Eau – Fréquence Terre

Isabelle Martin Les assises des déchets ont lieu les 2 et 3 octobre prochain à Nantes, l'occasion de faire un point sur la façon dont nous gérons nos déchets en France.  J'ai interviewé Isabelle Martin, directrice de relations institutionnelles chez Suez recyclage et valorisation. A l'occasion des Assises Nationales des déchets qui se tiendront donc les 2 et 3 octobre prochain vous allez animer une conférence sur les outils numériques au service de la gestion des déchets. De quoi parle-t-on ? C'est quoi ces outils numériques ?   On est dans une société de plus en plus connectée, et pour les déchets et bien effectivement, les outils numériques vont nous aider… vont aider le citoyen à être de plus en plus connecté pour améliorer son geste de tri. Mais au-delà de ça, ça va nous aider également en tant qu'industriels, à mettre en place des outils qui vont pouvoir être plus performant. Par exemple sur la collecte des déchets on va pouvoir déployer des puces sur les bacs qui reçoivent les déchets de façon à mesurer les quantités de déchets à l'intérieur et optimiser les collectes et les tournées de collectes, ce qui va permettre de faire des gains et d'optimiser. C'est aussi utiliser toutes les données qui sont maintenant de plus en plus disponible à travers l'intelligence artificielle pour robotiser et détecter sur les bandes transporteuses de nos centres de tri les différents types de plastiques d'emballage, de façon à limiter les erreurs de tri et à préparer une matière de qualité supérieure à celle qu'on a aujourd'hui par exemple.    Donc on ne parle pas trop d'applications mobiles, mais c'est plus le déploiement de l'intelligence artificielle au service du tri ?   Il y a aussi bien évidemment tout ce qui concerne ce dont vous parlez, c’est-à-dire les applications services des bonnes pratiques. Ça, c'est déjà bien déployé. Si vous êtes un citoyen sur Paris par exemple, vous voulez savoir où il y a une déchetterie, vous pouvez effectivement vous connecter et vous aurez toutes les informations sur les horaires, les temps d'attente, les périodes d'influence, les déchets que vous pouvez déposer / pas déposer, si vous voulez faire enlever un encombrants, à quel moment… tout cela existe déjà. Il y a ces robots donc qui qui permettent de faciliter le tri, est-ce que vous pouvez nous expliquer d'où on est partis et où on va arriver avec ces nouvelles technologies au service des déchets ? Au départ on ne triait pas, puis est arrivé le tri sélectif "manuel" puis on a mis de l'informatique dans tout ça…  Vous avez entièrement raison oui. Au départ le premier flux qu'on a séparé c'est le verre. Ça date déjà de 25 ans, mais ce sont des boîtes "des box" qui sont sur les trottoirs et petit à petit effectivement, on a mis en place, soit de la collecte sélective qui se fait au sein du ménage. Pour les ordures ménagères il faut le trier pour séparer les différentes matières. Il y a déjà plusieurs années (une vingtaine d'années, se sont développé les centres de tri. Dans les premiers centres de tri, on triait le carton du plastique et petit à petit, comme dans les plastiques il y a beaucoup de résines (il y a 5 résine majoritaire notamment le polyéthylène qui constitue pratiquement toutes les bouteilles) on les a amélioré avec des détecteur optiques… des soufflettes qui permettent aussi d'évacuer les déchets qui doivent pas rester dans le flux. Et derrière, on a toujours quand même du tri manuel pour corriger les erreurs qu'a fait la machine. Donc, comme on va avoir un déploiement sur 3 ans en France de l'extension des consignes de tri,  nous allons mettre dans le bac jaune d'autre matières comme les barquettes en plastique, les pots de yaourt, les enveloppes de de jambon etcetera.. Et bien en fait on est amenés à utiliser l'intelligence artificielle qui va utiliser soit les photos, la détection de la forme qui est à trier et tout ça va nous permettre effectivement d'avoir un meilleur tri.

