la juge en chef de la Cour d'appel du Québec.

Cet épisode est une présentation de Therrien amp; Therrien CPA - http://therrien-cpa.com Décision de la cour d'appel et Jeremy: Mes réactions---------【Twitch】 - https://www.twitch.tv/yantheriault【Patreon】 - http://Patreon.com/lestream【Twitter】 - http://twitter.com/crapules【Instagram】 - http://instagram.com/crapules【Facebook】- http://facebook.com/crapules----------Pour vous abonner à mon Podcast[web] - https://yantheriault.com/category/lestream/[iTunes] - https://itunes.apple.com/ca/podcast/le-stream/id377629300?l=framp;mt=2[RSS] - http://feeds.feedburner.com/LeStreamAudio[Google Play] - https://play.google.com/music/listen?u=0#/ps/Iwxermsxq3f4lbuz5qxdjvwqwgy[Balado Québec] - https://baladoquebec.ca/#!/le-stream----------Équipement utilisé:Caméra - Canon T7i Action cam - Xioami Yi 4k - http://amzn.to/2p7GimzTrépied - Joby - GorillaPod SLR-Zoom - http://amzn.to/2pztqchAction Cam - ACTIVEON DX ( Achetez jamais ça!! C'est nul!!)Logiciel de montage - Adobe Premiere CC-----------J'ai rien à vendre mais si j'avais de quoi à vendre le lien serait icitte.

Ligne ouverte sur la décision de la Cour d'Appel dans l'affaire avec Jérémy Gabriel!

La Cour d'appel du Québec maintient une décision précédente et juge que Mike Ward a tenu des propos discriminatoires envers Jérémy Gabriel. Une famille est décimée dans l'écrasement d'un petit avion à Kingston en Ontario. Des consommateurs vont profiter aujourd'hui des aubaines du vendredi fou. | Maxime Coutié (journaliste-présentateur)

Ligne ouverte sur la décision de la Cour d'Appel dans l'affaire avec Jérémy Gabriel!

Conclusions de la journée de jeudi par la présentation de l’ouvrage : "La Justice au Danemark, organisation judiciaire et procédure", par Evelyne Fusilier-Jenkinson, traductrice et interprète, expert près la Cour d'Appel de Limoges en langues anglaise et danoise.

Entretien avec Anne Wyon - Conseiller à la Cour d'Appel de Lyon