Les podcasts de l'ISP

Le 19 juin 2022, à l'issue des élections législatives, un fait politique rare, presque incongru sous la Ve République, s'impose : le président de la République ne dispose plus d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale. La dissolution et les législatives de 2024 n'ont rien changé à cet état de fait. Partant, la France est gouvernée dans un flou institutionnel et une tension parlementaire permanents. Le gouvernement n'a pas été investi. Il n'a pas été renversé non plus. Il gouverne. Mais sans majorité. Ce désajustement entre l'exécutif et le législatif serait un signal d'alarme dans bien des démocraties parlementaires. En France, il a été absorbé sans réforme, sans coalition, sans contrat de gouvernement. Un mode de fonctionnement s'est installé : celui d'un exécutif minoritaire qui se maintient grâce aux ressorts techniques de la Constitution de 1958 – en particulier l'article 49 alinéa 3 – et grâce à une culture politique qui valorise le président davantage que le Parlement. Cela nous oblige à poser une série de questions simples mais fondamentales : Que signifie exactement gouverner sans majorité ? Cette situation est-elle pérenne ? Est-ce démocratique, même si cette question est j'en ai conscience intrinsèquement peu rigoureuse ? Faut-il politiquement et juridiquement assumer et admettre cet état de fait ? Bref, cette situation est-elle une anomalie institutionnelle… ou bien le reflet fidèle de notre manière d'organiser le pouvoir politique ? Ce podcast est l'occasion d'éclairer, avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, une question complexe à la croisée du droit constitutionnel, de la stratégie politique et de la culture démocratique : celle du gouvernement minoritaire.

La famille est une institution tant sociale que juridique. Mais que regroupe réellement cette notion ? En l'absence de définition légale, René Savatier l'imaginait comme une entité à part entière, une presque personne. De manière large, elle peut se définir comme un groupe de personnes unies par des rapports de parenté ou d'alliance. Ainsi présentée, la famille est une notion plurimillénaire qui a profondément évolué au cours des siècles. Longtemps exclusivement fondée sur le mariage et l'autorité du mari, elle est désormais protéiforme, plus indéfinie que jamais, de sorte que l'on doit lui adjoindre un qualificatif pour arriver à l'identifier : elle est dire alors biologique, adoptive, monoparentale, homoparentale, recomposée, etc. L'une d'elles nous intéresse plus particulièrement dans le présent podcast : elles sont de plus en plus nombreuses, "elles", ce sont les familles monoparentales, qui représentent un quart des familles en France et dont on trouve à la tête, dans une très large majorité, plus de 80%, une femme. Ces familles semblent pourtant souvent confrontées à des inégalités persistantes et à un cadre législatif qui ne reconnaît pas leur spécificité. Comment faire face aux difficultés économiques, à l'isolement et aux inégalités ? Comment la société doit-elle prendre en compte ce choix aussi, de faire famille avec un seul parent ? Pour répondre à ces questions, nous avons le plaisir d'accueillir deux acteurs engagés sur ce sujet : Angélique Gasmi, présidente exécutive du fonds de dotation Femmes & Avenir, et Frédéric Visnovsky, que nous avons déjà eu le plaisir de recevoir dans nos podcasts dans le cadre de ses fonctions à la Banque de France et qui est aussi un acteur engagé comme membre du comité de direction de fonds.

Nous allons aborder dans ce podcast un sujet technique, juridique, quelque peu abscons. Un sujet qui dénote, au moins en apparence, avec nos sujets habituels. Toutefois – terme que j'emploie en l'honneur de notre intervenant du jour - il s'agit d'un sujet essentiel pour le juriste, et pour celui qui prépare les concours, un sujet qui prend une importance considérable dans le cadre de la justice civile, un sujet d'actualités. Motulsky affirmait que « La procédure n'est pas une fin en soi, mais un moyen au service de la justice. » Partant Motulsky rappelait ainsi que les règles de procédure doivent servir à rendre la justice, et non à compliquer l'accès à celle-ci. La procédure s'entend d'un ensemble d'actes, de délais et de formalités dont l'accomplissement permet au juge de trancher une question juridique. Aussi, traditionnellement, la procédure civile est marquée d'un formalisme important, d'ordre public. Le rituel judiciaire est un symbole de ce formalisme, car il organise un temps, un espace et une action où la règle de droit abstraite et impersonnelle est appliquée par le juge, à une situation concrète. Face, à l'augmentation croissante du nombre d'affaires, le législateur a fait le choix d'utiliser les règles techniques de procédure civile pour atteindre les objectifs modernes de cette dernière. Aussi, le formalisme a été renforcé pour une meilleure collaboration entre le juge et les parties. Aujourd'hui, la procédure civile est tiraillée entre deux tendances : une logique de pure gestion des flux et une logique de protection des droits fondamentaux des citoyens dans le procès et par le procès. Néanmoins, une nouvelle tendance se dessine en procédure civile : le formalisme excessif. Pour envisager ce formalisme excessif et peut-être plus généralement pour revenir sur l'intérêt du formalisme en procédure civile, nous recevons Franck TOURET, enseignant de procédure civile au sein de la prépa ISP.

Le sujet que nous allons envisager dans ce podcast est, comme souvent, un sujet qui a été donné à l'occasion de grands oraux des concours auxquels nous préparons au sein de la Prépa ISP. Le recul des libertés publiques en Hongrie, les révisions constitutionnelles en Russie, la violence des contestations sociales en France ou ailleurs, l'émergence de régimes hybrides dans le monde entier : autant d'événements récents qui montrent que la démocratie libérale est de plus en plus souvent remise en question. À travers ces mutations, c'est aussi l'État de droit qui vacille, lui qui devrait normalement garantir nos libertés face aux excès du pouvoir. Mais que recouvrent précisément ces notions aujourd'hui, dans un monde globalisé où les frontières entre démocratie, autoritarisme et populisme semblent de plus en plus brouillées ? Comme nous l'expliquera notre invité du jour – je le cite par anticipation – il est impossible d'avoir un regard figé sur la démocratie et l'État de droit : leur définition évolue en fonction des époques, des sociétés, et parfois même des régimes qui s'en réclament tout en les dénaturant. Concrètement, dans une perspective de culture générale républicaine, la démocratie peut être définie comme un système de gouvernement fondé sur la souveraineté populaire, la pluralité politique, et le respect des droits fondamentaux. Quant à l'État de droit, il désigne un ordre juridique dans lequel le pouvoir lui-même est soumis au droit et où les libertés publiques sont protégées contre l'arbitraire. Cependant, pour certains auteurs contemporains, nous assistons aujourd'hui non seulement à une crise du modèle démocratique libéral, mais aussi à l'émergence de ce que Nicolas Baverez appelle des « démocratures » : des régimes qui conservent les formes de la démocratie pour mieux en trahir l'esprit. En parallèle, l'État de droit, qui semblait un acquis des sociétés modernes, est de plus en plus contesté, aussi bien par des gouvernements illibéraux que par des mouvements révolutionnaires ou religieux. Comment comprendre dès lors cette double crise de la démocratie et de l'État de droit ? Les démocraties libérales sont-elles devenues ingouvernables ? L'État de droit est-il un modèle universel ou une construction occidentale fragile ? Pour répondre à ces interrogations essentielles, je reçois aujourd'hui Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Il s'agit du deuxième volet de nos podcasts consacrés à la Russie de Vladimir Poutine ! Un podcast en 2 épisodes qui se termine donc aujourd'hui ! Depuis plus d'un quart de siècle, Vladimir Poutine dirige la Russie d'une main de fer. Alors que les combats n'ont pas cessé en Ukraine et que le nouveau locataire de la Maison Blanche a pris fait et cause pour son homologue du Kremlin, une explication d'envergure sur la Russie de Vladimir Poutine nous a semblé nécessaire. Dans l'épisode précédent, nous nous sommes intéressés au statut de Vladimir Poutine, président et à sa mise sur les institutions politiques de la Russie. Dans le présent podcast, nous allons envisager la dérive autoritaire du régime russe. Et pour cela, je reçois aujourd'hui un spécialiste des institutions politiques, enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal.

Depuis plus d'un quart de siècle, Vladimir Vladimirovitch Poutine dirige la Russie d'une main de fer. Fascinant pour les uns, effrayant pour les autres, l'ancien patron du KGB, devenu le FSB, les services secrets russes, est aujourd'hui l'homme qui fait trembler l'Europe et qui contribue à redéfinir l'ordre mondial. A la tête du plus grand pays du monde, il a projeté la Russie sous les regards des opinions publiques mondiales depuis le 24 février 2022 jour où l'armée russe a envahi le territoire ukrainien, provoquant l'une des plus graves crises de l'histoire récente du continent européen. Tout a été dit, écrit, filmé et documenté sur la vie de cet ancien espion devenu Président. Mais c'est bien un État, la Russie, cet empire multinational qui survivra à Vladimir Poutine qu'il faut en réalité comprendre. Un État et peut être aussi et surtout un peuple. Pour comprendre la Russie de Vladimir Poutine, je reçois aujourd'hui un spécialiste des institutions politiques, enseignant de culture générale à la prépa ISP : Samir Hammal.

Francis Nachbar, procureur général honoraire, nous avons la chance de vous accueillir une nouvelle fois dans les podcasts de l'ISP. Vous êtes déjà venu évoquer avec nous votre ouvrage Ma rencontre avec le mal et le sujet Le procureur de la République. On en redemande et je dois avouer que c'est d'abord une demande personnelle. Je vous ai demandé de revenir dans les podcasts de l'ISP, tout simplement pour nous raconter votre passionnante carrière. Et vous avez accepté, ce dont évidemment je vous remercie d'abord en mon nom évidemment et mais aussi au nom de tous nos auditeurs. Francis Nachbar, pendant 40 ans, vous avez exercé les fonctions de magistrat pénal dans des affectations et des postes très différents. Et mille questions me viennent déjà : Pourquoi avoir choisi par exemple d'exercer des fonctions de juge d'instruction ou de parquetier ? Vous avez également été détaché. Quels sont les intérêts que peut présenter une position de détachement pour un magistrat de l'ordre judiciaire ? Encore, vous avez exercé des fonctions de Procureur de la République ou de Procureur Général, des fonctions de responsabilité, à des niveaux différents et aux attributions distinctes Par ailleurs, certaines affaires que vous avez connues peuvent être considérées comme particulières, susciter des interrogations ou autoriser certains conseils à destination de futurs magistrats.