L’accès à l’eau est un droit humain fondamental reconnu par l’ONU depuis 2010. En France, les coupures d’eau sont interdites par la loi depuis 2013, une interdiction validée par le Conseil constitutionnel deux ans plus tard.  Mais les multinationales ont encore eu recours à cette pratique après 2015, plongeant les usagers dans une profonde détresse économique et sociale. Une étude vient de paraitre, publiée par France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France. Elle révèle l’aspect inhumain de ces coupures et réduction de débit d’eau. Avec Marie Tsanga Tabi, Chercheuse à l'Irstea -Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture C’est vous Marie Tsanga Tabi qui avez rédigé ce rapport pour les deux ONG. Vous vous êtes appuyés sur les quelques 1200 témoignages de familles victimes de coupures d’eau reçus par la Fondation entre 2014 et 2017. Quels sont les profils des foyers concernés ? « Les ménages sont en bout de chaîne du processus de recouvrement des impayés. Ce sont des ménages dont le dernier recours était de chercher une solution auprès des deux ONG. Les profils qu’on retrouve sont des profils plutôt problématiques. 75% des ménages de l’échantillon sont en situation de grande précarité ou de fragilité socio-économique. 71% ont des enfants. 70% de ces ménages sont des parents ou des personnes isolées. De manière très générale, ce sont plutôt des ménages dont les situations d’impayés sont problématiques. » © irstea Comment expriment-elles les difficultés rencontrées face à cette absence d’eau ou ces réductions de débit ? « De manière générale, la coupure est plutôt vécue comme une expérience traumatisante, à la fois sur le plan psychologique que sur le plan moral. C’est même vécu comme un choc. Un exemple de verbatim de quelqu’un qui a été coupé : "Accidenté en moto depuis juin 2013, je suis depuis en soins et en reconversion professionnelle, après avoir été reconnu travailleur handicapé. J’ai obtenu un logement social. On m’a coupé l’eau sans préavis, ni lettre. Je suis resté sans eau pendant près d’un an et demi, car je ne pouvais pas payer la réouverture du compteur. Ce problème était devenu énorme. J’allais chercher de l’eau dans des bidons. Cela me prenait beaucoup de temps, d’énergie et d’essence. J’ai supporté le regard des voisins, de mes amis. Puis la dépression… les odeurs quand il n’y avait plus d’eau et que je n’avais plus d’essence pour aller en chercher." Voilà un exemple de récit qui rend compte du vécu de la coupure. » Vous parlez de traumatismes… Concrètement, quel est le quotidien de ces familles ? « Le quotidien, c’est simplement de se retrouver sans eau et d‘être dans le désarroi le plus complet, parce qu’on a plus d’eau pour satisfaire ses besoins essentiels, besoins sanitaires, boire de l’eau, les besoins en hygiène. Il y a plusieurs personnes qui disent, "mon foyer a besoin d’eau pour les besoins de la vie courante. Sans elle, ma vie s’arrête". C’était vraiment un appel au secours. On a beaucoup de verbatim qui disent, je ne sais plus quoi faire, je suis au bord de la rupture, j’ai besoin d’aide. » Ces familles racontent aussi les relations qu’elles ont eu avec leur distributeur d’eau.  Qu’est-ce qui en ressort ? (indifférence... aspect inhumain des coupures d’eau… vulnérabilité des victimes…) « Le défaut de prise en charge, que ce soit pour des litiges, ou pour ces conditions sociales dégradées, est lié au fait que la prise en charge relationnelle est difficile pour les agent des services qui sont en contact avec ces personnes. Le vécu du relationnel, pour beaucoup, il en ressort de l’indifférence du distributeur vis-à-vis de la situation des ménages. Pour d’autres c’est de la violence relationnelle. Cette violence est liée au fait qu’il y a de la dureté, un manque de considération, un manque respect. Ou a alors c’est une prise en charge minimaliste. Il y a très peu de situation où il y a une relation bienveillante vis-à-vis des m...

