Podcasts about sapin ii

L'émission 28 minutes du 01/04/2025 Faut-il interdire la pêche industrielle pour sauver les océans et les fonds marins ?Dimanche 30 et lundi 31 mars, le sommet “SOS Océan” s'est déroulé à Paris, en vue de la troisième conférence des Nations unies sur l'Océan qui se déroulera en juin prochain à Nice. La veille, l'ONG BLOOM avait lancé une campagne en faveur des aires marines protégées en se mobilisant contre la pêche au chalut et en publiant sa “liste rouge des navires destructeurs”. Ils soutiennent que “sans argent public, cette méthode de pêche disparaît” et que "l'on choisit de soutenir les destructeurs de l'océan au lieu de les accompagner pour leur permettre d'arrêter de pêcher dans ces zones”. Nous recevons Claire Nouvian, la fondatrice et la directrice générale de BLOOM. Elle considère que le gouvernement français se bat activement pour éviter qu'une protection soit juridiquement contraignante. La France prétend protéger 30 % de son espace maritime alors que moins de 0,1 % est réellement interdit aux pratiques destructrices. Démocratie : faut-il opposer les juges aux électeurs ? Lundi 31 mars, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux fermes, aménagés sous bracelet électronique, et à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, donc avec effet immédiat. En attendant son procès en appel, elle ne pourra pas être candidate à l'élection présidentielle en 2027. Marine Le Pen et huit eurodéputés du Rassemblement national ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu RN). Cet argent versé par l'Union européenne, qui devait servir à l'embauche de collaborateurs parlementaires européens, a été utilisé pour financer les activités politiques du parti. La députée RN a quitté la salle d'audience sans un mot quand elle a appris l'exécution immédiate de sa peine d'inéligibilité, avant même de connaître sa durée. Hier soir, au journal télévisé de TF1, elle a dénoncé “une décision politique”, ajoutant que “l'État de droit a été violé”. La loi dite “Sapin II” de 2016, votée à l'époque par les députés, a rendu possible, mais pas obligatoire, “l'exécution provisoire” d'une peine d'inéligibilité. La décision de justice concernant Marine Le Pen est-elle le résultat du bon fonctionnement de la séparation des pouvoirs en démocratie ou d'un détournement du suffrage universel comme l'estiment certains élus ? Enfin, Xavier Mauduit nous raconte l'histoire du guide Michelin alors que les nouvelles étoiles françaises ont été dévoilées le 31 mars. Marie Bonnisseau revient sur la frénésie autour d'un sac en forme de “coffee cup” vendu par Balenciaga pour 4 350 livres sterling. 28 minutes est le magazine d'actualité d'ARTE, présenté par Élisabeth Quin du lundi au jeudi à 20h05. Renaud Dély est aux commandes de l'émission le vendredi et le samedi. Ce podcast est coproduit par KM et ARTE Radio. Enregistrement 01 avril 2025 Présentation Renaud Dély Production KM, ARTE Radio

L'émission 28 minutes du 01/04/2025 Démocratie : faut-il opposer les juges aux électeurs ? Lundi 31 mars, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux fermes, aménagés sous bracelet électronique, et à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, donc avec effet immédiat. En attendant son procès en appel, elle ne pourra pas être candidate à l'élection présidentielle en 2027. Marine Le Pen et huit eurodéputés du Rassemblement national ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu RN). Cet argent versé par l'Union européenne, qui devait servir à l'embauche de collaborateurs parlementaires européens, a été utilisé pour financer les activités politiques du parti. La députée RN a quitté la salle d'audience sans un mot quand elle a appris l'exécution immédiate de sa peine d'inéligibilité, avant même de connaître sa durée. Hier soir, au journal télévisé de TF1, elle a dénoncé “une décision politique”, ajoutant que “l'État de droit a été violé”. La loi dite “Sapin II” de 2016, votée à l'époque par les députés, a rendu possible, mais pas obligatoire, “l'exécution provisoire” d'une peine d'inéligibilité. La décision de justice concernant Marine Le Pen est-elle le résultat du bon fonctionnement de la séparation des pouvoirs en démocratie ou d'un détournement du suffrage universel comme l'estiment certains élus ? On en débat avec Benjamin Morel, constitutionnaliste, maître de conférences en droit public à Paris II ; Marine Turchi, journaliste au service enquête de Médiapart et Maxime Thiébaut, avocat, docteur en droit public. 28 minutes est le magazine d'actualité d'ARTE, présenté par Élisabeth Quin du lundi au jeudi à 20h05. Renaud Dély est aux commandes de l'émission le vendredi et le samedi. Ce podcast est coproduit par KM et ARTE Radio. Enregistrement 01 avril 2025 Présentation Renaud Dély Production KM, ARTE Radio

Au programme de ce 8e épisode : L'agent public lanceur d'alerte et la liberté d'expression La loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », a instauré un dispositif général de protection des lanceurs d'alerte, conforté par la « loi Waserman » du 21 mars 2022. Aux termes de l'article 6 de la « loi Sapin II », est un lanceur d'alerte une personne physique qui, notamment, « signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général ». La circulaire du 26 juin 2024, publiée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, est venue préciser le cadre juridique applicable aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique.Quel est l'apport de cette circulaire au dispositif ? Quelles sont les garanties offertes par le statut au prisme de ce texte ? En quoi la figure du lanceur d'alerte influence-t-elle la liberté d'expression des agents publics ? Quelles sont les limites de ce statut ? Autant de questions que nous abordons dans ce nouvel épisode. Invité : Maxence Chambon, professeur de droit public à l'université d'Artois. Retrouvez le dossier consacré aux droits et libertés des fonctionnaires dans le numéro de mars 2025 de la revue AJFP (sur Dalloz Revues ▶️ bit.ly/DR-AJFP et sur dalloz.fr ▶️ bit.ly/DZ-AJFP). Les autres épisodes du podcast RepèRHes publics sont disponibles ici ▶ bit.ly/RepeRHesPublics Podcast créé et animé par : Carine BIGET, rédactrice en chef de la revue Actualité juridique fonctions publiques (AJFP).Réalisé par : Axel GABLE, ingénieur du son, Lefebvre Dalloz.Voix off : Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Media, Lefebvre Dalloz. © Lefebvre Dalloz – mars 2025.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Tous les vendredis, samedis et dimanches soirs, Pascale de La Tour du Pin reçoit deux invités pour des débats d'actualités. Avis tranchés et arguments incisifs sont aux programmes de 19h30 à 20h00.