Selon le Doyen CARBONNIER, l'ordre public est le « rocher » sur lequel se construit la société (J. CARBONNIER, in L'ordre public à la fin du XXème siècle, 1996, p. 1). L'ordre public est l'une de ces notions transversales du droit : elle appartient tant au droit public qu'au droit privé. En droit public, par pragmatisme, on considère qu'elle supporte notamment les règles et pouvoirs de police. Elle renvoie à ses démembrements, particulièrement la salubrité, la santé et la sécurité publiques. En droit civil, l'ordre public et les bonnes mœurs se révèlent moins identifiés. De manière générale, l'ordre public apparait comme un concept familier, traditionnel et pourtant toujours au cœur de l'actualité, juridique comme politique, relevant du droit interne comme du droit international La notion d'ordre public est ontologiquement insaisissable. D'autant qu'on lui adjoint souvent un qualificatif : l'ordre public administratif, l'ordre public sanitaire, l'ordre public familial, l'ordre public processuel, l'ordre public économique, l'ordre de public de direction que l'on oppose à l'ordre public de protection. Certains s'en réclament pour justifier décision ou position. D'autres s'en méfient, le dénonçant, réclamant toujours plus de libertés. Comment appréhender l'ordre public ? Quelles sont les fonctions qui lui sont assignées ? Comment ajuster ce qui apparait comme une notion centrale en droit mais aussi un curseur politique ? Pour répondre à ces questions, nul autre que Grégory Portais, Professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

La judiciarisation de la vie politique n'est pas nouvelle, mais le sentiment général est qu'elle ne cesse de s'accroitre. La faute à quoi ? à qui ? aux magistrats ou aux politiques ? Le peuple veut de la transparence et de l'intégrité, la HATVP, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique remplit des fonctions préventives et institutionnelles. Mais cela ne suffit guère à s'assurer d'une vie politique vertueuse. Et lorsque les faits reprochés aux personnes politiques relèvent de sa compétence, le juge intervient naturellement, mais alors la décision judiciaire prend une importance, un relief et a un écho sociétal et médiatique parfois considérable, allant bien au-delà de l'autorité traditionnelle de la chose jugée, si vous me permettez ce trait ironique, cet abus de langage du juriste que je suis. Ne serait-ce que dans les temps récents, on se rappelle des affaires Balkany, Cahuzac, Chirac, Fillon, Juppé, Jean-Marie Le Pen, Sarkozy, Thévenoud, Tron. Que tous ceux que j'ai oubliés me pardonnent, ils sont si nombreux… Parmi eux, certains ont été condamnés pour des faits extérieurs à la vie politique, d'autres à des infractions directement liées à celle-ci, emplois fictifs, détournements de fond. Parmi eux encore, certains ont été condamnés à des amendes, des peines d'emprisonnement, des peines d'inéligibilité avec ou sans exécution provisoire Le 31 mars 2025, Bruno Gollnish, Louis Aliot, Nicolas Bay ont été condamnés avec d'autres par le tribunal correctionnel de Paris. Marine Le Pen notamment, condamnée sur le fondement du délit de détournement de fonds publics. Comme il fallait s'y attendre, la décision rendue par le tribunal suscite une tempête politico-médiatique. Les uns se réjouissent car ils pensent que Marine Le Pen ne pourra pas se présenter aux élections présidentielles de 2027, les autres se lamentent et présentent Marine Le Pen comme la cible d'un complot politico-judiciaire fomenté par les « juges rouges », une « cabale judiciaire ». L'une des causes de la situation, même si ce n'est pas la seule, réside sans doute dans un débat juridique qui semble complexe et dont la compréhension exige tout à la fois un éclairage sur l'état du droit et une lecture attentive de la décision du tribunal, soit plus de 150 pages. Une autre cause évidente tient aux conséquences que cette décision et ses éventuelles suites pourraient avoir sur les élections présidentielles de 2027, madame Le Pen créditée aujourd'hui dans les sondages de plus 30% des suffrages au premier tour ne pourra-t-elle pas se présenter ? Faut-il revoir le droit pénal et la peine d'inéligibilité ? Faut-il écarter en certaines circonstances le prononcé de l'exécution provisoire ? Faut-il prévoir des procédures d'urgence en la matière ? Les hommes et femmes politiques doivent-ils, en certaines circonstances au moins, être extraits des procédures judiciaires de droit commun ? Pour répondre à ces questions et faire le point sur une situation finalement inédite je reçois Jean-Paul Gélin, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP

Le sujet que vous allons envisager dans ce podcast est comme souvent un sujet qui a été donné à l'occasion de grands oraux des concours auxquels nous préparons au sein de la Prépa ISP. De mon point de vue, il s'agit de l'un des plus difficiles, mais trêve de bavardage et commençons. La réouverture de Notre Dame de Paris, le débat sur le voile des accompagnantes scolaires ou plus généralement dans l'espace public, les crèches de Noël au sein des mairies ou sur leur parvis, l'agression d'un rabbin à Orléans. La religion est présente en permanence dans le débat public et notre société moderne, sécularisée, laïque n'a visiblement pas fait disparaître la religion de ses actualités. Mais qu'entend-on par « la religion », dans une telle société pourtant supposée n'avoir aucun parti pris spirituel imposé ? Comme nous l'expliquera notre invité du jour – je le cite par anticipation - notre regard sur la définition de LA Religion ne peut être celui d'un athénien, de l'époque de Socrate, ni celle d'un Français de l'an 1500 ni celle d'un Taliban de l'Afghanistan d'aujourd'hui. Concrètement, dans une perspective de « culture générale » républicaine, la religion peut être définie comme un système de croyances et de pratiques organisées autour du sacré. Traditionnellement, la religion unit une communauté autour de rites, de symboles, d'un dogme et souvent d'une institution. Cette définition, la plus communément admise, nous la devons au grand sociologue Emile Durkheim. A propos de son inscription dans la société contemporaine puisque c'est notre sujet, rappelons que pour Marcel Gauchet, la religion fut bien la matrice des sociétés humaines, mais selon le même auteur, les sociétés modernes s'en sont progressivement extraites. Nous serions passés d'un monde où la religion structure le social, à un monde où elle devient un fait privé, individuel, fragmenté. Est-ce une réalité ? De plus, « LA » religion aujourd'hui renvoient plutôt à la diversité DES religionS, et à leur coexistence dans l'espace public, à leur hiérarchie symbolique ou politique dans nos sociétés. Le sujet est d'autant plus évolutif que les sociétés démocratiques occidentales modernes sont confrontées à la globalisation, à la pluralisation des références culturelles (individuelles ou communautaires). Comment comprendre dès lors la place de la religion dans un tel contexte ? La France et sa laïcité républicaine constituent-elles des exceptions ? Pour répondre à ces questions, je reçois à Philippe Mazet, professeur de culture générale au sein de la Prépa ISP.

Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d'un ensemble de missions dont les plus courantes sont l'émission de la monnaie, la conduite de la politique monétaire et la supervision des paiements. Il existe une banque centrale en France, c'est la Banque de France. En Allemagne, il y a la Bundesbank et tous les pays européens ont une banque centrale. Par conséquent, pourquoi, en plus, une Banque Centrale Européenne ? Pourquoi avoir créé cette BCE en 1998 ? quelles sont ses missions de cette institution située à Francfort et présidée actuellement par Madame Christine Lagarde ? Ce podcast est également l'occasion aussi de comprendre comment fonctionne la politique monétaire et de savoir comment on peut la rejoindre. Pour répondre à toutes ces questions, Frédéric Visnovsky, vous êtes à la Banque de France, à la fois Secrétaire général adjoint de l'ACPR (qui est l'autorité au sein de la Banque de France qui contrôle les banques et les assurances) et, en même temps, vous être Médiateur national du crédit. Vous avez fait toute votre carrière au sein de la Banque de France, vous avez donc connu la création de la Banque Centrale Européenne et merci de venir nous éclairer sur le rôle de cette institution européenne.

Depuis plusieurs années, la France fait face à une intensification notable du narco-trafic sur son territoire. Ce phénomène, longtemps concentré dans certains quartiers, s'étend désormais à l'ensemble du territoire national, avec des impacts croissants en matière de sécurité, d'économie souterraine et de cohésion sociale. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont multiplié les initiatives. Depuis 2017, le gouvernement a renforcé sa stratégie de lutte contre les trafics de drogue à travers plusieurs dispositifs : - La création, en 2020, de l'OFAST, l'Office Anti-Stupéfiants, chargé de coordonner l'action des différents services engagés sur le terrain. - Le plan national de lutte contre les stupéfiants, annoncé en septembre 2023, qui s'articule autour de trois axes : asphyxier les trafics, renforcer la coopération internationale, et mener une politique de prévention à l'échelle nationale. - Les opérations "Place nette", lancées dans de nombreuses villes, qui visent à démanteler les points de deal de manière coordonnée et ponctuelle, avec des résultats visibles mais aussi des limites en termes de pérennité. Plus récemment, une proposition de loi a été déposée début mars 2025, avec plusieurs mesures fortes : - la création d'un parquet national dédié à la criminalité organisée et d'un état-major opérationnel pour coordonner les services. - renforcement des techniques d'enquête et de renseignement, en autorisant notamment l'accès encadré aux messageries cryptées, les interceptions satellitaires et la mise en place d'un statut des informateurs. - Enfin, elle engage une offensive économique contre les trafiquants, en facilitant la confiscation de leurs biens, en élargissant la lutte contre le blanchiment et en permettant la fermeture administrative de commerces utilisés comme façades. Ce texte s'inscrit dans une volonté politique clairement affichée : faire de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité nationale. Mais concrètement, comment se mène cette lutte sur le terrain ? Quels sont les résultats ? Et surtout, quelles sont les difficultés auxquelles les forces de l'ordre et les magistrats sont confrontés ? Pour répondre à ces questions, j'ai le plaisir de recevoir aujourd'hui Christian de ROCQUIGNY, contrôleur général et adjoint au chef de l'OFAST pour échanger sur l'état du narcotrafic en France et les leviers d'action concrets mis en œuvre au quotidien.