Bruno Ducluzaux, ingénieur hydrogéologue, piste les pollutions qui menacent les eaux captées le long de la Saône, et les nappes souterraines... Il alerte pouvoirs publics et population...

L’accès universel à l'assainissement est un droit humain reconnu par les Nations Unies depuis 2010. Les Etats se sont engagés à assurer ce droit dans le cadre des Objectifs de Développement Durable. Pourtant, selon l’UNICEF, 4,5 milliards de personnes ne disposent toujours pas de services d'assainissement gérés en toute sécurité. 1 milliard d'entre elles sont contraintes de déféquer en plein air, dans les champs, dans les buissons, ou dans les cours d’eau. Pour les autres, elles utilisent des seaux, des sacs plastiques, des trous, des toilettes partagées, ou encore des latrines très mal isolées. Pour faire progresser la cause de l'assainissement, la Coalition Eau, Action contre la Faim et le Secours Islamique France lancent le 19 novembre, à l’occasion de la Journée Mondiale des Toilettes 2017, la campagne d'affichage « Parlons Toilettes ». Les ONG entendent sensibiliser « avec humour » le grand public et interpeller le gouvernement français sur une problématique bien réelle et dramatique. © www.parlons-toilettes.org Si se rendre aux toilettes et tirer la chasse d’eau est un geste naturel, une évidence pour la plupart d’entre nous, il ne faut pas oublier qu’un tiers de l’humanité n’a toujours pas accès à des toilettes décentes. Tous les continents sont touchés. Si 70% de la population de l’Afrique subsaharienne n’a pas de toilettes décentes, dans l’Union européenne, ce sont 20 millions de citoyens qui n’ont pas d’installations sanitaires correctes. Conséquences : une contamination de l’environnement et des populations. Comme ils ne sont pas stockés dans un endroit clos, ni évacués pour être traités, les excréments se disséminent dans l’environnement. Les microbes se propagent ainsi aisément partout, polluent les cours d’eau, s’infiltrent dans les sols, et contaminent les populations. Le fait d’ingérer ou d’être en contact avec une eau polluée par les excréments a des impacts graves sur la santé, diarrhée, choléra, typhoïde… Chaque année, la diarrhée tue environ 361 000 enfants de moins de cinq ans, soit plus de 1 000 par jour. Les maladies dites « hydriques » contribuent également à la sous-nutrition et à l’absentéisme scolaire. Et elles représentent des pertes économiques considérables. Plusieurs facteurs expliquent ce manque tragique de toilettes. Selon les ONG, il s’agit notamment d’un manque de volonté politique, empêchant de traduire les engagements dans les faits. Dans les contextes où l’accès à l’eau potable n’est pas assuré, l’assainissement n’est pas toujours considéré comme une priorité. De plus, le lien entre manque d’assainissement et maladies n’est pas toujours assimilé par les populations qui n’en font pas une demande forte. Le coût des installations reste un obstacle pour des familles aux capacités financières limitées.   [youtube https://www.youtube.com/watch?v=ThMZb3lPuR8] Et puis la question des toilettes reste taboue. Etats, médias et citoyens considèrent ce problème comme relevant de la sphère intime, ce qui freine le développement de plans d’actions. La question du financement est aussi cruciale. Les fonds qui y sont consacrés restent cruellement insuffisants. Pourtant, comme le rappelle les associations, un meilleur accès aux toilettes permettrait d’éviter 58% des cas de diarrhées dans le monde. Conséquence : le nombre d’enfants souffrant de sous-nutrition pourrait être divisé par deux. Des maladies en recul et un absentéisme scolaire qui diminue. 272 millions de jours de classe pourraient être gagnés chaque année. Les filles en particulier retrouvent leur dignité à l’école : l’accès aux toilettes préserve leur intimité et leur pudeur. Les femmes, particulièrement exposées aux risques d'agression en cherchant un endroit où se soulager, retrouveraient un peu de sécurité et de dignité. Le développement des infrastructures sanitaires permettrait aussi d’avoir un effet bénéfique sur l’environnement. Les cours d’eau, les nappes phréatiques et les sols seraient moins pollués par les eaux usées.