C dans l'air du 14 novembre - Procès du RN : Marine Le Pen inéligible en 2027 ?À la septième semaine du procès des assistants parlementaires européens du Front national, un moment charnière s'est tenu ce mercredi, avec les réquisitions du parquet. Neuf heures d'un réquisitoire débuté par une mise au point. "Nous ne sommes pas ici en raison d'un acharnement, mais au terme d'une information judiciaire conduite par des magistrats indépendants" a affirmé le procureur. Revenant ensuite une affaire "inédite" par son ampleur, sa durée et son caractère, le parquet a requis cinq ans de prison, dont deux ans de prison ferme aménageables, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen, la jugeant au "centre" d'un "système organisé" visant à faire du Parlement européen la "vache à lait" du FN, devenu depuis le RN. Si le tribunal suit le parquet, la peine d'inéligibilité, assortie d'une exécution provisoire, serait applicable dès la condamnation, y compris en cas d'appel.Le ministère public a également requis 18 mois de prison dont six mois ferme avec trois ans d'inéligibilité contre le numéro deux du parti Louis Aliot, 10 mois avec sursis et un an d'inéligibilité contre le porte-parole du RN Julien Odoul, 18 mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour la sœur de Marine Le Pen, Yann Le Pen et deux millions d'euros d'amende contre le parti. La cheffe de file du Rassemblement national a immédiatement dénoncé une sanction politique. "La seule chose qui intéressait le parquet, c'était Marine Le Pen, pour pouvoir demander son exclusion de la vie politique (…) et puis le Rassemblement national, pour pouvoir ruiner le parti", a-t-elle affirmé au sortir des réquisitions. "Ses réquisitions scandaleuses visent à priver des millions de Français de leur vote en 2027. C'est une atteinte à la démocratie", a renchéri le président du RN, Jordan Bardella, sur X. Rare voix hors du champ de l'extrême droite à se prononcer, Gérald Darmanin a quant à lui estimé que "combattre Mme Le Pen se fait dans les urnes, pas ailleurs". "Si le tribunal juge qu'elle doit être condamnée, elle ne peut l'être électoralement, sans l'expression du peuple", a-t-il déclaré sur X.Pour rappel, en France l'inéligibilité des élus en cas de condamnation a été votée dès 1994. Par ailleurs depuis la loi du 9 septembre 2016 "pour la confiance dans la vie politique", dite Sapin II, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, il est prévu des peines d'inéligibilité obligatoires pour cinq ans en cas de condamnation pour détournement de fonds publics.Ces prises de position allant à l'encontre de l'Etat de droit ont suscité de nombreuses réactions. "La loi s'applique à tout le monde", a affirmé sur Public Sénat la ministre chargée des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, qui a trouvé "profondément choquant de commenter une décision de justice". Le président Les Républicains (LR) de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a de son côté critiqué le "grand numéro d'hypocrisie" joué par l'extrême droite. "La démocratie, c'est aussi le respect de la justice", a-t-il lancé, affirmant qu'en 2004, au moment du procès d'Alain Juppé dans le dossier des emplois fictifs du RPR, où le potentiel candidat à la présidentielle avait été touché par une peine d'inéligibilité, Marine Le Pen avait déclaré : "Il y en a marre de ces élus qui détournent de l'argent". De son côté l'avocat du Parlement européen Patrick Maisonneuve a rappelé qu'il y a "une égalité de tout le monde devant la loi (…) Le parquet qui avait anticipé ces arguments a indiqué que ce qui s'est passé pendant ces années-là cela n'est pas la responsabilité des juges, c'est la responsabilité des responsables politiques qui ont mis en place ce système de détournement de fond, 4,5 millions d'euros". La défense doit plaider à partir de lundi et la fin du procès est prévue le 27 novembre. Le tribunal ne rendra pas sa décision avant plusieurs mois. Alors que reproche la justice à Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens ? Qu'est-ce que "l'exécution provisoire" requise avec la peine d'inéligibilité ? Menacée par une peine d'inéligibilité qui anéantirait ses ambitions élyséennes pour 2027, Marine Le Pen joue son avenir politique ces prochaines semaines. Son parti vient de lancer une pétition en ligne et son dauphin lui apporte son soutien. Mais il n'oublie pas de jouer sa propre partition. Alors que la cheffe de file des députés RN ne quitte pas le tribunal de Paris, Jordan Bardella, en pleine promotion pour la sortie de son livre, multiplie les déplacements et les interventions dans les médias. Au fil de "Ce que je cherche" - une citation de Napoléon Bonaparte où en épigraphe y répond immédiatement, "la grandeur" - , le leader d'extrême droite étale ses inquiétudes identitaires et appelle à l'union des droites. Une façon pour lui de tracer son sillon politique, qui fait craindre en interne un retour du clivage gauche-droite. Alors quelles sont les ambitions et le projet politique de Jordan Bardella ? Enfin à quelques heures du match France-Israël ce jeudi soir au stade de France nous reviendrons sur l'enjeu et le contexte de cette rencontre.Les experts :- JÉRÔME JAFFRÉ - Politologue - Chercheur associé au CEVIPOF- NATHALIE SAINT-CRICQ - Éditorialiste politique - France Télévisions- NATHALIE MAURET - Reporter politique - Groupe de presse régionale Ebra- Lou FRITEL - Journaliste politique – Paris Match - Violette LAZARD - Journaliste d'investigation - Le Nouvel Obs PRÉSENTATION : Caroline Roux - Axel de Tarlé - REDIFFUSION : du lundi au vendredi vers 23h40PRODUCTION DES PODCASTS: Jean-Christophe ThiéfineRÉALISATION : Nicolas Ferraro, Bruno Piney, Franck Broqua, Alexandre Langeard, Corentin Son, Benoît LemoinePRODUCTION : France Télévisions / Maximal ProductionsRetrouvez C DANS L'AIR sur internet & les réseaux :INTERNET : francetv.frFACEBOOK : https://www.facebook.com/Cdanslairf5TWITTER : https://twitter.com/cdanslairINSTAGRAM : https://www.instagram.com/cdanslair/

In this episode of the Great Women in Compliance podcast, Lisa speaks with Maria Lancri, Maria is a partner at Squair, based in Paris, and has experience both in law firms and in-house, spending 12 years at Hachette Livre – Hachette Books to English speakers like me.   She is a member of the Steering Committee at Sorbonne D.U. Compliance & Ethique des Affairs. She is also a leading speaker about the EU and French compliance laws, doing so in various languages (and provides some tips on how she has been successful). Maria provides information about the French anti-bribery and anti-corruption laws, including their history and current application. She provides timely information about the Sapin II framework in France as well as the current EU Landscape.   While the US laws often lead the global discussion about anti-corruption and anti-bribery, the EU has led in data privacy, ESG and now in AI, and some of the key issues over the next year that are relevant to global organization. Maria and Lisa discuss the cultural challenges that E&C professionals may encounter in a global practice, and how to support ethical decision-making when you have a multi-cultural employee base.  Join the Great Women in Compliance community on LinkedIn here.