Acteur clé de la justice pénale, le Parquet est, en France, l'héritier d'une longue tradition historique qui a connu au cours de la période contemporaine une évolution considérable. L'identité même des magistrats du Parquet s'est transformée à mesure des nouveaux enjeux de la politique pénale. Leur rôle essentiel de titulaires de l'action publique se place désormais dans une position stratégique pour la définition, l'organisation et la mise en œuvre d'un ensemble élargi des filières pénales. Les fonctions de représentation de l'institution judiciaire dans les instances des politiques publiques de sécurité se sont multipliées au cours des deux dernières décennies pour le Parquet, qui s'est pleinement investi dans ce rôle récent d'acteur territorial. Parallèlement, ses fonctions de directeur d'enquête n'ont cessé de croître et les cadres d'enquête se sont développés. Ces évolutions l'ont cependant installé dans une position ambigüe, avec parfois des périodes tourmentées et des écueils d'ordre statutaire, budgétaire, technique ou politique. Pour y faire face et les surmonter, les valeurs personnelles, morales et déontologiques des magistrats du Parquet peuvent-elles suffire ou faut-il envisager sa réforme en profondeur ? Telles sont les questions actuelles que l'ensemble des magistrats, des auditeurs de justice ou des étudiants peuvent se poser à la lumière de l'importante évolution de ce corps, de son fonctionnement, de ses missions et de ses vertus. Pour y répondre nous avons le plaisir de recevoir une nouvelle fois dans les podcasts de l'ISP, Francis Nachbar, procureur général honoraire.

Dans le présent podcast, nous aborderons ensemble un thème qui est tombé en sujet de GO à l'ENM en 2024. Un sujet, qui nous concerne quasiment tous : la fast fashion. Zara, H&M, Shein, Primark… Ces enseignes ont complètement transformé notre rapport aux vêtements. Toujours plus de pièces, à des prix toujours plus bas, des gardes robes sans cesse renouvelées, la frénésie ne s'estompe pas et semble même s'accélérer avec les années. Chaque année, c'est 56 millions de tonnes de vêtements qui sont vendus à travers le monde. En Europe, depuis l'an 2000, la quantité de vêtements achetés a doublé. L'industrie textile représente aujourd'hui 3 000 milliards de dollars et devrait encore croître de 60 % d'ici 2030. Plusieurs procès ont été engagés contre cette industrie aux pratiques assez opaques et ce sur plusieurs thématiques : exploitation de la main-d'œuvre dans des conditions indignes, pollution massive, destruction de ressources naturelles, gaspillage textile… Dans ce podcast, nous allons décortiquer ensemble les mécanismes de la fast fashion : son modèle économique, son impact social et écologique, mais aussi les stratégies marketing qui nous poussent à toujours acheter plus. Nous verrons aussi quelles sont les possibilités d'atténuer ses effets négatifs que ce soit par les actions directes du consommateur ou avec l'aide des pouvoirs publics. Pour nous en parler aujourd'hui nous recevons Valentine Haberman, directrice adjointe de la Prépa ISP, responsable des formations police au sein de la Prépa ISP.

Près de dix ans après la naissance du mouvement #Metoo et comme l'a encore illustré l'affaire dite « des viols de Mazan », la question de la définition du viol et des autres agressions sexuelles est toujours au cœur de l'actualité juridique et jurisprudentielle. Cette définition, issue de la loi du 23 décembre 1980, est souvent présentée comme obsolète et facteur d'inefficacité répressive. Certains estiment même qu'elle constituerait une manifestation de la « culture du viol » dès lors qu'en n'intégrant pas, dans la caractérisation de ce crime, la prise en compte du consentement de la victime, elle aboutirait à une forme de tolérance de ce type de comportement. On retrouve cet argument dans un récent rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, en date du 21 janvier 2025. Ces interrogations tant sociétales que médiatiques, et politiques sont à l'origine de débats intenses, parfois houleux. Nombre de ces débats envisagent la question du consentement dans le viol de manière passionnée, et on le comprend parfaitement, mais cela au détriment d'une analyse juridique et judiciaire. Ce podcast est donc l'occasion de revenir la place du consentement dans la définition des infractions de viols et d'agressions sexuelles. De quelle manière ces qualifications permettent-elles de prendre en compte les « situations-limites » concernant les victimes inertes, notamment en état de sidération ? Quelles évolutions des textes sont-elles envisageables et envisagées ? Pour y répondre, nous recevons aujourd'hui Olivier BACHELET, magistrat de l'ordre judiciaire, président de chambre correctionnelle et enseignant en droit pénal et en procédure pénale au sein de la Prépa ISP.

« À ce jour, la question de l'infertilité tient une place très paradoxale dans le débat public. L'infertilité est à la fois une question intime et une question sociétale, qui devrait être placée au cœur des grands enjeux politiques contemporains. Pourtant, malgré ces conséquences multiples, l'infertilité demeure un sujet peu débattu, mal connu, trop souvent ignoré. Un sujet qui met mal à l'aise les familles, mais aussi les décideurs publics. Elle est encore trop souvent reléguée au second plan, à une simple « histoire de bonne femme », alors qu'elle touche directement 3,3 millions de nos concitoyens – un chiffre qui va croissant. » Cette tribune, alertant sur une nécessaire prise de conscience quant au problème de l'infertilité et à la place trop résiduelle qui lui est accordée dans le débat public n'a pas été publiée par un obscur mouvement nataliste ou traditionnaliste attaché à une conception rétro de la famille. Elle constitue au contraire le propos préliminaire d'un écrit officiel rendu le 21 février 2022 et intitulé « Rapport sur les causes d'infertilité – vers une stratégie nationale de lutte contre la fertilité », co-publié par une sommité de la médecine reproductive, le Professeur Samir HAMAMAH et Mme Salomé BERLIOUX, auteure, qui a elle-même été confrontée au combat de l'infertilité. Ce qui est inédit, c'est que ce rapport a été rédigé à la demande de l'exécutif, pour chiffrer, expliquer et proposer des pistes pour endiguer ce mal inconnu et trop souvent tu qu'est l'infertilité et qui, s'il n'est pas pris à bras le corps, mettrait en péril l'intérêt collectif. Au point que les plus hautes autorités de l'Etat ont annoncé un plan d'action pour entraver cette montée en puissance statistique de l'infertilité, témoignant d'un phénomène certes médical mais désormais également sociétal. Un phénomène mondial puisque nombre de pays s'en alarment désormais, un phénomène sur lequel nous allons nous pencher aujourd'hui. Pour en parler nous recevons Nesrine HAIF, enseignante en culture générale à l'ISP

Les enjeux de transition écologique sont l'occasion de parler du trait de côte, avec les notions d'érosion du littoral, d'élévation du niveau de la mer ou de recul de ce trait de côte. On parle plus communément de la montée de la mer ou du risque de submersion. Ce sont des notions à la fois très médiatisées – on a en tête ces photos de maisons tombant de falaises ou emportées par les vagues – et techniques. Il est donc nécessaire de mesurer l'étendue de l'enjeu – est-il avéré en France ? -, les conséquences auxquelles on s'expose et les moyens mobilisés par les pouvoirs publics devant un phénomène qui semble assez inéluctable finalement. Alors, Nicolas Péhau, enseignant à Sciences Po dans un cours sur la mer justement et enseignant à l'ISP, pouvez-vous nous en dire davantage ?

Texte vieux de plus de 65 ans, le code de procédure pénale actuel cristallise de nombreuses critiques. Pointé du doigt pour son excès de formalisme comprenant des textes parfois confus et enchevêtrés, il comptabilise aujourd'hui plus de 2 400 articles. Sur le fond, certains considèrent qu'il constitue un carcan limitant les actions des enquêteurs, d'autres au contraire estiment qu'il ne préserve pas suffisamment les droits de la défense. Face à ce constat la question de la réécriture de ce code est très rapidement devenue inéluctable. Elle s'est introduite dans le débat politique dès 2010 avec un projet de réforme finalement avorté. Plus récemment, ce sont les Etats généraux de la Justice constitués en 2021 qui ont remis leur rapport au président de la République le 8 juillet 2022 concluant à la nécessité de réécrire ce code. C'est ainsi que la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation de la justice a habilité le gouvernement à procéder à la réécriture du code de procédure pénale et qu'un groupe de travail a été constitué au sein du ministère de la Justice chargé de travailler sur le projet. Cette réécriture qui a vocation à s'inscrire dans une logique de long terme, répond à une double attente, celle de l'ensemble des acteurs de la procédure pénale et celle des citoyens. En quoi consiste-elle ? quels sont les enjeux et objectifs qui la traversent ? comment est-elle menée ? Autant de questions qui vont être abordées dans ce podcast et auxquelles il sera répondu... Et pour ce faire, nous recevons Margot Gneiting, magistrate

Lexie Candie, Brigitte Lahaie, Rocco Siffredi, Pascal OP, ou encore Clara Morgane... Si ces noms vous évoquent quelque chose, c'est que vous avez au moins une fois dans votre vie consommé un contenu pornographique ou à tout le moins que vous vous êtes intéressé à l'une de ces pornstars. Pour autant, la pornographie ne saurait être réduite à une simple industrie de loisirs aux dérives souvent dénoncées. La pornographie peut également avoir, par les représentations proposées, une vertu culturelle et pédagogique. On pense ici au Kama Sutra et aux représentations tantriques indiennes, aux œuvres du poète Ovide ou encore au rêve de la femme du pêcheur du peintre japonais Hokusaï. La pornographie se trouve donc être un formidable sujet d'étude puisqu'elle permet d'être abordée sous de multiples angles : à travers la littérature, l'économie, mais aussi les sciences sociales, la psychologie ou le droit. La question de la pornographie est donc par nature transversale et ne peut être réduite à la simple représentation d'un acte sexue, ne peut être réduite à une dimension que certains jugent moralement obscène, voire immorale. Pour aborder la question nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.