A Valence, en Espagne, un Tribunal millénaire juge les conflits liés à l’eau... Un arbitrage en place publique qui obéit à un équilibre entre tradition et réalités du monde moderne...

Le 22 mars, c’est la Journée mondiale de l’Eau. C'est l’occasion pour les associations qui se mobilisent autour de l’eau et de l’assainissement de rappeler que cette eau est au cœur des défis du changement climatique, de la réduction des inégalités, et du développement socio-économique, tant en France qu’à l’international. Le 22 mars, c’est aussi l’occasion pour la Coalition Eau, qui regroupe 30 ONG françaises, d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle pour qu’ils intègrent cette problématique de l’eau dans leurs engagements de campagne pour qu’elle soit  au cœur de la prochaine mandature. Avec Sandra Métayer, coordinatrice de la Coalition Eau. Avant de parler de cet appel aux politiques, rappelons quelques chiffres… L’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde n’est pas une réalité pour tous. « Aujourd’hui la question de l’accès à l’eau, qui est reconnu comme un droit humain par les Nations Unies depuis 2010, est un droit qui n’est pas effectif. Il y a 1,8 milliards de personnes qui n’ont pas accès à une eau saine. Ce sont des personnes qui consomment quotidiennement une eau contaminée, avec des conséquences lourdes sur la santé. Un rapport de l’OMS explique que les maladies diarrhéiques, qui sont liées à la consommation d’une eau insalubre et à un assainissement inadéquat, sont la deuxième cause de décès des enfants. Ce sont 1 000 décès d’enfants par jour. Cela impacte la santé, mais aussi l’accès à l’éducation, l’égalité des personnes, l’économie, ou l’environnement. » En France aussi, cet accès à l’eau pose encore problème. De quelle nature ? « Il y a deux types de problèmes en France. Il y a les personnes qui sont sans accès physique à l’eau et l’assainissement. Ce sont les sans-domiciles fixes, les gens du voyages, les réfugiés, les migrants, les familles qui habitent dans des habitats insalubres, et qui n’ont pas de point d’accès à l’eau et de toilettes disponibles. Il y a un enjeu particulier en Outremer, où l’accès à ces services essentiels reste un énorme défi. Près de la moitié des personnes ne sont pas raccordées au réseau d’assainissement. Le deuxième aspect, c’est le million de familles qui dépensent une trop grande partie de leurs ressources financières pour l’accès à l’eau. Le droit humain à l’eau potable et à l’assainissement est effectif si l’accès se fait à un coût abordable. C’est un critère défini par les Nations Unies. En France, on considère qu’il y a une million de ménages qui n’ont pas accès à l’eau dans des conditions abordables. Elles dépensent plus de 3% de leurs ressources financières pour s’acquitter de leur facture d’eau. » © Coalition Eau 30 ONG françaises, regroupées au sein de la Coalition Eau, profitent donc de cette Journée mondiale de l’Eau pour interpeller les candidats à la présidentielle afin que la question de l’eau soit au cœur du débat public. Dans quel but ? Quel est le défi qui est lancé aux candidats ? « On attend d’avoir un échange avec les candidats sur la base de nos propositions et de savoir comment ils se positionnent sur les sujets de solidarité internationale et les sujets liés à l’eau. Nous verrons s’ils peuvent s’inspirer de nos propositions pour avoir des programmes ambitieux dans ce domaine. » Parmi les cinq propositions de la Coalition on retrouve la volonté de faire inscrire dans la loi le droit humain à l’eau et l’assainissement, projet de loi qui a été freiné il y a quelques semaines par le Sénat, mais qui sera à nouveau porté par les associations lors de la nouvelle législature. Les ONG souhaitent aussi porter des propositions tournées sur l’action de la France via sa politique diplomatique et de solidarité internationale. « Une des propositions vise à rehausser l’ambition de la politique de développement dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. En 2015, les Nations Unies ont adoptés un cadre de développement commun constitué de 17 objectifs de développement durable à atteindre d’ici 2030.