The new French Investigative Guidance, jointly introduced by the AFA (Agence Française Anticorruption) and PNF (Parquet National Financier), discusses the appropriate methodology for carrying out internal investigations, specifically concerning corruption-related instances. In this episode of All Things Investigations, law experts Anne Gaustad and Bryan Sillaman join hosts Tom Fox and Mike DeBernardis to provide a detailed overview of the guide, contrasting the similarities and differences with US guidelines and the implications it holds for US companies. Anne Gaustad is an accomplished French lawyer and an authority in white-collar crime and compliance matters. With over 15 years of professional experience, Anne's practice focuses on cross-border investigations and compliance matters, notably regarding corruption, fraud, and money laundering.  Bryan Sillaman is a seasoned American lawyer based in Paris. As a partner at Hughes Hubbard & Reed, Bryan has worked extensively on matters related to the US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), French anti-corruption law (Sapin II), and other international anti-corruption laws.  You'll hear Tom, Mike, Anne, and Bryan discuss: The French Investigative Guidance is not covered by secret professional or French legal privilege, making its contents publicly accessible. The new guide was jointly issued by the AFA and PNF agencies to provide comprehensive guidance on conducting internal investigations. While there are similarities to US guidelines, the French guide incorporates the civil law tradition, stringent labor requirements, data privacy considerations, and whistleblower regimes. The French legal privilege holds an absolute character, and it's a criminal violation for French lawyers to breach it. The new guide underscores the importance of transparency in data collection during internal investigations. French blocking statutes and GDPR regulations may pose potential challenges to US-based companies. The French guide, while non-binding, provides practitioners with comprehensive instructions for conducting internal investigations. The guide puts a strong emphasis on understanding the nuances of French labor law. The guide also encourages informing interviewees of the voluntary nature of their participation in investigations. KEY QUOTES: “The French Investigative Guidance represents a significant shift in the internal investigations landscape." - Anne Gaustad "It's crucial for American lawyers to grasp the nuances of French labor law and privilege issues." - Bryan Sillaman "Transparency in data collection during internal investigations is key to avoiding legal repercussions." - Anne Gaustad Resources: Hughes Hubbard & Reed website Anne Gaustad on LinkedIn Bryan Sillaman on LinkedIn Guide (in original French)

« Aujourd'hui, on voit des procédures qui ne sont parfois pas très efficaces parce qu'elles souffrent d'un manque de méthode ou d'un mauvais déploiement ou il y a encore des ajustements à faire et parfois, d'ailleurs, assez importants. Mais on a plus de manquement à la suite d'un constat d'inexistence de la mesure ou de la procédure prévue par l'article 17 ».  Dans le court extrait, que vous venez d'écouter, Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption, constate une véritable évolution dans la mise en œuvre des programmes anticorruption par les entreprises françaises assujetties à l'article 17 de la loi Sapin II.   Alors que son mandat à la tête de l'agence s'achève bientôt, il livre son bilan aux journalistes d'ActuEL direction juridique, Leslie Brassac et Sophie Bridier. Charles Duchaine revient sur le changement de méthode des contrôles opérés par l'AFA. Il émet par ailleurs ses souhaits d'évolutions pour l'Agence et, plus largement, de modification du cadre règlementaire anticorruption.   Vous écoutez le 12e épisode d'enquête interne, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Très bonne écoute à tous.   

C'est l'été sur Paroles de Juristes comme pour vous ! Nous aurions voulu vous proposer des épisodes inédits mais on vous les réserve pour la rentrée. Quel que soit l'endroit où vous vous trouvez, merci d'écouter ou de ré-écouter nos invités et de nous offrir la chance de vous accompagner. Bonne écoute et bel été ! ☀  --------------- “C'est quelqu'un qui m'a toujours aiguillonné, que j'ai toujours sollicité à des moments charnières de ma carrière. Quand je me demandais si je ne faisais pas une connerie d'aller chez Nexis, ou d'aller chez Cap'. C'est d'ailleurs lui qui m'a toujours dit “Vas-y. Ne sois pas déçu de ne pas rester, va faire tes armes ailleurs, tu vas apprendre le métier.”. Gregoire est un homme de rencontres et de transmission, et ça se sent immédiatement : notamment lorsqu'il évoque cet échange avec Thierry Reveau de Cyrières, ces rencontres marquantes qui ont ponctué son parcours ou encore ses liens avec son équipe. Gregoire a 41 ans, est marié à une femme formidable et père d'une famille nombreuse de 5 enfants de 6 à 13 ans. Pour reprendre son jeu de mots : Gregoire n'est pas Banquier mais Hanquier puisqu'il occupe actuellement poste de Directeur Juridique & Affaires Publiques au sein de Data Legal Drive, la legaltech qui digitalise la conformité RGPD et Sapin II. Gregoire est un passionné de voyages, de kitesurf et de rugby, passion qu'il partage avec ses enfants sur les terrains le week-end. ➡️ Dans cet épisode, Gregoire nous a parlé de son parcours, des rencontres qui l'ont nourries et permises d'avancer au fil des années, de son arrivée chez Data Legal Drive qui s'est décidée autour d'une session de kitesurf ou encore du quotidien d'un Directeur Juridique également en charge des Affaires Publiques. Gregoire s'est aussi confié sur l'importance de la relation qu'un Directeur Juridique doit avoir avec son avocat à travers la relation qu'il a noué avec Christophe Caron ou encore sur la manière dont il a décroché son 1er poste de Directeur Juridique à 30 ans dans l'une des plus belles maisons d'édition juridique. PS : Si vous aimez les anecdotes et les discussions “tiroirs”, cet épisode est fait pour vous ! Bonne écoute !

Michel Sapin (https://en.wikipedia.org/wiki/Michel_Sapin) served as a Minister of Finance in France from 1992 to 1993 and 2014 to 2017 and now works as a Senior Advisor for Franklin Lawyers with a specialization in anti-corruption laws. Valentina Lana is a Lecturer at the Sciences Po law school in Paris. Matthew Stephenson interviews the two to discuss the French anti-corruption law known as the la loi Sapin II. They cover why France's approach towards anti-corruption changed when Michel worked for the government and the importance of the notion of “public interest” in the process. The interview also touches on the surprises and disappointing aspects of the law and how it differs from US legislation against corruption. The three discuss how the French approach toward anti-corruption can inspire other nations to follow suit. If you want to read more about France's anti-corruption turn-around law, you can find Valentina's and Michel's guest post on the Global Anti-corruption blog: https://globalanticorruptionblog.com/2022/04/14/guest-post-frances-anticorruption-turnaround-and-the-path-forward/

Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Pourtant, l'article 17 de la loi Sapin II n'impose pas d'évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l'AFA a mis à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions . Et l'audit d'intégrité a pris une toute nouvelle dimension. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, spécialiste du contentieux en droit pénal financier, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.  Quelle a été la plus grande difficulté à laquelle il a dû faire face ?  Comment faire si la société cible refuse de fournir des informations sensibles ? Et en cas de soupçons avérés, a-t-il dû convaincre ses clients de ne pas fermer les yeux ? Bienvenue dans "Enquête interne", le podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la Compliance. Vous écoutez l'épisode 9 de la saison 1.  Aujourd'hui, les journalistes Leslie Brassac et Anne-Laure Pasquet ont rendu visite à Nathan Morin, avocat au sein du cabinet Bougartchev Moyne Associés. Très bonne écoute à tous. 