L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est un établissement public administratif créé par la loi du 25 juillet 1952. Son rôle est de statuer en toute indépendance sur les demandes d'asile et d'apatridie qui sont introduites sur le territoire français. Il était initialement placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères jusqu'en 2007. Puis en 2010, l'OFPRA a été placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur. Il s'agit d'une tutelle financière et administrative, mais qui garantit l'indépendance fonctionnelle de l'OFPRA. Les flux migratoires et les demandes d'asile étant en constante hausse dans le monde et en France, l'OFPRA voit chaque année son activité s'accroître. Un métier original occupe une place centrale dans le fonctionnement de cet établissement public, c'est celui d'officier de protection instructeur. En raison du dynamisme de l'établissement, le nombre d'officiers de protection augmente chaque année, par le biais du recrutement contractuel ou par la voie du concours d'attaché d'administration. Aujourd'hui, nous recevons Etienne Ouvrard, officier de protection instructeur à l'OFPRA depuis plus de deux ans, afin de mieux comprendre ce métier méconnu du grand public.

L'avènement de la constitution de 1958, la signature des traités communautaires, la ratification de la Convention Européenne des droits de l'Homme en 1974 et l'acceptation du recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme ont été chacune à leur manière, à l'origine des mutations des sources du droit administratif. Cette internationalisation constante du droit est une évidence que le juge est loin d'ignorer. C'est précisément de cette prise en considération qu'il s'agit lorsque l'on parle de contrôle de conventionnalité. Cette adaptation du juge ordinaire est aujourd'hui acquise dans une large mesure, mais cette prise en considération du droit issu des traités européens s'est faite dans la douleur. Longtemps réticent à exercer un tel examen, le juge ordinaire lui donne aujourd'hui toute sa dimension au point de soulever la question d'un potentiel contrôle de constitutionnalité des lois… Pour revenir sur le passé, le présent et peut-être l'avenir du contrôle de conventionnalité, nous recevons Jean-Paul Gelin, professeur de droit public au sein de la prépa ISP

Le 20 janvier 2025, la foule était réunie au Capitole pour la traditionnelle cérémonie d'investiture du Président américain. Le 48ème Président de la plus grande puissance mondiale, Donald Trump avait convié à la fête tous les dirigeants qualifiés de « populistes » : du dirigeant chinois Xi Jinping, à la chef du Gouvernement italien Giorgia Meloni, en passant par le Premier ministre hongrois Victor Orban, le Président argentin Jalier Milei et même l'ancien Président brésilien Jair Bolsonaro… Rompant avec la tradition selon laquelle aucun chef d'État ou de Gouvernement n'est invité à cette cérémonie nationale, Donald Trump, qui en a décidé autrement, s'est, de fait, intronisé « Roi des populistes » ! Il faut dire qu'en ce 21ème siècle, le populisme porte plutôt bien… de plus en plus de démocraties les plébiscitent, balayant les vieux partis de gouvernement en place depuis des décennies… Alors, une question simple : Pourquoi… ? Pourquoi, le populisme semble avoir pris le contrôle de nos vieilles démocraties ? De quoi le populisme est-il le nom ? Pour en parler, je reçois Samir Hammal, professeur d'institutions politiques à Sciences Po & enseignant de Culture Générale à la prépa ISP.

Les banques constituent naturellement des institutions dans nos sociétés contemporaines. Des piliers de nos modèles économiques modernes. On les pense inébranlables tant leur puissance économique se conçoit aisément. Dès lors, envisager la notion même de crise bancaire semble au premier chef incongru et pourtant les crises bancaires jalonnent notre histoire récente. On pense notamment à la crise dite des subprimes de 2008. Une crise bancaire est une crise économique dont l'une des causes est la dégradation de la situation financière des banques, ou dont la conséquence est la mise en danger des banques. Lors d'une crise bancaire, les banques ne se prêtent plus ou plus assez sur le marché interbancaire, et les banques ont des difficultés à trouver les sommes nécessaires pour remplir leurs engagements Derrière cette définition, plusieurs facteurs se mêlent alors, pour mieux comprendre les crises et la manière de les gérer et de les prévenir, Frédéric Visnovsky est certainement le mieux placer puisque, parmi ses différentes fonctions, il a connu plusieurs crises. Pour rappel, Frédéric Visnovsky nous a déjà fait l'honneur de participer à l'un de nos podcasts dans lequel il avait présenté la Banque de France et ses nombreuses missions. Frédéric Visnovsky, vous êtes en effet Secrétaire général adjoint de l'ACPR (l'autorité au sein de la Banque de France qui contrôle les banques et les assurances). Vous y avez fait une grande partie de votre carrière (depuis 1992), notamment en charge de la supervision des banques au moment de la crise de 2008/2009, puis celle de 2011 et, depuis 2018, vous être en charge du R de l'ACPR, c'est-à-dire la résolution et vous nous expliquerez ce que cela signifie.

Rarement un fait divers aura autant marqué et autant posé de questions sur notre société, à tout le moins dans la période récente. Quelques jours après le verdict rendu le 20 décembre dernier dans le procès de l'assassinat de Samuel Paty, il nous a semblé essentiel d'en donner toute sa dimension. Le 16 octobre 2020, à Eragny-sur-Oise, Samuel Paty est sauvagement assassiné ; son assassin est ensuite abattu par la police. Il s'agit d'un attentat terroriste. La cause, nous la connaissons tous : dans le cadre d'un cours d'éducation civique sur la liberté d'expression, Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie au collège, montre des caricatures de Mahomet de Charlie hebdo. A la suite du cours, le père d'une élève, laquelle mentira sur sa prétendue exclusion du cours par son professeur alors qu'elle n'était pas présente à ce cours, publie des vidéos sur les réseaux sociaux mettant en cause directement Samuel Paty, donnant son nom et l'adresse du collège. Les vidéos deviennent virales sur les réseaux sociaux. Un torrent de haine accompagne la rumeur. Samuel Paty est assassiné. En 2023, c'est le temps judiciaire : six collégiens au moment des faits ont été condamnés par le tribunal pour enfants. Fin 2024, huit personnes adultes ont été jugés par la Cour d'assises spéciale. Après 7 semaines d'audience, tous les accusés ont été reconnus coupables. Parmi eux, Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui, sont considérés avoir initié la campagne de haine sur les réseaux sociaux menant à l'assassinat. Selon la Cour, « ils ont préparé les conditions d'un passage à l'acte terroriste ». Ainsi, le père de l'adolescente et le prédicateur islamiste ont été déclarés coupables d'association de malfaiteurs terroriste et respectivement condamnés à 13 et 15 ans de réclusion criminelle. Les six autres personnes impliquées ont écopé de peines allant de trois ans de prison avec sursis à 16 années de réclusion criminelle. Le président de la cour, affirme avoir pris en compte « la gravité exceptionnelle des faits s'agissant de l'assassinat d'un enseignant à la sortie (d'un) collège par décapitation au moyen d'une arme blanche ». Avant de souligner que « ces faits d'une barbarie absolue constituent une atteinte irrémédiable aux valeurs de la République et à la laïcité ». Que disent de notre société l'assassinat de Samuel Paty et le procès qui s'en est suivi ? Pour répondre à cette question et nous éclairer avec recul sur ce drame et ses conséquences, nous recevons David Bracq, magistrat et professeur de culture Gé au sein de la Prépa ISP.

Dans ce podcast, nous allons interroger le regard que l'on porte sur l'âge des autres. On pourrait évidemment parler de la jeunesse ou encore du vieillissement. Mais ce qui nous intéresse ici c'est notre perception de l'âge. Précisément, il s'agit de s'interroger sur le jeunisme ou l'âgisme. Que signifie ces nouveaux mots ? L'âgisme notamment peut s'entendre d'une Discrimination envers toute personne âgée. S'agit-il d'une énième théorie wokiste venue conceptualiser un biais sociétal qui a toujours existé et qui relève finalement de l'ordre naturel des choses ? Déjà en 2021, dans un rapport publié par l'OMS, le Haut Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU relevait que, je cite, « l'âgisme nuit à tous, aux personnes âgées aussi bien qu'aux jeunes. Mais souvent, il est si répandu et si bien accepté – dans nos attitudes comme dans nos politiques, nos lois et nos institutions – que nous ne réalisons pas les répercussions qu'il a sur notre dignité et sur nos droits ». Des voix, nombreuses à travers le monde, s'élèvent contre l'âgisme ; elles dénoncent une discrimination qui serait aussi grave que celles liées au sexe, à l'orientation sexuelle, à la race ou au handicap. L'âgisme se constate au travail, dans les sociétés, dans le couple, dans la vie de tous les jours et même au sein des services publics. Une personne sur deux dans le monde aurait des attitudes âgistes, volontaires et / ou faites de préjugés. Naturellement, cela a des conséquences négatives et préjudiciables sur la santé physique et mentale des personnes visées, leur qualité de vie et qui au final coûte chaque année des milliards aux pays occidentaux. Et pourtant, ce phénomène est tu, à tout le moins peu connu. Il y a donc urgence à comprendre le phénomène, à identifier les attitudes qui alimentent l'âgisme et à réfléchir sur les pistes pour enrayer cette discrimination. Pour en parler, nous recevons aujourd'hui Nesrine HAIF, enseignante en culture générale à l'ISP.

