Les Podcasts du Droit et du Chiffre

Souvent présenté comme le « RGPD des produits numériques », le Cyber Resilience Act impose de nouvelles exigences en matière de cybersécurité tout au long du cycle de vie des produits. Xavier Pican, associé chez Osborne Clarke, revient sur les obligations clés du texte, les impacts sur les contrats fournisseurs et les principaux chantiers que les directions juridiques doivent engager dès aujourd'hui.Préparé et animé par : Xavier PICAN, associé chez Osborne Clarke et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La Cour de cassation a confirmé la condamnation d'Apple pour entente et abus de dépendance économique. Dans cet épisode, Corentin Pétillon et Lionel Gassou décryptent les critères retenus par les juges pour caractériser la dépendance économique et son exploitation abusive, ainsi que les principaux enseignements de cette décision, majeure en droit de la concurrence.Préparé et animé par : Lionel GASSOU et Corentin PETILLON, rédacteurs au sein de la rédaction affaires, Lefebvre Dalloz Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Qui crée la valeur de l'IA générative, et à qui revient-elle ? Au-delà des usages, l'IA redéfinit les règles de création, d'exploitation et de valorisation des actifs immatériels. Entre évolution du droit de la propriété intellectuelle, nouvelles pratiques contractuelles et modèles de licences, Christophe Arfan, counsel et Alix Taverne, collaboratrice chez Osborne Clarke décryptent le fragile équilibre qui se dessine pour les titulaires de droits.  Préparé et animé par : Christophe ARFAN, counsel, Alix TAVERNE, collaboratrice chez Osborne Clarke et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Code Vert est le Podcast d'actualité en droit de l'environnement proposé par Lefebvre Dalloz. Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l'évolution de la réglementation. A vos casques !Dans cet épisode :Gaëlle Guyard, rédactrice Lefebvre Dalloz, reçoit Sébastien Vauclair, Docteur en astrophysique et président du bureau d'études DarkSkyLab, pour échanger sur la réglementation relative aux nuisances lumineuses ;Anne-Laure Tulpain, rédactrice Lefebvre Dalloz, revient sur un dossier emblématique de justice sanitaire et environnementale : le scandale chlordécone aux Antilles. À la lumière de la publication de la loi et de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 22 juin 2026, décryptage des enjeux de responsabilité et de réparation ;Et dans un contexte de canicule, Olivier Cizel, rédacteur Lefebvre Dalloz, fait le point sur la prévention des incendies de forêts, qui peuvent avoir des conséquences dramatiques, autant sur le plan humain qu'environnemental.Un podcast présenté par Lise Lafille, rédactrice en droit d l'environnement, et réalisé par Olivier Cizel, rédacteur en chef adjoint, et Jérémy Martin, journaliste, Lefebvre Dalloz. Crédits : extrait bande sonore du 22 juin 2026, Benoit Ducrocq / AFPTV / AFP (B7W43G4)Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode des Règles de l'art, Anne-Sophie NARDON et Boris BERNABÉ, avocats au sein du cabinet Borghese Associés, reviennent sur l'histoire, le fonctionnement et l'encadrement juridique des ventes aux enchères publiques en France.De l'origine antique des enchères à la loi du 10 juillet 2000, en passant par les réformes de 2011 et de 2022, ils expliquent comment le régime des ventes volontaires a évolué, notamment avec l'ouverture à la concurrence, la création des opérateurs de ventes volontaires et la modernisation du Conseil des maisons de vente.Au programme également : le rôle des maisons de vente, la préparation d'une vente aux enchères, la saisonnalité du marché de l'art, la sélection des œuvres, l'importance du catalogue de vente, sa valeur juridique pour l'acheteur, les mentions obligatoires, les risques liés à l'authenticité, ainsi que les biens qui peuvent - ou non - être vendus aux enchères.Un épisode indispensable pour comprendre les ventes aux enchères publiques, le marché de l'art, les droits des acheteurs et des vendeurs, et les précautions à prendre avant d'enchérir sur une œuvre d'art, un meuble, un bijou, une montre, un véhicule, un NFT ou tout autre bien proposé en vente publique.Ce numéro sera suivi d'un second volet plus particulièrement consacré à la vente elle-même.En complément de ce podcast, n'hésitez pas à vous procurer l'ouvrage Droit du marché de l'art de François DURET-ROBERT publié chez Lefebvre Dalloz.Podcast préparé, animé et réalisé par : Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et Directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz ; Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L'IA s'impose progressivement dans le secteur de la santé, mais son développement soulève de nombreuses questions juridiques. Peut-on entraîner une IA sur nos données de santé ? Qui est responsable en cas d'erreur ou de dommage causé par une IA ? Quelles bonnes pratiques mettre en place pour déployer une IA en santé de manière responsable et conforme ? Réponse avec Laurène Zaggia, counsel et Juliette Gomes, collaboratrice chez Osborne Clark.Préparé et animé par : Laurène ZAGGIA, counsel, Juliette GOMES, collaboratrice chez Osborne Clarke et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La fatigue militante, souvent présente aussi dans les milieux associatifs, n'est pas un phénomène nouveau. Mais on peut dire que nous assistons à une forme de prise de conscience des risques liés à l'épuisement des élus CSE et des représentants syndicaux dans les entreprises et les branches. Ceux-ci sont confrontés à des missions lourdes, et à un dialogue social souvent tendu qui ne permet pas toujours d'apporter des résultats concrets aux salariés, d'où fatigue, déprime, épuisement professionnel voire burn out. Et les ordonnances de 2017, en concentrant les tâches sur un moindre nombre d'élus, n'ont rien arrangé.Lors du dernier congrès de la CFDT à Bordeaux du 22 au 26 juin, la confédération s'est emparée de ce thème afin de tenter de mieux accompagner ses militants, de prévenir les risques pour leur santé, afin que cela ne décourage pas l'engagement militant.Nous en avons profité pour recueillir les témoignages et analyses de quatre personnes confrontées de près à ce sujet :Anne Gallois-Siret, secrétaire générale du syndicat construction et bois de Picardie, qui voit des délégués syndicaux parfois au bout du rouleau, elle qui est préventrice de métier ;Isabelle Mercier, la secrétaire nationale de la CFDT en charge du dossier, elle travaille sur une charte de la qualité de la vie militante ;les chercheurs Cécile Guillaume et Frédéric Rey. Les deux sociologues ont entamé ensemble un travail de recherches afin d'étudier la fatigue militante et esquisser des solutions.Ecoutez-les !Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce podcast, qui inaugure une nouvelle série, Emmanuel Breen et Brigitte Brom décryptent pour vous l'actualité de la compliance. A l'occasion d'un entretien exclusif, Estelle Gabillet, directrice éthique et compliance des Parfums Christian Dior, fait le point sur les dernier enjeux en matière de lignes d'alerte.Préparé et animé par : Emmanuel BREEN, avocat, maître de conférence à Sorbonne Université ; Brigitte BROM, rédactrice en chef chez Lefebvre Dalloz et Joséphine BONNARDOT, journaliste chez Lefebvre DallozInvitée : Estelle GABILLET, directrice éthique et compliance des Parfums Christian DiorRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste chez Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alors que la messagerie professionnelle  - courrier électronique ou conversation instantanée – constitue un outil central de la relation de travail, jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la consultation des messages échangés par ses salariés ? Peut-il ouvrir une boîte professionnelle en leur absence ou accéder à une messagerie personnelle consultée depuis un ordinateur de travail ? Sophie André et Angeline Doudoux font le point sur les règles applicables et les limites posées par le Code du travail et la jurisprudence, et proposent quelques bonnes pratiques à retenir côté employeurs comme côté salariés.Préparé et animé par : Sophie ANDRÉ, journaliste en droit social Lefebvre DallozRéalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alors que les derniers textes réglementaires se font attendre, les premiers contentieux liés à l'accessibilité numérique émergent déjà. Julia Darcel, counsel, et Alix Taverne, collaboratrice chez Signature Litigation, expliquent pourquoi les entreprises ont tout intérêt à engager dès aujourd'hui leur démarche d'accessibilité numérique afin de limiter les risques juridiques et réputationnels tout en renforçant leur compétitivité.Préparé et animé par : Julia DARCEL, counsel et Alix TAVERNE, collaboratrice chez Osborne Clarke et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Proposer du coaching à un dirigeant mais également à un ouvrier autoroutier : c'est la démarche du groupe Sanef qui a étendu ce dispositif à l'ensemble de ses équipes. Pourquoi