En avril, l'AFA publiait son guide sur les contrôles comptables anticorruption. Des contrôles comptables qui arment l'entreprise dans sa lutte au quotidien contre les faits de corruption. Ils sont l'une des huit pierres obligatoires permettant de construire son édifice, plus connu sous le nom de programme de conformité loi Sapin II.   Au micro de Vigilance pour nous présenter le guide de l'AFA, nous recevons Claire Andrieux, qui seconde le chef du département de l'appui aux acteurs économiques de l'Agence. Le guide a été réalisé en partenariat avec des organes représentatifs de la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ainsi que des associations spécialisées en audit interne et en contrôle de gestion.   Toutes questions que vous êtes susceptibles de vous poser à la lecture du guide peuvent être adressées à l'Afa à l'adresse suivante : afa@afa.gouv.fr.   

En avril, l'AFA publiait son guide sur les contrôles comptables anticorruption. Des contrôles comptables qui arment l'entreprise dans sa lutte au quotidien contre les faits de corruption. Ils sont l'une des huit pierres obligatoires permettant de construire son édifice, plus connu sous le nom de programme de conformité loi Sapin II.   Au micro de Vigilance pour nous présenter le guide de l'AFA, nous recevons Claire Andrieux, qui seconde le chef du département de l'appui aux acteurs économiques de l'Agence. Le guide a été réalisé en partenariat avec des organes représentatifs de la profession d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ainsi que des associations spécialisées en audit interne et en contrôle de gestion.    Toutes questions que vous êtes susceptibles de vous poser à la lecture du guide peuvent être adressées à l'Afa à l'adresse suivante : afa@afa.gouv.fr.  

For this episode of French Insider, Reid Whitten joins host Julien Banquart to discuss the impact of sanctions imposed against Russia in the wake of the Ukraine invasion. Topics addressed include the current and potential impacts of the sanction regime on companies doing business in or with Russian and Ukraine (including French multinationals), factors businesses should bear in mind as sanctions are announced and implemented, and whether or not the sanctions will be effective against Russia.   Reid Whitten is the Managing Partner of Sheppard Mullin's London office, practicing in international trade regulations and investigations. He also shares his time serving clients out of the Washington, D.C. office and is the Leader of the firm's CFIUS Team. In the areas of economic sanctions, export and defense exports, CFIUS, anti-corruption, and tariffs, Reid supports clients in detecting and addressing potential compliance issues, conducting investigations, and defending against enforcement actions. He also advises on U.S. anti-dumping, anti-money laundering, and anti-boycott regulations.   Julien Blanquart is an International Trade associate in the Government Contracts, Investigations & International Trade Practice Group in Sheppard Mullin's Brussels and London offices. His practice focuses on compliance counseling, training, and investigations in the areas of export controls, economic sanctions, anti-corruption (FCPA and Sapin II), customs, and foreign investment reviews (CFIUS). Julien advises clients on all aspects of European and French competition law, including mergers, cartels, abuse of dominance, as well as State aid across all sectors and industries. What We Discussed in This Episode:   What are some specific sanctions enacted since the beginning of the Russia-Ukraine conflict? How have those sanctions impacted the firm's clients doing business in Russia and Ukraine? What should companies with business ties to Russia or Ukraine bear in mind as sanctions are being discussed and implemented? Which specific industries have been particularly impacted by the sanctions? Have any restrictions been enacted on trade with Ukraine? Is there any specificity businesses should keep in mind regarding the individual sets of sanctions enacted by the U.S., U.K., and E.U.? Other than expanding the war, what options does Russia have to retaliate or counter the sanctions? Could cryptocurrency allow individuals or entities to evade sanctions against Russia? What makes sanctions effective? Will the current sanctions actually be effective against Russia? Contact Information: Reid Whitten Julien Blanquart Sheppard Mullin French Desk  Co-Chair - Valérie Demont Co-Chair: Christine Hoefliger Hourcade Thank you for listening!   LinkedIn Facebook Twitter Sheppard Mullin French Desk website This podcast is for informational and educational purposes only. It is not to be construed as legal advice specific to your circumstances. If you need help with any legal matter, be sure to consult with an attorney regarding your specific needs

Sujets traités :  - Suite au conflit ukrainiens, plusieurs actions de soutiens ont vu le jour en Alsace. Du côté des élus locaux, les maires haut-rhinois se sont concertés et ont décidé d'agir en lien avec la protection civile pour faire acheminer des dons au peuple ukrainien. Alors que plusieurs milliers d'Ukrainiens ont déjà fui leur pays, des solutions d'hébergement sont également recherchées, c'est ce que nous explique Eric Straumann, le maire de Colmar. Pour les personnes de la région colmarienne souhaitant soutenir les Ukrainiens et qui peuvent fournir un hébergement, pour une durée indéterminée pour l'heure, elles peuvent se rendre sur le site colmar.fr afin de se faire connaitre. - Du côté de la communauté de communes du Pays Rhin Brisach également, les élus ont tenu à soutenir l'Ukraine. Lors du conseil communautaire qui a eu lieu lundi soir à Biesheim, Gérard Hug, a annoncé la création d'une task force pour soutenir sa population. Les personnes du territoire souhaitant accueillir des réfugiés sont invités à se rapprocher de leur maire. Un appel a également été lancé aux personnes volontaires et à celles qui ont des connaissances linguistiques ou des contacts avec l'Ukraine, la Pologne et la Roumanie, afin de pouvoir accompagner les personnes accueillies dans les meilleures conditions. - A Sélestat également, des actions de soutien ont vu le jour. Deux points de collecte sont situés dans la cité humaniste pour recueillir des denrées alimentaires, des médicaments, des conserves, du matériel médical, ou encore des couches et du lait en poudre. Il est possible de les déposer au bar le tigre ou bien au 2, rue Jacques Preiss. Un autre point de collecte est disponible chez les ambulances Mader au 10 rue de Waldkirch. A Marckolsheim, l'ONG United Riders est mobilisée pour acheminer du matériel, la collecte aura lieu en début de semaine prochaine, plus d'infos sur le site de la structure. Dans le Val d'Argent, toutes les communes sont mobilisées, il est donc conseillé de vous rapprocher de vos mairies respectives. Sundhouse, Dambach-la-Ville et Hessenheim sont aussi mobilisées pour apporter leur soutien dans le conflit ukrainien, il conviendra également de se rapprocher de la mairie pour toute aide à proposer. - Une meilleure protection et plus d'accompagnement. Les lanceurs d'alerte bénéficient maintenant d'une nouvelle loi, leur procurant davantage de soutien. Cette dernière, portée par le député alsacien Sylvain Waserman a été adoptée en février dernier. Elle transpose en droit français une directive européenne et corrige les imperfections de la loi pionnière Sapin II. On écoute ses précisions. Des propos recueillis par Solène Martin, retrouvez l'entretien complet et notre article sur le site azur-fm.com. - Un suicidaire secouru à Horod. Hier matin, les secours ont été dépêchés dans ce village situé dans la vallée de Munster, alors qu'un homme se trouvait prostré sur un toit. Les sapeurs-pompiers de Munster ainsi que des hommes du peloton de gendarmerie de montagne de Horod étaient présents. Un militaire s'est approché de l'homme pour tenter de le raisonner. Chose qu'il est parvenu à faire avant l'arrivée du négociateur de la gendarmerie. Il est redescendu grâce à la grande échelle des pompiers, déployée pour l'occasion. Il a ensuite été transporté jusqu'à l'hôpital de Colmar. 