Dans son discours préliminaire de présentation du Code civil, Portalis affirmait que le mariage « c'est la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Juridiquement, le mariage peut se définir comme l'acte juridique reçu en forme solennelle par l'officier d'état civil, en vertu duquel deux personnes établissent entre elles une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Plus généralement, dans toute société, le mariage est d'abord une institution imposant certaines règles sociales qui confèrent sa légitimité à l'alliance, permettant la perpétuation des familles et la socialisation des enfants. En raison de son importance, de tout temps, le mariage a été objet d'études en philosophie comme en sociologie. Selon Émile Durkheim, le mariage est au fondement de la famille conjugale. Selon Claude Lévi-Strauss, la famille trouve son origine dans le mariage. Il indique que, quels que soient les types de mariage (par échange, achat, libre choix, choix imposé par la famille, etc.) chaque société opère une distinction entre les unions libres et les unions légitimes, et presque toutes les sociétés mettent très haut le statut matrimonial (avec une certaine « répulsion » à l'égard du célibat ou des couples sans enfants). Mais le mariage est-il encore un pilier de notre société contemporaine, une institution nécessaire ? Statistiquement, le mariage est en déclin. En effet, entre 1976 et 2016, le nombre de mariages en France a diminué de manière significative. Toutefois, il y a eu un regain à la suite de la période covid. Ainsi, en 2021, 218 800 mariages ont été célébrés en France, soit 41,6 % de plus qu'en 2020. Ce rebond est historique, mais n'est qu'un retour à la normale après une chute de 31,2 % en 2020, année marquée par l'épidémie de Covid-19 et les restrictions sanitaires associées. En 2023 comme en 2022, 242 000 mariages ont été célébrés en France. Ce nombre est relativement élevé, compte tenu de la tendance à la baisse des dernières décennies. Aussi, nous recevons Franck TOURET, enseignant de droit civil au sein de la Prépa ISP, pour appréhender les facteurs et les conséquences du déclin de l'institution du mariage.

Mercredi 4 décembre 2024, l'Assemblée nationale a voté, avec une large majorité de 331 voix, la censure du gouvernement dirigé par Michel Barnier. Trois mois c'est le triste record de longévité d'un gouvernement qui n'aura pas su surmonter les difficultés d'une absence de majorité, résultat des élections législatives de cet été. La France est donc, pour le moment, privée de gouvernement, de budget et de majorité et ce, même si le Président Emmanuel Macron a nommé François Bayrou, premier ministre et lui a demandé de constituer un Gouvernement. Le contexte est inédit : il n'y avait pas eu de dissolution depuis 1997, de cohabitation depuis 2002, de censure adoptée depuis 1962. Le président ne peut pour le moment prononcer de nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale ; certains appellent à sa démission. Peut-on parler de séisme institutionnel, de crise politique ou, à tout le moins, de situation historique ? Ce qui est certain c'est que la Vème République entre toujours plus profondément en terrain constitutionnel inconnu. Ainsi, la France traverse-t-elle une crise politique voire une crise de régime ? Pour répondre à cette question, nous recevons Jean-Paul Gelin, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

10 questions sur les métiers de directeur d'hopital et directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social by Prépa ISP

Béatrice Brugère est notre invitée dans les podcasts de l'ISP. Béatrice Brugère, comme chacun le sait, vous êtes magistrate. Vous avez été substitut du Procureur à la Cour d'appel de Douai, Magistrat du siège au TGI Paris, au contentieux des JIRS, Vice-Procureur au TGI de Versailles et vous êtes désormais première vice-procureur au TJ de Paris. Vous avez été réélue récemment secrétaire générale du syndicat Unité-Magistrat. Votre parole compte et s'entend régulièrement dans les grands médias. Vous avez écrit en 2024, un ouvrage plébiscité « Justice : la colère qui monte. Plaidoyer pour une refondation », lequel a reçu le prix du livre politique du Barreau de Paris et le prix Edgar Faure. Béatrice Brugère, il est évident lorsqu'on lit votre livre que vous avez une vision pour la Justice. Dans ce podcast, vous allez nous expliquer quelle est cette vision ? Quelle est votre idée de la nécessaire refondation de la justice ?

Signé en 2017, le traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN) est entré en vigueur le 22 janvier 2021, 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion par les Etats signataires. Si la menace nucléaire pourrait ainsi sembler éloignée, en réalité aucun Etat doté de l'arme nucléaire n'a signé le TIAN et les conflits et tensions dans le monde contemporain rappellent que la menace nucléaire n'a pas disparu avec la fin de la guerre froide : engagée sur le front ukrainien, la Russie de Vladimir Poutine a modifié sa doctrine nucléaire pour élargir les possibilités d'y avoir recours, tandis que la Corée du Nord et l'Iran restent au cœur de tensions internationales. Dans ce contexte, quel est l'état de la menace nucléaire ? Dans quelle mesure le droit international public peut-il garantir qu'il ne sera plus fait usage des armes nucléaires, après les bombardements américains sur Hiroshima et Nagasaki il y a près de 80 ans, qui restent la seule utilisation à ce jour des armes nucléaires ? Pour évoquer ces différents enjeux, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, enseignant de culture générale à la Prépa ISP.

Nous recevons aujourd'hui la magistrat Francis Nachbar qui nous fait l'honneur de participer aux PODCAST de l'ISP et qui est venu nous parler de son livre, Ma rencontre avec le mal qu'il a fait paraitre après son expérience de procureur général lors du procès Monique Olivier / Michel Fourniret. Juge d'instruction, puis premier substitut à Laon, vous avez ensuite été placé en détachement successivement comme conseiller juridique du directeur du Trésor, chef du cabinet de l'adjoint au maire de Paris chargé de la prévention et de la sécurité puis conseiller technique du ministre de la Justice du Togo et chef d'un projet d'aide et de développement de l'Etat de droit. Puis, vous avez ensuite exercé les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Chambéry, de procureur de la République à Charleville-Mézières, de procureur de la République au Havre, d'avocat général à Rennes et enfin de procureur général du département de la Guyane. Vous venez ici nous parler de votre ouvrage Ma rencontre avec le mal. L'affaire Fourniret / Monique Olivier est l'une des pires affaires criminelles que notre pays n'ait jamais connues, par le nombre et l'âge des victimes, par la durée du périple meurtrier de ce couple tueur en série, par la perversité effroyable et l'inhumanité dont ils ont fait preuve. Ayant porté cette affaire pendant quatre années depuis le début des enquêtes jusqu'au procès final, ce témoignage peut permettre de connaître la réalité du travail qui incombe à un procureur de la République dans des situations hors norme, les difficultés de tous ordres, les écueils à éviter et les enjeux majeurs. Pour les candidats aux concours de l'ENM, il peut également constituer une contribution à la connaissance du traitement particulier que nécessite les grandes affaires criminelles et les crimes sériels. Sensibiliser l'auditoire aux défis pénaux, criminologiques et sociaux de telles affaires paraît d'autant plus intéressant qu'il s'agit d'un récit vécu personnellement qui peut constituer une contribution concrète à la connaissance de la justice. Vous m'avez indiqué que ce livre a surtout été voulu pour tenter de faire comprendre un tant soit peu les tourments terribles et définitifs endurés par les familles des victimes pour qu'elles puissent être mieux écoutées par la justice, être l'objet d'une meilleure écoute et d'une empathie constante tout au long de leur éprouvant périple judiciaire.

« Dépenses publiques : l'état d'alerte ». Non, il ne s'agit pas du dernier film catastrophe d'Hollywood avec Will Smith, mais le titre d'un rapport réalisé en 2017 par l'ex-patron de BNP Paribas, Michel Pébereau, pour dénoncer la dérive des finances publiques... 7 ans plus tard, le signal d'alarme ne semble pas avoir été entendu : 3100 milliards d'euros de dette publique dans notre pays, et 3600 milliards prévus en 2027 selon la très sérieuse Cour des comptes présidée par Pierre Moscovici. Alors que la France connait une situation dramatique de ses comptes publiques, jamais la question de l'endettement n'a été aussi centrale dans l'actualité politique, au point même de plomber la discussion budgétaire au Parlement ces dernières semaines. L'endettement faisait partie des nombreux sujets posés aux étudiants lors du dernier concours pour l'accès à l'école Nationale de la Magistrature. Comment ce sujet devait-il être abordé ? Quels éléments techniques étaient nécessaires pour traiter le sujet ? Pour y répondre, je reçois aujourd'hui notre spécialiste des institutions politiques, maitre de conférences à Sciences po et bien sûr enseignant de culture générale à l'ISP : Samir Hammal.