La campagne Génératin Awake de l’Union Européenne sensibilise de manière ludique sur la surconsommation de nos ressources et sur l’empreinte hydrique des produits du quotidien

Quand la loi fait obstacle à ses intérêts économiques, il faut la contourner. C'est en substance ce que se sont dit les entreprises de l'eau. Elles tentent en ce moment de faire pression sur les élus locaux pour que les réductions de débit d'eau soient inscrites dans les avenants des contrats de délégation de service public. C'est la Fondation France Libertés qui a mis au jour ces pratiques. Comme nous l'avons vu la semaine dernière, les nouvelles clauses autoriseraient les réductions de débit, en infraction avec la loi. Pour justifier leurs exigences, les entreprises de l'eau mettent en avant le volet économique et le surcout engendré par l'interdiction des coupures. Les impayés auraient explosés depuis la loi. Info ou Intox ? Avec Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés « Intox. Les multinationales de l'eau mélangent deux informations différentes : les retards de paiement et les impayés. . Si vous ne payez pas la facture au moment où vous la recevez, c'est un retard de paiement. Il faut alors enclencher un processus de recouvrement pour savoir pourquoi la facture n'a pas été réglée. On ne parle d'impayé, de créance douteuse, qu'à partir du moment où s'est écoulée l'ensemble de la procédure de recouvrement. Parfois, pour déclarer une facture impayée, il faut attendre deux, trois ou quatre ans, une fois que l'ensemble des recours sont mis en oeuvre. Dans le service public de l'eau, il y a la possibilité de faire couvrir un certain nombre de factures par le fond social départemental pour l'eau. Les collectivités mettent également des procédures pour aider les familles les plus démunies à payer leur facture d'eau, via leurs services sociaux. En disant en raccourci que l'ensemble des factures en retard de paiement sont des impayés, les entreprises s'exonèrent de leur travail de recouvrement et du risque qui est calculé dans leur délégation de service public. Ils prennent le beurre, et rejettent les risques sur la collectivité. » Les maires des communes concernées ont donc interpelé France Libertés pour qu'elle leur vienne en aide. Les collectivités semblent assez mobilisées sur la question. La FNCCR (la Fédération nationale des collectivités locales concédantes et régie) prend la chose au sérieux... Quel est le rôle de cette fédération et que préconise-t-elle ? « Cette fédération travaille spécifiquement sur l'eau et l'énergie. Elle préconise aux élus de ne pas signer ces avenants. Aujourd'hui, il n'est pas possible pour les collectivités et les délégataires de savoir si les impayés vont exploser. Ces avenants arrivent beaucoup trop tôt. Au delà du fait que ces avenants demandent aux élus de pouvoir mettre en place des réductions de débits, tout ce qui est proposé sur les impayés n'a pas lieu d'être. C'est en cela que c'est une arnaque. Les entreprises n'ont pas encore la capacité de savoir quelle sera, in fine, le niveau réel des impayés. Les collectivités, et la FNCCR sont mobilisés. Ils disent aux élus : surtout ne faites rien. Il faut demander le maximum d'information aux multinationales pour savoir quel est le surcoût réel pour eux. Cela leur évitera de se retrouver avec des surfacturations contractuelles. A aucun moment les entreprises ne proposent des clauses de réversibilité si demain il y avait des baisses d'impayés. C'est donc uniquement dans l'ambition de faire plus d'argent. » Il y aurait donc urgence, selon France Libertés, à repasser la gestion du service public de l'eau en régie publique. « Dans le cas de la commune du nord de la France, dont on a parlé la semaine dernière, on voit que ces avenants sont construits par des services juridiques de Véolia, de la Saur et de Suez, qui sont puissants, centralisés sur Paris. Ces avenants sont mis en oeuvre par des délégués régionaux. En face d'eux, les élus locaux sont bien incapables de savoir si c'est bon ou pas pour la mise en oeuvre du service public de l'eau. Quand on a l'occasion de leur expliquer de quoi il retourne,