Sujets traités :  - Suite au conflit ukrainiens, plusieurs actions de soutiens ont vu le jour en Alsace. Du côté des élus locaux, les maires haut-rhinois se sont concertés et ont décidé d'agir en lien avec la protection civile pour faire acheminer des dons au peuple ukrainien. Alors que plusieurs milliers d'Ukrainiens ont déjà fui leur pays, des solutions d'hébergement sont également recherchées, c'est ce que nous explique Eric Straumann, le maire de Colmar. Pour les personnes de la région colmarienne souhaitant soutenir les Ukrainiens et qui peuvent fournir un hébergement, pour une durée indéterminée pour l'heure, elles peuvent se rendre sur le site colmar.fr afin de se faire connaitre. - Du côté de la communauté de communes du Pays Rhin Brisach également, les élus ont tenu à soutenir l'Ukraine. Lors du conseil communautaire qui a eu lieu lundi soir à Biesheim, Gérard Hug, a annoncé la création d'une task force pour soutenir sa population. Les personnes du territoire souhaitant accueillir des réfugiés sont invités à se rapprocher de leur maire. Un appel a également été lancé aux personnes volontaires et à celles qui ont des connaissances linguistiques ou des contacts avec l'Ukraine, la Pologne et la Roumanie, afin de pouvoir accompagner les personnes accueillies dans les meilleures conditions. - A Sélestat également, des actions de soutien ont vu le jour. Deux points de collecte sont situés dans la cité humaniste pour recueillir des denrées alimentaires, des médicaments, des conserves, du matériel médical, ou encore des couches et du lait en poudre. Il est possible de les déposer au bar le tigre ou bien au 2, rue Jacques Preiss. Un autre point de collecte est disponible chez les ambulances Mader au 10 rue de Waldkirch. A Marckolsheim, l'ONG United Riders est mobilisée pour acheminer du matériel, la collecte aura lieu en début de semaine prochaine, plus d'infos sur le site de la structure. Dans le Val d'Argent, toutes les communes sont mobilisées, il est donc conseillé de vous rapprocher de vos mairies respectives. Sundhouse, Dambach-la-Ville et Hessenheim sont aussi mobilisées pour apporter leur soutien dans le conflit ukrainien, il conviendra également de se rapprocher de la mairie pour toute aide à proposer. - Une meilleure protection et plus d'accompagnement. Les lanceurs d'alerte bénéficient maintenant d'une nouvelle loi, leur procurant davantage de soutien. Cette dernière, portée par le député alsacien Sylvain Waserman a été adoptée en février dernier. Elle transpose en droit français une directive européenne et corrige les imperfections de la loi pionnière Sapin II. On écoute ses précisions. Des propos recueillis par Solène Martin, retrouvez l'entretien complet et notre article sur le site azur-fm.com. - Un suicidaire secouru à Horod. Hier matin, les secours ont été dépêchés dans ce village situé dans la vallée de Munster, alors qu'un homme se trouvait prostré sur un toit. Les sapeurs-pompiers de Munster ainsi que des hommes du peloton de gendarmerie de montagne de Horod étaient présents. Un militaire s'est approché de l'homme pour tenter de le raisonner. Chose qu'il est parvenu à faire avant l'arrivée du négociateur de la gendarmerie. Il est redescendu grâce à la grande échelle des pompiers, déployée pour l'occasion. Il a ensuite été transporté jusqu'à l'hôpital de Colmar.

Une meilleure protection et plus d'accompagnement. Les lanceurs d'alerte bénéficient maintenant d'une nouvelle loi, leur procurant davantage de soutien. Cette dernière, portée par le député alsacien Sylvain Waserman a été adoptée en février dernier. Elle transpose en droit français une directive européenne et corrige les imperfections de la loi pionnière Sapin II.   Cette loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alerte, transpose en droit français une directive européenne, votée en 2019 à Strasbourg. D'autres sources d'inspiration ont également contribué à la création de cette dernière. C'est notamment le cas d'une analyse, qui pointaient les limites du droit existant de la loi Sapin II, mais aussi, d'un ancien rapport, qu'avait déjà présenté Sylvain Waserman à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.  Le lien vers l'article complet : https://www.azur-fm.com/news/la-france-pionniere-d-europe-en-matiere-de-protection-des-lanceurs-d-alerte-578  

Une meilleure protection et plus d'accompagnement. Les lanceurs d'alerte bénéficient maintenant d'une nouvelle loi, leur procurant davantage de soutien. Cette dernière, portée par le député alsacien Sylvain Waserman a été adoptée en février dernier. Elle transpose en droit français une directive européenne et corrige les imperfections de la loi pionnière Sapin II.   Avec cette loi, la France se positionne dorénavant comme avant-gardiste en matière de droit de protection de lanceurs d'alerte en Europe. Selon l'organisation non gouvernementale Transparency International et l'association Maison des lanceurs d'alerte, l'Hexagone dispose même du meilleur droit sur tout le continent. Il s'agit de « pilier démocratique », pour Sylvain Waserman.  Le lien vers l'article complet : https://www.azur-fm.com/news/la-france-pionniere-d-europe-en-matiere-de-protection-des-lanceurs-d-alerte-578  

Une meilleure protection et plus d'accompagnement. Les lanceurs d'alerte bénéficient maintenant d'une nouvelle loi, leur procurant davantage de soutien. Cette dernière, portée par le député alsacien Sylvain Waserman a été adoptée en février dernier. Elle transpose en droit français une directive européenne et corrige les imperfections de la loi pionnière Sapin II.  Le terme de lanceur d'alerte a été revu. La loi Sapin II, qui encadrait auparavant ce thème, définissait le lanceur d'alerte comme quelqu'un de « désintéressé ». Un mot très large, qui pouvait parfois poser problème. Certains sujets pouvaient être parfois instrumentalisés, dans le but de montrer que le lanceur d'alerte ne l'était pas. « Si vous étiez au prudhomme pour n'importe quelle raison avec votre employeur, de facto, vous ne pouviez plus être lanceur d'alerte. Vous n'étiez plus désintéressé, vous étiez en conflit. », précise Sylvain Waserman. Ce terme a donc été enlevé et remplacé par « sans contrepartie financière directe ».  Le lien vers l'article complet : https://www.azur-fm.com/news/la-france-pionniere-d-europe-en-matiere-de-protection-des-lanceurs-d-alerte-578 