Nous allons envisager dans ce podcast non seulement un sujet des plus intéressants mais encore un sujet donné à plusieurs reprises en culture Gé à l'occasion des écrits et des oraux des concours auxquels nous préparons. Et pour ce faire, nous avons la chance d'accueillir dans les podcasts de l'ISP un intervenant expert des plus prestigieux. Mais j'y reviendrai dans quelques instants. La diplomatie est une partie de la politique qui concerne les relations entre les Etats et la mise en œuvre de la politique étrangère d'un Etat Mais la diplomatie c'est aussi un art de rapprocher des intérêts divergents qui dans le langage commun est perçu souvent comme une qualité d'adresse et de souplesse : « il est diplomate » « il a su faire preuve de diplomatie ». Le mot « diplomatie » provient du grec d'où dérive le latin « diploma » qui signifie aussi « double » ! S'agit-il donc aussi d'un double langage ? de concilier l'inconciliable ? La France se perçoit comme une grande puissance. Elle possède un des plus grands réseaux diplomatiques au monde qui se caractérise par sa dimension universelle : rares sont les pays où nous n'avons pas d'ambassade ! La France appartient au conseil de sécurité de l'ONU comme membre permanent avec droit de véto ce qui en fait de facto un acteur majeur des relations internationales. Mais, dans un monde multipolaire où de nouveaux acteurs et pays cherchent à prendre une place prépondérante, que peut encore la France pour favoriser le dialogue entre tous ? Comment faire pour exister encore dans la diplomatie d'aujourd'hui ? Nous essaierons de proposer quelques pistes à travers l'analyse des moyens, des acteurs et des enjeux sans oublier d'explorer les clichés parfois bien ancrés sur la vie diplomatique. Pour y parvenir, nous recevons Franck Vermeulen. Franck Vermeulen, vous êtes est Diplomate de carrière depuis plus de 30 ans dont une vingtaine d'années de service à l'étranger principalement au Moyen Orient mais aussi en Europe et en Afrique Vous avez notamment exercé des fonctions de chef de poste comme consul général de France mais aussi des fonctions politiques comme rédacteur au quai d'Orsay ou comme conseiller d'ambassade ou conseiller culturel.

Ce sujet peut vous surprendre par son apparente légèreté – il est vrai qu'il diffère d'autres autrement plus sexy comme l'aviation civile et militaire ou encore le consentement à l'impôt. Ce sujet peut également surprendre en raison de son apparente légèreté, et pourtant, il impose au contraire d'analyser en profondeur le paysage musical de ces 40 dernières années. A ce titre, il interroge, au-delà de l'évolution des codes de l'industrie du disque, des notions psychologiques telles que l'aura, le charisme, la starification et le story telling, ou encore l'art de savoir définir sa propre légende. Loin de n'être qu'une banale pop star américaine, Beyonce est désormais, depuis la disparition de la Reine Elizabeth II, la femme la plus connue au monde. Pourtant sa fortune est inférieure à celle d'une Rihanna, ses ventes musicales et ses concerts rapportent moins que ceux d'une Taylor Swift. Alors la question se pose : qui est la « reine Beyonce » comme elle est volontiers désignée par la presse ? Qu'a-t-elle fait de différent des autres pour que son aura la classe dans une catégorie sans aucun autre concurrent et que son personnage constitue désormais à lui seul une marque ? On parlera de musique ici, un peu, mais il sera surtout question d'étudier une véritable icône et un modèle marketing parfait, accompli avec brio par une petite fille noire de Houston, qui assumait à seulement 17 ans, lors d'une interview sur son plan de carrière, son projet « de devenir une légende ». Cette analyse surprenante nous est aujourd'hui présentée par Nesrine HAIF, enseignante en culture générale à l'ISP et passionnée par l'étude de la sociologie et des sciences comportementales.

La justice fascine par l'importance de son rôle dans la société, par ses enjeux, par ses finalités mais aussi par son déroulé, en raison de son décorum, de ses symboles, des costumes de ceux qui y participent, par leur charisme aussi, par sa médiatisation… Pour toutes ces raisons, la Justice est actrice et objet de communications. Elle en est actrice au travers de sa communication institutionnelle, des émissions « Justice en France » ou encore des communiqués du parquet dans le cadre de l'art 11 du Code de procédure pénale. Elle en est l'objet au travers des nombreux films, émissions qui lui sont consacrés mais aussi des interpellations constantes dont elle fait l'objet sur les réseaux sociaux, les chaines d'information en continue mais aussi dans les arènes politiques et via les sondages. Quels en sont les acteurs de cette communication ? Quelles sont les règles ? Quelles sont les limites ? la situation est-elle satisfaisante ? Les acteurs de la justice de demain sauront-ils faire mieux ? Toutes ces questions posent en creux le sujet de la confiance dans l'institution, les institutions mais aussi le service public. Pour y répondre nous avons le plaisir de recevoir dans les podcasts de l'ISP, Valérie-Odile DERVIEUX, Présidente de chambre de l'instruction à la Cour d'appel de Paris.

Les « Cold cases », que l'on traduit littéralement et brutalement par « affaires froides », désignent les affaires judiciaires non élucidées, c'est-à-dire celles pour lesquelles aucune explication n'a pu être donnée. L'affaire n'est pas résolue, le ou les coupable(s) n'ont pas été trouvés. Ces affaires font alors en principe l'objet d'un classement sans suite. Mais le classement sans suite n'est pas un jugement, ce n'est donc pas définitif. Il n'a pas autorité de la chose jugée, c'est-à-dire que cette décision de classement sans suite peut être remise en cause. Le Procureur de la République peut mettre fin au classement sans suite, c'est le cas par exemple si de nouveaux éléments sont trouvés ou que l'auteur peut être identifié. Une limite tout de même demeure : la prescription, même si elle peut être interrompue. On n'évoquera pas aujourd'hui les séries télé, bien que nos auditeurs fidèles savent que nous aimons en parler. Je pense notamment à la série américaine « Cold Case, affaires classées », retraçant le quotidien d'une inspectrice de police, Lilly Rush, chargée d'enquêter sur d'anciens dossiers classés sans suite. Une série toujours bien construite et une inspectrice Lilly Rush jouée par une actrice au charme indéniable mais je disgresse puisque j'ai dit que nous n'en parlerons pas. Dans ce podcast nous allons davantage évoquer le pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre, créé en mars 2022. C'est Charlotte Lepaisant, CPIP au SPIP de Paris, qui nous rejoint pour en parler.

Que vous prépariez le Grand O de libertés fondamentales pour le CRFPA ou tout concours avec une épreuve de culture générale ou de droit public, et je vous promets que ce podcast vous intéressera. En effet, aujourd'hui, nous allons nous pencher sur une affaire qui a fait grand bruit dans le paysage audiovisuel français : la décision du Conseil d'État de février 2024 concernant le contrôle du pluralisme dans les médias par l'ARCOM. Cette décision, qualifiée d'historique par certains observateurs, a conduit l'ARCOM à revoir en profondeur sa méthode d'évaluation du pluralisme sur les chaînes de télévision et les stations de radio. Au cœur du débat se trouve la question cruciale de l'équilibre entre la liberté d'expression et la nécessité de garantir une diversité des opinions dans les médias. Au cœur des questionnements, l'on trouve le renouvellement les fréquences de la TNT, les critiques contre la chaîne CNews, la chaîne C8 et l'émission TMPP de Hanouna. Dans ce podcast, nous allons décortiquer cette affaire sous l'angle juridique, en examinant les implications de cette décision sur la liberté d'expression et le cadre réglementaire de l'audiovisuel en France. Nous verrons comment cette évolution s'inscrit dans une réflexion plus large sur le rôle des médias dans notre démocratie et les défis que pose la régulation du pluralisme à l'ère du numérique. Et pour ce faire, je reçois Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

Étienne-Ernest-Hippolyte PERREAU affirmait en 1909 que « notre Code civil, qui réglemente si minutieusement les droits du patrimoine, passe, à peu d'exceptions près, sous silence les droits de la personnalité » (Des droits de la personnalité, RTD civ. 1909. 501). Ce n'est qu'à partir de la seconde moitié du XXe siècle que les droits de la personnalité accèdent à une large reconnaissance et en particulier le respect de la vie privée. Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas à celui-ci. La protection de l'intégrité de la personne, pour se réaliser pleinement, doit saisir la personne au-delà son corps. Ainsi, l'article 9 du Code civil affirme que « chacun a droit au respect de sa vie privée » et l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». La notion de vie privée ne fait l'objet d'aucune définition légale et la jurisprudence se garde bien d'en fournir une, préférant la caractérisation casuistique. C'est sans doute là le gage d'une plus grande efficacité de la protection des personnes, car l'élasticité conceptuelle de la vie privée permet aux tribunaux de répondre aux formes variées et nouvelles d'agressions que les individus sont amenés à subir dans la société contemporaine. Toujours en construction et en mutation, le droit au respect de la vie privée, et plus généralement les droits de la personnalité, manque d'une conceptualisation générale comparable aux théories présentées pour les droits patrimoniaux. Aussi en l'absence de définition, la délimitation de la vie privée est délicate à appréhender, son assise ne peut donc reposer que sur une casuistique jurisprudentielle favorable à une protection des personnes. Toutefois, les droits de la personnalité et spécifiquement le respect de la vie privée, en tant que droit de contrôle, permettent avec certitude à la personne d'exercer sa maîtrise des différents aspects de sa personnalité. Aussi, la mise en œuvre du droit devient variable en fonction de la volonté du titulaire, de l'ordre public et du droit des tiers. Ainsi, nous recevons Franck Touret, professeur de droit civil et de procédure civile au sein de la Prépa ISP pour revenir sur cette notion fondamentale : le respect de la vie privée.

Chaque élection présidentielle américaine constitue un événement électoral, qui fascine le monde entier Peut-être que celle à venir l'est davantage encore. L'élection de 2024 se déroule dans un contexte particulièrement tendu et hors norme : deux tentatives d'attentat contre Donald TRUMP, un changement de candidat du côté démocrate, une super star américaine invitant la jeunesse à voter contre un prétendant, un milliardaire bien connu et polémique pressenti pour intégrer le gouvernement… Au vu de l'importance des Etats-Unis tant d'un point de vue économique que politique, au vu du contexte global et belliqueux dans le monde, l'enjeu de cette élection comme son résultat sont essentiels. Or, son fonctionnement n'est pas commun. Quelles en sont les modalités ? Quels sont les ressorts institutionnels et politiques qui en font un moment si crucial, non seulement pour les États-Unis mais aussi pour le reste du monde ? Avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP, nous allons décrypter le système électoral américain à travers 10 questions clés afin de saisir les rouages de cette démocratie complexe et les impacts potentiels de ce scrutin.