l'entreprise a-t-elle généralisé cet outil de développement des compétences ? Comment le coaching se déroule-t-il ? Quels sont les points de vigilance ? Retour d'expérience avec Aurélie Debauge, Directrice des Ressources Humaines du groupe Sanef.Invité : Aurélie DEBAUGE, DRH du groupe SanefPréparé et animé par : Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation professionnelle continue, Lefebvre Dalloz et Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce premier épisode d'Assujettis, le podcast de la conformité LCB-FT proposé par l'OLAB et Lefebvre Dalloz, Solène Clément et Romain Laventure reçoivent Julien Bonnet, professeur de droit à l'Université de Montpellier, pour explorer un angle rarement abordé : le rôle du Conseil constitutionnel dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.Derrière une matière souvent perçue comme technique et réglementaire se posent des questions essentielles : comment concilier efficacité de la surveillance financière et libertés fondamentales ? Quelles limites constitutionnelles encadrent la collecte de données, les obligations de vigilance, le gel des avoirs ou les sanctions administratives ?À partir de décisions marquantes, cet épisode décrypte les grands principes en jeu : vie privée, droit de propriété, liberté d'entreprendre, droits de la défense, impartialité, proportionnalité et montre pourquoi la LCB-FT est aussi un observatoire des transformations contemporaines de l'État de droit.Assujettis, le podcast pour comprendre la conformité LCB-FT au plus près des textes, des pratiques et du terrain.Invité : Julien BONNET, professeur de droit à l'Université de Montpellier.Préparé et animé par : Solène CLÉMENT, présidente et fondatrice de l'OLAB ; Romain LAVENTURE, président du Synaphe et trésorier de l'OLAB.Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La gamification est devenue un outil central des stratégies d'engagement numérique. Mais à partir de quel moment une mécanique de jeu peut-elle être qualifiée de pratique commerciale trompeuse ou de dark pattern ? Dans cet épisode, Marie-Laure Pidoux, counsel et Chloé Haffner, collaboratrice chez Osborne Clarke, analysent le cadre juridique applicable à la gamification, les points de vigilance pour les entreprises, ainsi que les évolutions attendues avec le futur Digital Fairness Act, destiné à renforcer la protection des consommateurs dans l'environnement numérique.Préparé et animé par : Marie-Laure PIDOUX, counsel et Chloé HAFFNER, collaboratrice chez Osborne Clarke et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alors que la directive sur la transparence des salaires entre en vigueur au niveau européen en juin 2026, au sein du groupe Manutan, groupe familial spécialisé dans la fourniture et le mobilier de bureau, un système de classification des postes a d'ores et déjà été déployé en France et dans le groupe. Antoine DRU, DRH et directeur de la rémunération et des avantages sociaux revient sur le déploiement de ce dispositif, ses modalités, la méthodes choisie et les bénéfices retirés.Pour retrouver nos précédents épisodes :[#1] Transparence des rémunérations : le salarié pourra-t-il bientôt demander officiellement le salaire de son collègue ?[#2] Transparence des rémunérations : la promesse de l'égalité femmes-hommes sur le point de se réaliser ?[#3] " La transparence des salaires permet un cadre de travail sain"Invité : Antoine DRU, DRH et directeur de la rémunération et des avantages sociaux au sein du groupe ManutanPréparé par : Anne BARIET, journaliste chez Actuel-RH et Sophie ANDRE, journaliste en droit social chez Lefebvre DallozRéalisé par : Sophie ANDRE, journaliste en droit social chez Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Faut-il sacrifier l'environnement sur l'autel du social et de l'économie ? Non, répond Gérard Mardiné dans un ouvrage intitulé "L'économie, ça sert d'abord à sauver la planète", aux éditions RioBravo. L'ancien secrétaire général de la CFE-CGC y développe une vision global des trois enjeux environnementaux, sociaux et économiques, à rebours des politiques néolibérales, qu'il fustige avec panache ! Alors que s'ouvre aujourd'hui le congrès confédéral de la CFE-CGC, retrouvez notre interview dans ce podcast.