Une meilleure protection et plus d'accompagnement. Les lanceurs d'alerte bénéficient maintenant d'une nouvelle loi, leur procurant davantage de soutien. Cette dernière, portée par le député alsacien Sylvain Waserman a été adoptée en février dernier. Elle transpose en droit français une directive européenne et corrige les imperfections de la loi pionnière Sapin II. Accompagner le lanceur d'alerte dans chacune de ses étapes. Après un parcours législatif de trois mois, cette loi proposée par le député centriste alsacien Sylvain Waserman a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 16 février dernier. Elle vise à mieux protéger et accompagner « les femmes ou les hommes, qui ont fait le choix courageux de s'exposer pour révéler quelque chose qu'ils croient juste de faire », exprime le député.  Le lien vers l'article complet : https://www.azur-fm.com/news/la-france-pionniere-d-europe-en-matiere-de-protection-des-lanceurs-d-alerte-578 

"Vous n'ouvrirez pas un magasin à Moscou, voila c'était un peu ça les réponses de nos interlocuteurs quand on était en charge d'enquêtes sur des faits de corruption…" Mener une enquête interne... La tâche est loin d'être facile si l' on en croit le témoignage sincère d'Antoine Lekieffre. Directeur juridique et de la conformité depuis plus de 20 ans, son parcours l'a conduit à enquêter au sein de différentes sociétés françaises ou détenues par des fonds américains. Enquête commandée par une autorité de contrôle ou remontée par le signalement d'un salarié, aucune ne se ressemble. Mais toutes mobilisent le compliance officer et le mettent parfois en difficultés. Si la capacité des entreprises à faire respecter des règles anticorruption s'est améliorée depuis l'adoption de la loi Sapin II, il reste du chemin à parcourir…. Notamment pour assurer l'indépendance du compliance officer, et de la même manière celle des enquêtes…    Bienvenue dans “Enquête interne”, le Podcast proposé par Lefebvre Dalloz qui vous emmène dans les coulisses de la compliance. Vous écoutez l'épisode 7 de la saison 1.  Enquête interne vous dévoile chaque mois le quotidien des professionnels de la compliance à travers une série d'interviews. Aujourd'hui, Sophie Bridier, journaliste sur actuel-direction-juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution compliance et éthique des affaires, reçoivent Antoine Lekieffre. Il leur décrit le costume à enfiler - parfois un peu serré - pour enquêter au sein d'une société. Très bonne écoute à tous. 

“C'est quelqu'un qui m'a toujours aiguillonné, que j'ai toujours sollicité à des moments charnières de ma carrière. Quand je me demandais si je ne faisais pas une connerie d'aller chez Nexis, ou d'aller chez Cap'. C'est d'ailleurs lui qui m'a toujours dit “Vas-y. Ne sois pas déçu de ne pas rester, va faire tes armes ailleurs, tu vas apprendre le métier.”. Gregoire est un homme de rencontres et de transmission, et ça se sent immédiatement : notamment lorsqu'il évoque cet échange avec Thierry Reveau de Cyrières, ces rencontres marquantes qui ont ponctué son parcours ou encore ses liens avec son équipe. Gregoire a 41 ans, est marié à une femme formidable et père d'une famille nombreuse de 5 enfants de 6 à 13 ans. Pour reprendre son jeu de mots : Gregoire n'est pas Banquier mais Hanquier puisqu'il occupe actuellement poste de Directeur Juridique & Affaires Publiques au sein de Data Legal Drive, la legaltech qui digitalise la conformité RGPD et Sapin II. Gregoire est un passionné de voyages, de kitesurf et de rugby, passion qu'il partage avec ses enfants sur les terrains le week-end. ➡️ Dans cet épisode, Gregoire nous a parlé de son parcours, des rencontres qui l'ont nourries et permises d'avancer au fil des années, de son arrivée chez Data Legal Drive qui s'est décidée autour d'une session de kitesurf ou encore du quotidien d'un Directeur Juridique également en charge des Affaires Publiques. Gregoire s'est aussi confié sur l'importance de la relation qu'un Directeur Juridique doit avoir avec son avocat à travers la relation qu'il a noué avec Christophe Caron ou encore sur la manière dont il a décroché son 1er poste de Directeur Juridique à 30 ans dans l'une des plus belles maisons d'édition juridique. PS : Si vous aimez les anecdotes et les discussions “tiroirs”, cet épisode est fait pour vous ! Bonne écoute !

Il y a quelques semaines, Paroles de Juristes était au Rendez-vous des Transformations du Droit pour aller à la rencontre des visiteurs et exposants présents. Depuis 4 ans, le Salon des Transformations du Droit, devenu le rendez-vous incontournable de l'innovation juridique réunit pendant deux jours près de 3000 professionnels du droit (juristes, avocats, notaires, huissiers, etc...). Pour cette troisième interview réalisée sur le salon, nous avons décidé d'aller à la rencontre de Grégoire Hanquier, Directeur Juridique & Affaires Publiques de Data Legal Drive. Avec Gregoire, nous avons parlé de Data Legal Drive, de la loi Sapin II ou encore de ce que représente le métier de juriste d'entreprise au sein de la legaltech qui digitalise la conformité RGPD. Grégoire et moi avons trouvé ces 15 min d'échanges un peu trop courtes et on s'est promis de se retrouver derrière le micro pour un épisode complet de Paroles de Juristes : c'est chose faite et il sera publié très bientôt. Bonne écoute !

Les enquêtes internes ne cessent de se développer, notamment sous l'impulsion des dispositifs d'alertes anticorruption prévus par la loi Sapin II.  Le plus souvent, c'est l'entreprise elle-même, avec l'assistance d'un conseil, qui procède à la collecte des documents pertinents ainsi qu'à l'audition de ses employés et dirigeants. L'entreprise est ainsi à la fois en position de sujet et d'organisateur de l'enquête.  Ce double positionnement entraîne de nombreuses questions en ce qui concerne le respect des droits de la défense. Ces questions, elles ont été soulignées par le rapport Gauvain en juin 2019 . Et elles ont été remises sur le devant de la scène par « le rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l'enquête interne  », rédigé par un collectif d'avocats.  Au micro de notre podcast, pour nous en parler, deux des avocates à l'origine de cette étude : Lucie Mongin-Archambeaud, associée du cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti & Grundler. Pourquoi sont-elles sollicitées par les entreprises ? Y'a-t-il un risque à ne pas se lancer dans l'enquête interne ? Quelle est la juste place de l'avocat ? Comment l'enquête se déroule-t-elle en pratique ? A quoi faut-il faire attention ? Voici leurs retours d'expériences.   