La Banque de France est une institution indépendante et de confiance , une institution de la République indépendante de l'État. La Banque de France est depuis plus de deux siècles la gardienne de la monnaie et du système financier. Membre de l'Euro système, la Banque de France est aujourd'hui un service public engagé auprès des Français et des Européens pour assurer le financement de l'économie et la stabilité des prix. Comme nous pouvons le lire sur le site internet dédié, femmes et hommes de la Banque de France, œuvrent au quotidien pour définir et mettre en œuvre la stratégie monétaire, maintenir la stabilité financière, servir l'économie et la société. Pour créer les conditions de la croissance et de l'emploi. Pour assurer l'avenir. La Banque de France est donc une institution aux multiples facettes, essentielle et pourtant méconnue. Pour nous la présenter, expliquer ses missions et nous dire comment on peut la rejoindre, je reçois Frédéric Visnovsky, l'un de ces hauts cadres dirigeants qui exerce justement plusieurs métiers au sein de la Banque de France. Frédéric Visnovsky, bonjour et merci de participer aux podcasts de l'ISP.

Chaque Etat, en se constituant progressivement vers les formes que nous connaissons aujourd'hui, a vu la douane comme une administration permettant d'en assurer sa sécurité et son intégrité, tout en assurant ses ressources financières. Le développement du commerce international, dès l'antiquité, voit ainsi l'imposition d'une fiscalité sur les mouvements de marchandises, à l'époque recouvrée par des compagnies privées. Jusqu'à la Révolution, la Ferme générale s'apparente à une direction des douanes. Cette dernière est nationalisée en régie nationale des douanes en 1791. Jusqu'en 1940, la douane dispose d'une organisation militaire. Aujourd'hui administration civile, elle a gardé de par ses symboles une certaine empreinte militaire tout en s'adaptant au temps présent. Aujourd'hui, la direction générale des douanes et droits indirects est rattachée au MESFIN. Forte de 17 000 agents, répartis en deux branches et en trois catégories, agent de constatation, contrôleur, et inspecteur, la douane exerce des missions variées. La douane ne se résume pas au contrôle en aéroport ou aux péages, mais, intervient par exemple, dans l'accompagnement des entreprises à l'international, dans la gestion du secteur de la viticulture ou encore dans le dédouanement des marchandises aux ports. Ancrée dans un paysage européen, la douane a du répondre à de multiples enjeux ces dernières années : COVID, guerre en Ukraine, ou encore les jeux olympiques actuellement. Aujourd'hui, nous recevons Alexandre MURATORE, inspecteur des douanes en poste en Seine-Saint-Denis.

« Chez tous les peuples civilisés, le recours d'un juge inférieur à un juge supérieur a été autorisé comme le moyen le plus sûr d'arriver à une exacte justice. C'est donc une institution que l'expérience des siècles justifie » (Louis-Antoine MACAREL, Élément de droit politique, 1833). Aussi, tant pour prévenir que pour corriger une prétendue erreur, est mise à la disposition des justiciables dont les prétentions ont été rejetées, la faculté d'exercer une voie de recours ordinaire : l'appel. L'appel est souvent considéré comme la voie de recours par excellence, s'inscrivant dans une logique de recherche de la vérité judiciaire. L'appel est une voie de recours ordinaire contre les jugements des juridictions de premier degré et tendant à les faire réformer ou annuler par le juge d'appel, afin de garantir une bonne justice et un nouvel examen de l'affaire (art. 542 C. pr. civ.). Depuis 2009, la procédure d'appel en matière civile a été modifiée à plusieurs reprises sur des points essentiels. Les décrets n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 et n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 ont imposé à l'ensemble des parties au litige des délais impératifs pour conclure et assorti ces délais de sanctions automatiques, caducité de la déclaration d'appel d'une part et irrecevabilité des conclusions d'autre part. Puis, le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 a instauré une concentration temporelle des prétentions en appel, obligeant les parties à préciser les points du jugement qu'elles entendent expressément critiquer et imposent un formalisme accru des conclusions. Ces décrets entendent faire de l'appel une voie d'achèvement maîtrisée du litige, centrée sur la critique de la décision de première instance. Dernière réforme en date, le décret du 29 décembre 2023, entré en vigueur le 1er septembre 2024. Nous recevons Franck TOURET, professeur de procédure civile au sein de la Prépa ISP pour évoquer l'actualité de la procédure d'appel et le décret du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d'appel en matière civile.

Comme souvent dans les podcasts de l'ISP, nous revenons sur des sujets donnés à l'occasion des Grand Oraux de concours. Et en cette période où certains préparent justement ces Grands O, quand d'autres appréhendent la Culture Gé pour préparer les écrits, des concours, nous poursuivons dans l'évocation de ces sujets multiples et hétérogènes. Aujourd'hui, nous évoquons l'aviation civile et militaire, un sujet dont j'ignorais presque tout avant la préparation de ce podcast. En 2019, Greta Thunberg, à l'avant-garde de la jeunesse engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique, avait choisi de se rendre au sommet des Nations unies sur le climat dans un voilier zéro carbone - évitant ostensiblement d'effectuer un déplacement en avion De fait, le transport aérien concentre les critiques sur l'impact des transports sur le réchauffement climatique. Mais c'est également un secteur économique de premier ordre, jouant un rôle important dans la balance commerciale française, symbolisant la complexité de l'arbitrage entre les enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Par ailleurs, le secteur aéronautique est dual - au sens où il est à la fois civil et militaire. On sait que dans toute guerre - on l'a vu pendant la 2nde GM avec la bataille d'Angleterre et on le voit encore aujourd'hui avec le conflit russo-ukrainien - c'est un élément stratégique. A ce titre, la puissance de l'aviation militaire française est importante. Pour appréhender ces différents enjeux, je reçois aujourd'hui Benoît Quennedey, professeur de culture générale à la Prépa ISP.

« Séduire et être mère, c'est pour cela qu'est faite la femme » affirme le sénateur Alexandre Bérard en 1919, montrant bien par-là la place qui est attribuée à la femme dans la société française au début du XXème siècle. De la même façon dans un numéro de l'Horizon, journal des poilus, de décembre 1918, on pouvait lire : « Ramener la femme au foyer, l'écarter des luttes politiques, n'est-ce pas là le programme qu'il faut suivre, si nous ne voulons pas d'ici quelque vingt ans compter des centaines de milles de Français en moins ». Alors que les soldats de la Première Guerre mondiale étaient rentrés du front, l'idée était de confirmer que les femmes n'avaient été « émancipées » que pour les besoins de la guerre et qu'elles devaient donc revenir à leur rôle traditionnel, celui de s'occuper du foyer et de donner des enfants à la famille et à la France. Cela pose bien la question de la place des femmes en France depuis le début du XXème siècle alors que des transformations sociales sont à l'œuvre dans une période pleine de bouleversements. Et cette question nous allons nous la poser avec Jérôme Calauzènes, professeur agrégé d'histoire et responsable de formation au sein de la Prépa ISP.

Situé au 55 de la rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le 8e arrondissement de Paris, le Palais de l'Elysée est le lieu emblématique du pouvoir politique français, symbolisant aujourd'hui la prééminence institutionnelle du Président de la République. Pourtant, son histoire n'est pas seulement liée à la Cinquième République, mais bien à celle de la République française et de ses régimes politiques antérieurs Comme nombre de palais de la République, l'Elysée a été bâti au XVIIIe siècle et est devenu une demeure princière, avant d'accueillir le premier président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, en 1848. Le Palais de l'Elysée a ouvert ses portes au public pour la première fois le 14 juillet 1977, à l'initiative de Valéry Giscard d'Estaing, puis régulièrement chaque année depuis 1990, dans le cadre des Journées du patrimoine. Nous poursuivons – et achevons – notre tour des lieux de pouvoir en France, après les podcasts consacrés à la place Beauvau, à la place Vendôme et à l'hôtel Matignon. L'architecture de ces lieux s'inscrit en effet pleinement dans l'histoire de France et de ses institutions. J'ai le plaisir une nouvelle fois d'accueillir Benoît Quennedey, professeur de culture général et de droit public à la Prépa ISP pour nous raconter l'histoire du palais de l'Elysée .

ENGRENAGES, ALLY MACBEAL, SAMBRES, LAETITIA, LAW AND ORDER, SUITS, ou encore plus récemment la série australienne diffusée sur ARTE en début d'année 2024 : « Après le verdict » qui raconte l'enquête que mènent quelques jurés d'assises une fois leur verdict – l'acquittement – rendu dans une affaire d'assassinat... Autant de noms de séries françaises et internationales plus ou moins connues qui démontrent que, très vite, la fiction télévisuelle s'est inspirée de la vie judiciaire, civile ou non, de la chaîne pénale de l'enquête à l'exécution de la peine, en passant aussi par le rôle des enquêteurs, des avocats et bien sûr des magistrats... Miroir d'une vie judiciaire riche et fascinante, les séries télévisées constituent un programme généralement accessible à un large public, et qui va entretenir une relation au long cours avec le spectateur. Cependant, évoquer la Justice dans les séries télévisées impose de s'interroger sur le rapport entre la fiction et le monde judiciaire, en tenant compte des contraintes artistiques autant que des contraintes de marché : une série télévisée doit exister, sur la durée, ce qui impose à ses créateurs de tordre parfois la réalité pour la rendre plus captivante. Sous un autre angle, une série télévisée sur la justice peut être un moyen d'exposer au grand public son fonctionnement de l'intérieur, ses contraintes, ses difficultés, mais également un processus de construction d'un dossier, d'une affaire, d'une décision... Finalement, Justice et série télévisée ne se nourrissent l'une de l'autre. Les juristes aimeraient que l'art de la série représente aux mieux leur système judiciaire mais est-ce le rôle d'une série télévisé de faire de la pédagogie ? L'imagination d'un créateur de série télé doit être totale, mais alors jusqu'où s'éloigner de la réalité judiciaire au nom de la narration, et au risque, sans doute, de décrédibiliser une institution en perpétuelle recherche de reconnaissance ? Aussi, une série télévisée peut-elle être un bon miroir de la Justice, sans la déformer complètement ? Comment la Justice se sert-elle aussi de ce format de divertissement afin d'exposer son rôle ? En d'autres termes, de quelle manière justice et séries télévisées s'enrichissent-elles ? Pour répondre à ces questions, je reçois Grégory MARTIN DIT NEUVILLE, juge d'instruction, qui sort ici de sa zone de confort ou peut-être est-ce tout l'inverse d'ailleurs.