La gestion du service public de l'eau entre dans une nouvelle ère. Les délégataires s'étaient déjà faits remarqués avec les coupures et réductions de débit d'eau illégales, avec les conséquences juridiques que l'on sait. Aujourd'hui, les multinationales de l'eau tentent de nouvelles pratiques pour parvenir à leur fin et contourner la loi. Elles font pression sur les collectivités locales. Ces multinationales innovent. Selon la Fondation France Libertés, elles lancent une "arnaque à grande échelle" pour tromper les élus locaux. Avec Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés. « Les multinationales de l'eau, notamment Véolia, la Saur et Suez, ont la volonté de s'appuyer sur les modifications législatives, comme l'application de la loi Brottes contre les coupures d'eau, pour mettre en place des avenants visant à couvrir les soi-disant frais supplémentaires qu'entrainent cette loi. Et ils en profitent pour augmenter leurs profits sur le dos des élus. Ils pratiquent ces avenants sans rien expliquer, et en disant aux élus qu'ils n'ont pas le choix. » Dans ces avenants, des mentions autorisent les réductions de débit avec l'aval de la commune. « C'est la partie illégale qui nous fait bondir. On se bat depuis un an et demi pour faire valoir qu'une réduction de débit est la même chose qu'une coupure d'eau. On a été suivi par plusieurs tribunaux d'instance et par une cour d'appel le 12 septembre dernier à Limoges. Pour se couvrir, les multinationales essaient de faire signer des avenants en leur demandant  l'autorisation de pratiquer des réductions de débit. Alors qu'elles savent pertinemment que c'est illégal. » Par ce biais, les multinationales se payent trois fois. France Libertés parle de "racket". « Dans l'avenant d'un contrat d'une ville du Pas-de-Calais, Véolia explique que l'ensemble des petits montants d'impayés seront pris en charge par la collectivité directement, sans préciser ni le montant de ces impayés, ni quel est le montant à mettre en oeuvre pour les recouvrer. La collectivité n'a aucun moyen de savoir comment les choses vont se passer. Dans un deuxième temps, Véolia explique que s'il y a un doublement des impayés, Véolia aura la main libre pour augmenter le tarif de l'eau. Véolia n'aura aucun intérêt à recouvrer les impayés, car s'ils doublent ils auront la possibilité d'augmenter le tarif de l'eau unilatéralement. Enfin, ils proposent de mettre en place un abonnement supplémentaire annuel de 8€ par abonné pour couvrir le montant de ces impayés. Donc ils se paient trois fois. » La Saur continue de pratiquer coupures et réductions de débits d'eau, en toute transparence. Elle a même prévenu le maire d'une petite commune du Calvados. « Le maire a reçu cette lettre avec une liste de 25 personnes qui vont être victime d'une réduction de débit dans la semaine du 17 octobre. Cela représente plus de 1% des abonnés de ce syndicat d'eau. Ce n'est pas anecdotique. Cela prouve que, pour la Saur, la pratique des réductions de débit est systématique malgré les condamnations qu'ils ont eu. Ils ne font même pas attention si cette pratique est autorisée par le règlement de service. Pour ce syndicat d'eau, les coupures étaient mentionnées, mais pas les réductions de débit. Heureusement, le syndicat d'eau fait passer une délibération pour modifier le règlement de service en interdisant les coupures et réductions de débits. » Nous verrons la semaine prochaine que les collectivités s'organisent face aux pratiques des multinationales et à leur communication très aiguisée. Pour aller plus loin : Illégalité et arnaque : comment les multinationales tentent de piéger nos élus Coupures et réductions de débit d'eau : témoignez https://youtu.be/b-cQ5CiZwvE    