On embarque dans ce premier épisode avec Leslie Brassac, journaliste pour actuel-direction-juridique et Stefano Danna, rédacteur en chef de la solution Compliance et Éthique des affaires. Il se sont rendus au cabinet Vigo pour discuter avec l'avocat pénaliste Emmanuel Daoud - associé fondateur du cabinet et spécialiste en compliance - du premier pilier de la conformité : le fameux programme de conformité…  Le programme de conformité, c'est la politique interne d'une entreprise qui va lui permettre de garantir la parfaite adéquation de l'ensemble de ses activités avec les règles de l'anticorruption, les règles de concurrence ou encore les règles de vigilance. C'est donc le socle de la compliance ; les fondations sur lesquelles reposent l'ensemble de l'organisation. Si tout professionnel du droit des affaires en a déjà entendu parler, ceux qui ont dû construire un tel programme ne sont pas si nombreux que ça… C'est le cas d'Emmanuel Daoud.  Avec l'entrée en vigueur de la loi Sapin II - il y a de cela 4 ans - un profil type de sociétés est-il venu toquer à sa porte ?… A l'époque, pour la première fois en France, le texte décrivait enfin les 8 thèmes du programme de conformité anticorruption imposés aux grands groupes sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 1 millions d'euros... Aujourd'hui les mentalités ont-elles évolué ? Qui se paye les services d'un cabinet d'avocat pour se lancer dans la compliance...   

Depuis le début de la pandémie, les choix du gouvernement sont scrutés à la loupe pour une foule avide de savoir dans quelle direction le pays s’engage alors que nous traversons une période remplie d’incertitudes. Mais sur quelle base le gouvernement agit-il ? Comment préserver nos intérêts ? Et qu’en est il de l'intérêt général ? Autant de questions posées à François Nicolle, enseignant chercheur au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).  La notion d'intérêt général en question En mars 2019, le président Emmanuel Macron assénait son "quoi qu’il en coûte". Aujourd’hui certains citoyens ne retrouvent plus cette notion après un an de crise sanitaire. L’intérêt général se fait de plus en plus difficile à trouver. Une notion sur laquelle tout le monde n’est pas unanime, selon François Nicolle, enseignant-chercheur. En France, il y a une vision selon laquelle l’intérêt général doit transcender les intérêts particuliers. Cela pousse les décideurs à "essayer d’écouter chacun pour tenter d’arbitrer au mieux".  L'importance des groupes d'intérêt Pour arbitrer, les décideurs doivent s’informer et s'entourer. "90% des décideurs publics souhaitent s’appuyer sur des études. La société se technicise”, affirme François Nicolle. “Ils s’appuient souvent sur des lobbies", poursuit-il, insistant sur le fait que la France n’a pas cette tradition des groupes d’intérêts.  Avec les nombreux échanges avec les lobbies, "il y a un risque de survaloriser un intérêt particulier au détriment de l’intérêt général. C’est très difficile de choisir à travers ces indicateurs différenciés", prévient François Nicolle. Pour encadrer cela, il y a des outils pour davantage de transparence, notamment la loi Sapin II. Le décideur public a intérêt à satisfaire l'intérêt général Près de deux tiers des Français considèrent que les personnalités politiques font passer leur intérêt individuel avant l’intérêt général. "C’est un enjeu, confirme l’enseignant-chercheur. En sciences de gestion, on n’a pas une vision très utopiste du décideur public. Son intérêt principal, c’est sa réélection." Toutefois, selon François Nicolle, "on peut trouver qu’il y a un réalignement entre son intérêt et l’intérêt général. Il a intérêt à satisfaire l’intérêt général".

Post By: Adam Turteltaub In 2016 France adopted a new law to help combat corruption. Inspired by legislation in the US, UK and Netherlands, Article 17 of what is known as Sapin II, includes provisions requiring organizations above a certain size to have an anticorruption program. The law also led to the creation of the Agencie Francaise Anticorruption, or AFA. To ensure the independence and integrity of the AFA, its director is a senior judge appointed by the President for a 6-year non-renewable term. In order to understand more about the AFA and its mandate we spoke with Julien Betolaud, Senior International Affairs Officer, and Izadora Zubek, International Affairs Officer. Julien will also be speaking at the SCCE 2021 European Compliance & Ethics Institute, which will be conducted in a virtual format 15-17 March. As they explain in this podcast, the AFA plays a central role in monitoring organizations that have a corruption-related DPA in place. Airbus is one notable example. AFA auditors are authorized to access documents and interview anyone whose assistance is deemed necessary. They are also authorized to interview suppliers, intermediaries, and clients. In addition to these responsibilities the AFA also provides extensive guidance to both public and private entities on the development of anticorruption compliance programs, including how to meet the eight points included in the Sapin II law. The list of these points will be familiar to anyone in compliance and includes a code of conduct, whistleblowing system, risk mapping, and internal monitoring. On the AFA website are a number of documents designed to help inform compliance efforts (Note: many of these are in English, and Google Chrome’s translate feature works very well with the site). Most notably, their recommendations were updated earlier in 2021 after an extensive review. An English version will be published to the site in late February. The AFA also actively engages with the business community, seeking opportunities to have as wide an impact as possible. They have held meetings with industry sectors designed to help identify the challenges they face and facilitate the sharing of solutions. They even provide direction to organizations who request it. Listen in to learn more about the AFA’s work, and then plan on joining us 15-17 March for the 9th Annual European Compliance & Ethics Institute.

01:12 – Как Lactalis пережил период удаленной работы01:53 – Что удаленная работа изменила в функции комплаенс Lactalis03:29 – Выполнение норм французского антикоррупционного закона Sapin II во время пандемии04:40 – Как автоматизация меняет жизнь комплаенс-функции06:55 – Самые актуальные риски для компаний сельского хозяйства, изменения в анализе рисков08:44 – Как сделать комплаенс-систему более эффективной10:48 – Анализ контрагентов в условиях пандемии11:54 – Советы начинающим комплаенс-специалистам14:50 – Уроки удаленной работы

By Adam Turteltaub In 2019 the French Anti-corruption Agency (AFA) issued new guidance for compliance programs. According to Maria Lancri, a Paris-based partner in the Squair law firm,  companies already with good compliance programs should be in relatively good stead. Overall the guidance is consistent with the SAPIN II law. Nonetheless, this guidance is demanding because unlike others when tend to be broad, this is very specific, especially when it comes to support expected from the business. There are even provisions for leadership, including director liability. Listen in to learn more about what the guidance requires, including one very surprising provision.

Emmanuel Farhat of the AFA discusses Sapin II and his organization’s role in vetting the implementation of the corporate compliance programs that the law mandates.