Entre chance de réinsertion pour les personnes détenues et opportunité pour les entreprises, le travail en détention a, depuis toujours, toute sa place en prison. Si, sur le principe on comprend le bien-fondé du travail en détention, on comprend bien toute l'utilité d'une telle possibilité. Demeure qu'en pratique, la situation demeure complexe à bien des égards. D'un côté, du point de vue des détenus, le travail en détention peut encore être assimilé aux anciens bagnes. A certains égards, le travail en détention a toujours mauvaise presse : le salaire, bien qu'encadré, peut être qualifié de peu attractif, les missions proposées peu attrayantes et la motivation de certaines personnes détenues manque pour une réelle mobilisation autour d'une activité professionnelle investie. De l'autre, les entreprises se plaignent de n'avoir finalement que peu d'information à ce sujet. De plus, travailler en étroite collaboration avec des personnes incarcérées, concentrant pour certaines des difficultés liées au comportement, peut s'avérer complexe voire même peut faire peur. Une récente réforme du 1er mai 2022 est venue encadrer davantage le travail en détention, elle vient notamment revaloriser le travail pénitentiaire dans le but de donner envie aux entreprises locales de venir s'implanter. Pour évoquer le travail en détention sous l'angle de cette réforme, nous recevons Charlotte LEPAISANT, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation au SPIP de Paris.

Le saviez-vous ? Avant que le chef du gouvernement ne s'installe dans les locaux de l'hôtel de Matignon, il n'avait pas de résidence fixe car il était habituel qu'il cumule ses fonctions avec la charge d'un autre portefeuille ministériel qui abritait alors les collaborateurs du chef du gouvernement. Et pourtant, de l'installation à l'hôtel de Matignon en 1935 à nos jours, en moins d'un siècle, peu de lieux sont devenus aussi emblématiques de l'exercice du pouvoir en France – qu'il s'agisse du faste des cérémonies qui s'y déroulent, ou encore des accords importants – les accords de Matignon – signés en ses locaux. Après nos deux premiers podcasts sur les lieux de pouvoir, consacrés respectivement au ministère de l'intérieur et au ministère de la justice, nous nous rendons aujourd'hui au 57 rue de Varenne, à quelques centaines de mètres des locaux de notre école, pour découvrir l'hôtel de Matignon et ses occupants. Nous poursuivons notre pérégrination au cœur du pouvoir français et parisien avec Benoît Quennedey, professeur de culture général et de droit à la Prépa ISP, pour qui les secrets d'Etat des lieux de pouvoir de la République n'en sont pas.

Le 6 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, et à l'unanimité, une proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat dans les condamnations pour homosexualité de personnes prononcées par les tribunaux judiciaires entre 1942 et 1982, date de la dépénalisation en France de l'homosexualité. Cette proposition de loi a été déposée en suite de la commémoration, en 2022, des 40 ans de la dépénalisation de l'homosexualité en France, et est venue signer l'évolution législative remarquable de l'homosexualité abordée sous le prisme du droit pénal. Pendant plusieurs centaines d'années, l'homosexualité saisie par le droit pénal, c'était une logique d'interdiction et de répression. Après une première dépénalisation sous la Révolution française, le régime de Vichy avait rétabli les infractions pénales spécifiques en 1942. Ce n'est finalement qu'en 1982 que l'homosexualité va être définitivement dépénalisée en France sous l'impulsion du Garde des Sceaux Robert BADINTER qui lors de l'examen du projet de loi déclarait le 20 décembre 1981 qu' « il n'était que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels ». L'évolution de la place de l'homosexualité dans la société a conduit à purger le code pénal de toute référence à l'incrimination de l'homosexualité. Bien plus, le droit pénal, et le droit des personnes et de la famille se sont enrichis d'un mouvement commun tendant à protéger les personnes et les couples de même sexe. Ainsi, en ce qui concerne le code civil, deux réformes marquantes méritent d'être rappelées : -l'instauration du Pacte civil de solidarité créé en 1999 (article 515-1 du code civil) ; -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cependant, ces réformes sont intervenues à l'issue de débats de société intenses où l'on a recensé une forte augmentation des injures et violences à caractère homophobes ; on pense notamment à certains débordements en marge de la « Manif pour Tous » et des propos énoncés dans les médiats, que reprend très bien la chanteuse HOSHI, dans sa chanson « Amour censure ». Ces différents débats ont rappelé aussi combien la question de l'homophobie est latente et implique une prise en compte rigoureuse par la matière pénale, afin de prévenir ou, le cas échéant, punir tout comportement portant atteinte à l'orientation sexuelle. Évoquer aujourd'hui l'homosexualité et le droit pénal conduit inévitablement à aborder l'augmentation des actes homophobes, ou plutôt LGBTIphobes en 2024. Selon une étude statistique du ministère de l'Intérieur publié le 16 mai 2024, et dressant un état des lieux des violences, discriminations, et enjeux auxquels sont confrontés les personnes lesbiennes, gays, bies, trans, et intersexes en France, les actes homophobes ont augmenté de 13 % en 2023 par rapport à 2022, avec un bond de 19% pour les crimes et délits enregistrés par les services de police et de gendarmerie. Dans l'Édition du journal Le Monde publiée le 16 mai 2024, le détail est ainsi repris : 2870 crimes ou délits et 690 contraventions (dont 94% liés à des injures homophobes) ont été recensés en 2023. Aborder l'homosexualité sous l'angle du droit pénal, c'est évidemment s'interroger sur les rapports entre l'intime et l'identité d'une part, et cette branche du droit qui réunit l'ensemble des règles imposées par le législateur et qui expose à des poursuites celui qui les transgresse, d'autre part. De l'évolution du droit pénal sur la prise en compte de l'homosexualité se dégage en réalité une tendance contemporaine : de la répression à la protection. Convient-il de s'interroger sur les rapports entre homosexualité et droit pénal, comment le droit pénal, protège-t-il désormais l'homosexualité ? Pour répondre à ces questions, Je reçois Grégory Martin dit NEUVILLE, juge d'instruction enseignant au sein de la Prépa ISP.

Au lendemain d'élections européennes marquées en France par un succès sans précédent du Rassemblement national, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de dissoudre l'Assemblée nationale pour la sixième fois sous la Cinquième République et de redonner ainsi la parole aux citoyens, en mettant en avant une volonté de clarification politique. Mais l'Assemblée nationale élue à l'issue des élections des 30 juin et 7 juillet 2024 a créé une situation inédite : en effet, le chef de l'Etat ne dispose pas d'une majorité parlementaire, même relative, ce qui devrait logiquement imposer une situation de cohabitation - pour la première fois depuis 2002, après l'adoption du quinquennat et l'inversion des scrutins présidentiel et législatifs. Or, si la coalition de gauche a remporté le plus grand nombre de sièges, elle doit nouer des alliances pour pouvoir gouverner, potentiellement avec tout ou partie des députés de la majorité présidentielle, ce qui ne définit pas une cohabitation - mais une situation de coalition, qui serait nouée après les élections et non avant le scrutin. Il ne s'agit pas de se figurer de ce qu'il va se passer dans les prochaines semaines, les prochains mois ou encore dans un an quand le président aura de nouveau la possibilité de dissoudre. Nous n'allons pas jouer les Nostradamus, les Madame IRMA ou encore les Elizabeth Teissier qui a conseillé le président François Mitterrand entre 1989 et 1995. Pour prendre de la hauteur, comprendre les enjeux et les perspectives politiques et institutionnels, il faut apprécier la situation actuelle au regard des précédents de l'histoire institutionnelle française, dans le système politique de la Cinquième République, et des cas de figure propres aux pays démocratiques étrangers pouvant servir sinon d'exemples, au moins de références et de points de comparaison. Pour évoquer ces perspectives, je reçois Benoît Quennedey, professeur de droit public et de culture générale à la Prépa ISP.

La dix-septième mise en examen dans l'entourage du Président de la République comme le récent procès du Ministre de la Justice ne font que nourrir la défiance des citoyens envers leurs élus ébranlant chaque jour un peu plus les fondements démocratiques de notre société. A tort ou à raison, la plupart des citoyens considèrent désormais que les élus de la République ne sont plus soumis au principe d'égalité des citoyens devant la loi, trop rarement poursuivis et quand ils le sont, bénéficient d'un laxisme judiciaire. S'agit-il d'une idée reçue ? Le droit positif doit-il être modifié et de nouvelles lois adoptées pour renforcer la responsabilité des élus et faciliter sa mise en œuvre ? Les mécanismes juridiques actuels ne suffisent-ils pas pour préserver le sentiment de nos concitoyens de vivre dans un Etat de droit où le pouvoir ne serait pas confié à une caste de personne déconnectées de la réalité et totalement irresponsables ? Pour aborder la question nous accueillons Vincent Mazzocchi, Avocat inscrit au Barreau de Paris et Docteur en droit public.