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L'arbitrage international est-il en train de perdre l'une de ses principales forces : sa neutralité ? À mesure que les sanctions économiques et les tensions géopolitiques internationales gagnent du terrain, elles rebattent les cartes du règlement des litiges internationaux. Contrats suspendus, arbitrages bloqués, exécution des sentences entravée : quelles conséquences concrètes pour les acteurs de l'arbitrage ? Réponses avec Amany Chamieh, counsel chez Signature Litigation.Préparé et animé par : Amany CHAMIEH, Counsel chez Signature Litigation, spécialiste de l'arbitrage international et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Depuis l'ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2025, les travailleurs indépendants doivent composer avec une évolution majeure du volet social de la déclaration 2042 C Pro. Pour la première fois, la réforme de l'assiette sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s'applique à la régularisation des cotisations dues au titre de 2025. Quelles sont les conséquences pratiques de cette réforme sur la déclaration des indépendants. Décryptage par Cécilia Decaudin avec Sophie André, journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz.Pour retrouver le numéro spécial FR n° 18/26 n° 1127 s. : https://abonnes.efl.fr/EFL2/document/?key=FR2618&uaId=000O&refId=P5644404DC87I3940-EFL (pour les abonnés) et https://boutique.lefebvre-dalloz.fr/feuillet-rapide-fiscal-social.html (pour retrouver la revue)Préparé et animé par : Cécilia DECAUDIN et Sophie ANDRE, journalistes en droit social Lefebvre DallozRéalisé par : Sophie ANDRE journaliste en droit social Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

“Si vis pacem, para bellum”, “si tu veux la paix, prépare la guerre”. Pour Maître Patrice Spinosi, cette maxime s'applique désormais à l'État de droit.La Parole est à la Défense du droit donne la voix à celles et ceux qui alertent sur les menaces qui pèsent sur nos libertés fondamentales et nos institutions.Dans cette interview, Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, revient sur l'affaiblissement progressif des libertés publiques observé depuis plusieurs années sous l'effet des législations d'exception et des dispositifs sécuritaires. Il explique comment certaines mesures initialement conçues pour lutter contre le terrorisme ou le narcotrafic peuvent progressivement devenir des outils de surveillance ou de restriction des libertés individuelles. Invité : Patrice Spinosi, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, auteur de Menace sur l'État de droit, Allary ÉditionsMerci à : Denys de Béchillon, Professeur émérite des universitésPréparé et animé par : Donia Necib, journaliste Lefebvre DallozRéalisé par : Donia Necib, Jérémy Martin, journaliste Lefebvre Dalloz, et Laurent Montant, rédacteur en chef, rédaction e-média, Lefebvre DallozCrédits : Sarkozy-Condamnation d'une « gravité extrême pour l'État de droit », AFP (76Q8663)Musiques : artlist ;  Meriem Ben Amor - Ruhi - Carmen Rizzo Remix ;  Veshza – Null ;  Romeo - North of Hope ; Luminae wave - Violin Resonance ; Jimmy Svensson-Unknown DarknessHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode, Inès Aramouni, avocate au sein du cabinet Signature Litigation, décrypte la loi de blocage, dispositif juridique français destiné à encadrer la transmission de preuves à des juridictions étrangères. Comment cette loi, adoptée en 1968, peut-elle protéger la souveraineté numérique française ? Quelles sont les récentes décisions internationales qui fragilisent sont application ? Et quelles pistes sont envisagées pour renforcer sa crédibilité ? Réponse en moins de 15 minutes. Préparé et animé par : Inès ARAMOUNI, avocate au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alors que la DSN de substitution va pour la première fois être mise en oeuvre en juin 2026, comment se préparer à la correction directe de certaines anomalies par l'Urssaf et gérer les impacts de cette dernière une fois qu'elle aura eu lieu ? Angeline Doudoux et Sophie André font le point sur ce dispositif, ses délais, ses enjeux et ses conséquences pratiques pour les RH et les services paie.Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre DallozRéalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouvel épisode, consacré à l'intelligence artificielle, nous verrons d'abord comment l'IA peut être mise au service de la décarbonation, avec Florian Pothin, doctorant et data scientist chez Toovalu, et Gwenaëlle Souffran, référente numérique responsable chez Evea. Nous nous intéresserons ensuite à l'impact environnemental de l'IA du fait de la montée en puissance des data centers avec Anne-Laure Tulpain, journaliste spécialisée en environnement, de la rédaction de Lefebvre Dalloz.Enfin, Laura Guégan, journaliste spécialisée en santé sécurité au travail chez Lefebvre Dalloz, nous expliquera quels peuvent être les effets de l'IA sur la santé et la sécurité au travail : entre avancées possibles pour la prévention et nouveaux risques à encadreHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