Olivier Catherine, Group General Counsel of Sonepar in Paris, describes in detail the company’s experience as the first to complete an audit by the French Anticorruption Agency (AFA), from the initial letter launching the review through the Sanctions Committee’s dismissal of all claims.

durée : 00:39:23 - Le Temps du débat - par : Emmanuel Laurentin, Chloë Cambreling - Entre accompagnement et protection, la loi Sapin II reconnait depuis 2016 un statut aux lanceurs d’alerte. De Greta Thunberg à Irène Frachon, d’Edward Snowden à Nicolas Hulot le terme s’est banalisé, les figures multipliées : être lanceur d’alerte aujourd’hui est-il à la portée de tous ? - réalisation : Marie-Laure Ciboulet, Thomas Dutter - invités : Francis Chateauraynaud Sociologue, Directeur d'études à l'EHESS.; Irène Frachon médecin pneumologue au CHU de Brest.; Philippe Hubert Directeur des Risques Chroniques à l’Institut de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

durée : 00:39:23 - Le Temps du débat - par : Emmanuel Laurentin, Chloë Cambreling - Entre accompagnement et protection, la loi Sapin II reconnait depuis 2016 un statut aux lanceurs d’alerte. De Greta Thunberg à Irène Frachon, d’Edward Snowden à Nicolas Hulot le terme s’est banalisé, les figures multipliées : être lanceur d’alerte aujourd’hui est-il à la portée de tous ? - réalisation : Marie-Laure Ciboulet, Thomas Dutter - invités : Francis Chateauraynaud Sociologue, Directeur d'études à l'EHESS.; Irène Frachon médecin pneumologue au CHU de Brest.; Philippe Hubert Directeur des Risques Chroniques à l’Institut de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS).

Cécilia Fellouse-Guenkel, executive secretary at Le Cercle de la Compliance in Paris, discusses with columnist Tom Fox how compliance is viewed in France and touches on the country's new anti-corruption law, Sapin II.

Dominique Mondoloni with TRACE's partner firm in France, Willkie Farr & Gallagher, discusses the new Sapin II law and its implications for both compliance and enforcement there.

We are back to our more rounded format for this episode on a variety of topics including anti-corruption enforcement across the globe, the new French anti-corruption law, Sapin II, the Agricultural Bank of China compliance enforcement action by the state of New York Department of Financial Services; how corruption influences as much as it pays money and individual accountability for corporate malfeasance is not a Democratic or GOP issue but a law enforcement issue. We end with a well-deserved one minute rant from the panel about what is in the front of their mind. Mike Volkov discusses the internationalization of anti-corruption enforcement. He refers to the comments from the ACI FCPA conference, by Kara Brockmeyer and Dan Kahn about the increasing international enforcement efforts against corruption. This extends far beyond cooperation but also to enforcement. Recent examples are VimpelCom and Embraer where other countries received proceeds from fines and penalties. How does a company begin to deal with this type of complexity? Who does it disclose to? Who does it pay? When will the US give credit for payments made to other countries and when does it not? Finally this year saw of the third joint DOJ/SEC week long training for foreign prosecutors put on in DC. How do such events assist enforcement efforts, particularly around cooperation and mutual assistance? For Tom Fox’s blog post, “Anti-Corruption Enforcement Has Gone International?” click here.   Jay Rosen takes us through a Paul Krugman NYT post on some of the invidiousness of corruption, focusing on the corrupting nature of compliance around undue influence. Rosen explains incentives more than anything else and how such incentives skew the marketplace. We consider whether Trump’s discussions with the Carrier Corp over jobs was unduly influenced recalling President Kennedy’s ‘jawboning’ of the US steel industry in the 1960s. He also discusses the remarks of Sally Yates at ACI national FCPA conference about individual accountability and how this is not a GOP or Democratic issue but a criminal enforcement issue. For a link Krugman post, click  here. For a copy of the text of Yates remarks, click  here. For a copy of Jay blog post entitled, “The DOJ and SEC Share Patriots Mantra—Next Prosecutor Up” click  here. Rants this week include the new UK surveillance law, the SEC domestic corruption enforcement action involving United Airlines for the Chairman’s Flight and the Chicken Littles of the compliance world claiming the sky is falling. Learn more about your ad choices. Visit megaphone.fm/adchoices

We are back to our more rounded format for this episode on a variety of topics including anti-corruption enforcement across the globe, the new French anti-corruption law, Sapin II, the Agricultural Bank of China compliance enforcement action by the state of New York Department of Financial Services; how corruption influences as much as it pays money and individual accountability for corporate malfeasance is not a Democratic or GOP issue but a law enforcement issue. We end with a well-deserved one minute rant from the panel about what is in the front of their mind. Mike Volkov discusses the internationalization of anti-corruption enforcement. He refers to the comments from the ACI FCPA conference, by Kara Brockmeyer and Dan Kahn about the increasing international enforcement efforts against corruption. This extends far beyond cooperation but also to enforcement. Recent examples are VimpelCom and Embraer where other countries received proceeds from fines and penalties. How does a company begin to deal with this type of complexity? Who does it disclose to? Who does it pay? When will the US give credit for payments made to other countries and when does it not? Finally this year saw of the third joint DOJ/SEC week long training for foreign prosecutors put on in DC. How do such events assist enforcement efforts, particularly around cooperation and mutual assistance? For Tom Fox’s blog post, “Anti-Corruption Enforcement Has Gone International?” click here.  Matt Kelly leads a discussion dive into the AgBank enforcement/sanction action. He explains what does it all means and then pivots into a discussion of where he might see state regulators such as the state of New York Department of Financial Services or state banking regulators becoming more aggressive if the Trump administration pulls back? He discusses how these issues may have relevance for areas of compliance other than bribery and corruption and if so how. Finally, he ends with a reverse states’ rights discussion of Democratically aligned states fighting federal roll back of rights and privileges through litigation. For Kelly’s posts, see post on the enforcement action involving the Agriculture Bank of China, click here.  Jonathan Armstrong leads a discussion on the new French anti-corruption law, Sapin II. He discusses the genesis of the law and why prior French efforts at anti-corruption law and enforcement was so harshly criticized by the OECD. He articulates how Sapin II differs from the UKBA, FCPA, the Brazilian Clean Companies Act and other anti-corruption laws across the globe. He talks about where he envisions French enforcement efforts going and the whistleblower protections of the law. Finally he ends with the key piece(s) of advice for clients regarding this law Cordery is suggesting around this law. For Cordery’s piece on the new law click here. Jay Rosen takes us through a Paul Krugman NYT post on some of the invidiousness of corruption, focusing on the corrupting nature of compliance around undue influence. Rosen explains incentives more than anything else and how such incentives skew the marketplace. We consider whether Trump’s discussions with the Carrier Corp over jobs was unduly influenced recalling President Kennedy’s ‘jawboning’ of the US steel industry in the 1960s. He also discusses the remarks of Sally Yates at ACI national FCPA conference about individual accountability and how this is not a GOP or Democratic issue but a criminal enforcement issue. For a link Krugman post, click here. For a copy of the text of Yates remarks, click here. For a copy of Jay blog post entitled, “The DOJ and SEC Share Patriots Mantra—Next Prosecutor Up” click here. Rants this week include the new UK surveillance law, the SEC domestic corruption enforcement action involving United Airlines for the Chairman’s Flight and the Chicken Littles of the compliance world claiming the sky is falling. Learn more about your ad choices. Visit megaphone.fm/adchoices