C’est une première ! Une cour d’Appel condamne une entreprise de l’eau pour réduction de débit d’eau illégal chez un particulier. En 2015, la SAUR avait réduit l’alimentation en eau chez une famille de Limoges. Condamnée en première instance le 6 janvier 2016, elle vient de se voir confirmer sa condamnation par la cour d’Appel de Limoges. La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France sont à l’origine des poursuites contre la SAUR. C'est une nouvelle victoire pour les associations. Avec Emmanuel Poilane, le directeur de France Libertés. Cette famille de Limoges est donc restée pendant trois mois avec un débit réduit.  Qu’est-ce que cela signifie au quotidien ? « La décision du juge d’appel de Limoges est intéressante. Il explique par exemple que dans les conditions de cette famille, c’est 2h40 pour prendre une douche, 5h pour prendre un bain, une demi-heure pour remplir une chasse d’eau, et c’est surtout l’impossibilité d’utiliser touts les appareils qui fonctionnent avec de l’eau et notamment le lave-linge. C’est pire qu’un inconfort,  c’est une indignité. C’est l’impossibilité de vivre dignement chez soi. Cela oblige à aller quémander à droite, à gauche, à faire des kilomètres pour prendre une douche. Le Conseil constitutionnel le mettait en avant dans sa décision de mai 2015 : interdire les coupures d’eau et les réductions de débit, c’est permettre à chacun de vivre dignement chez lui. » La décision de la cour d’Appel de Limoges est inédite et importante. Elle fera date, et fera jurisprudence. « Elle est inédite, parce que c’est la première. Elle est importante parce que jusqu’à maintenant on avait obtenu des décisions d’instance sur cette question de la réduction de débit. Les entreprises et les collectivités locales nous répondaient que  la loi n’était pas claire… et qu’elles continuaient leurs pratiques parce que la loi le permettait... ! La décision de la cour d’Appel de Limoges, très bien fondée sur le droit international et le droit français, s’appuient aussi sur les décisions du Conseil constitutionnel. Donc il est évident maintenant que, comme les coupures d’eau, les réductions de débit sont strictement interdites en France. On peut espérer que les entreprises arrêtent de réduire le débit et de couper l’eau. » "On n'est plus dans un Etat de droit" (E.Poilane) Il s’agit de la treizième condamnation, mais pour autant, les entreprises continuent malgré tout leurs pratiques. Il faut rappeler que la SAUR a été condamnée cet été dans deux autres affaires. C’était pour des coupures d’eau en Seine-et-Marne et dans les Pyrénées-Atlantiques. « C’est ce qui est difficile. Il y a deux entreprises, Véolia et la SAUR, qui continuent leur pratiques comme si de rien n’était, et qui refusent même de discuter avec nous pour trouver des solutions. On leur envoie les témoignages des personnes qui viennent vers nous pour qu’ils les règlent. Quand nous leur envoyons les témoignages, ils les règlent. Mais cela ne protège pas l’ensemble des personnes qui sont victimes. Il y a aussi toutes les petites mairies qui mettent en œuvre l’eau elles-mêmes. Elles savent que c’est illégal de couper l’eau mais elles le font quand même parce qu’elles estiment que c’est le seul moyen pour récupérer l’argent. On est dans un moment où des élus et des entreprises refusent d’appliquer la loi pour des raisons économiques. Cela me choque énormément. Si dans une République comme la notre, des acteurs publics et privés disent, on n’applique pas la loi parce que cela ne nous arrange pas économiquement parlant, cela veut dire que l’on n’est plus dans un Etat de droit. » "Obtenir des étalements de dettes" (E.Poilane) Quelles autres solutions les fournisseurs d’eau pourraient mettre en œuvre pour palier les défauts de paiement ? « On  attend que les acteurs publics et privés des services de l’eau remettent en place des services à l’usager. Il faut qu’ils soient présents su le terrain et soient capables de comprendre ce qui s...

Le droit à l’eau pour tous est un combat quotidien partout sur la planète. Bien commun de l’Humanité, cette eau est menacée constamment et son accès rendu de plus en plus difficile pour beaucoup de personnes partout dans le monde. Ce combat pour l’eau est devenu au fil des ans l’axe central du travail de la Fondation France Libertés qui s’attache à défendre un accès pour tous à une eau de qualité. Avec Sara Lickel, chargée du suivi des projets « Eau et Extractivisme » à la Fondation France Libertés. France Libertés milite notamment pour inscrire le droit à l’eau potable et à l’assainissement dans toutes les Constitutions…. Mais la Fondation n’est pas que dans le travail législatif ou de sensibilisation. Elle est aussi dans l’action… France Libertés soutien de nombreux projets à travers la planète. « L’objectif de la Fondation France Libertés a toujours été de soutenir les initiatives au niveau local. Cela passe depuis quelques années par des appels à projets. En mars 2014, la Fondation a publié un appel sur le droit à l’eau face aux industries extractives pour lequel nous avons reçu de nombreuses propositions de la part d’organisations, partout dans le monde, qui travaillent au plus près des communautés. La sélection s’est faite à partir d’un ensemble de critères préétablis, comme par exemple la défense des droits humains et des biens communs du vivant, des valeurs que défend la Fondation. La qualité du projet et son impact environnemental ont également été pris en compte. Il s’agit de voir comment le projet répond, sur le long terme, à un problème qui est posé par la présence d’une industrie extractive et de son impact sur les populations locales et sur leur droit humain à l’eau. En 2014-2015, la Fondation a soutenu 9 projets. Elle en avait soutenu 10 en 2012-2013. » A l'issue de ces appels projets, la Fondation en a soutenu plusieurs, comme en Amérique Latine. « Un exemple intéressant est ce projet qui a été financé en Equateur. L’ONG équatorienne Acción Ecológica travaille depuis 30 ans sur les problématiques liées à la pollution causée par l’exploitation du pétrole en Equateur. On connait le cas de l’entreprise américaine Chevron qui a été condamnée pour les dégâts environnementaux qu’elle a causée. Mais Acción Ecológica a voulu mettre en lumière le fait que l’entreprise d’état PetroAmazonas, qui exploite du pétrole, n’est pas meilleure. © accion-ecologica Leur travail est vraiment intéressant. Ils ont réussi à créer une assemblée sociale permanente des communautés affectées de Pacayaku et Dureno, qui sont deux localités extrêmement concernées par la pollution de l’eau à cause du pétrole. Jusque là, les réclamations se faisaient au niveau individuel. Souvent les populations réclamaient des emplois auprès des entreprises. Acción Ecológica a travaillé en co-construction avec les populations locales. Ils on regroupé 25 communautés afin qu’elles puissent parler d’une seule voie au sein de cette assemblée, et qu’elles puissent réclamer leur droit humain à l’eau. L’entreprise a essayé au départ de diviser les communautés. Mais grâce au soutien de France Libertés, le pouvoir du citoyen est devenu plus fort. Ils ont gagné en crédibilité et prennent part au débat. Ils sont écoutés par les entreprises et les autorités locales. » Il n’y a pas qu’en Amérique Latine que France Libertés intervient. La Fondation est présente également en Asie, ou en Afrique. Des projets sont soutenus aussi dans les pays du Nord, comme aux Etats-Unis par exemple. « Le projet est radicalement différent mais a le même objectif. Il est mené avec le Community Environmental Legal Defense Fund (CELDF), le Fond de défense légal de l’environnement au niveau communautaire. Aux Etats-Unis, il y a un droit des entreprises à l’eau, mais il n’y a pas de droit humain à l’eau. L’Etat favorise le développement des projets extractifs plutôt que le droit à l’eau. Les membres du CELDF sont principalement des juristes.