"Code Vert" est le Podcast d'actualité en droit de l'environnement proposé par Lefebvre Dalloz.   Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l'évolution de la réglementation. A vos casques !  Dans cet épisode : Gaëlle Guyard, rédactrice Lefebvre Dalloz, revient sur la trajectoire de réchauffement pour l'adaptation au changement climatique et sur la 3e programmation pluriannuelle de l'énergie ; Lise Lafille, rédactrice Lefebvre Dalloz, résume les évolutions apportées par la directive Omnibus sur le devoir de vigilance des entreprises et le reporting de durabilité ;  Olivier Cizel, rédacteur Lefebvre Dalloz, reçoit Pascal Cavallin, Directeur à la gestion des patrimoines au Conservatoire du littoral, Laure Germain-Thomas, Chargée de Mission à l'UICN et Alexandra Locquet, docteur en géographie, pour échanger sur les enjeux du concept de la « libre évolution », qui consiste à laisser la nature suivre son cours dans certains milieux naturels, sans intervention humaine.  Un podcast présenté par Anne-Laure Tulpain, rédactrice spécialisée en droit de l'environnement, et réalisé par Olivier Cizel, rédacteur en chef adjoint, et Jérémy Martin, journaliste, Lefebvre Dalloz.  Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe  Sources : Lignes directrices rewilding, Comité français UICN, 2025 et Plaquette sur la libre évolution, Comité français UICN, 2024.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour le 44e épisode du Micro Social, notre podcast sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, rédacteur en chef d'actuEL-CSE, revient avec le sociologue Claude Didry, chercheur au CNRS et spécialiste du droit du travail, sur l'action du gouvernement Jospin et de sa majorité concernant le droit du travail (1997-2002). Ce retour historique aborde les 35 heures, mais il fait un focus sur la création du plan de sauvegarde de l'emploi. Ce "PSE" comprenait alors une forme de droit de veto du comité d'entreprise en cas de fermeture d'un établissement, aboutissement d'une importante jurisprudence résultant de l'action des CE dans les années 90. Alors que la France n'arrive toujours pas, en 2026, à enrayer sa désindustrialisation, Claude Didry estime qu'il faudrait renouer avec l'idée d'associer les représentants du personnel à l'avenir des sociétés, sous la forme d'une sécurité sociale industrielle et de fonds sociaux d'investissement qui pourraient être gérés par les branches professionnelles...Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

L'intelligence artificielle transforme déjà nos façons de travailler. Son déploiement soulève d'ores et déjà des questions de droit social : question de la santé mentale, consultation du CSE, mise en place d'une charte interne, licenciement etc… Dans ce podcast, Violaine Magnier et Sophie André, interviewées par Angeline Doudoux, décryptent les obligations des employeurs et les points de vigilance pour intégrer l'IA sans fragiliser les salariés ni s'exposer juridiquement. Préparé et animé par : Sophie ANDRE et Violaine MAGNIER, journalistes juridiques, Lefebvre DallozRéalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les objets connectés ont changé la façon de faire du sport. Montres, capteurs, applications : ils permettent de suivre son rythme cardiaque, d'analyser ses performances et de mieux connaître son corps. Mais dès lors qu'ils détectent des anomalies, préviennent des risques ou influencent les comportements, une question se pose : parle-t-on encore de sport, ou déjà de dispositifs médicaux ?Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous recevons Nina Mihalic, juriste au cabinet BCTG Avocats, pour évoquer la frontière entre objets connectés de bien-être et dispositifs médicaux, ainsi que les enjeux réglementaires pour les fabricants.Invitée : Nina MIHALIC, juriste, BCTG Avocats.Préparé et réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le téléphone portable au bureau fait partie de notre quotidien. Mais sommes nous vraiment libres de l'utiliser, un employeur peut-il en limiter l'usage, voire l'interdire ? Dans cet épisode, Angeline Doudoux et Sophie André, journalistes chez Lefebvre Dalloz font le point sur les règles à connaître, les limites du pouvoir de l'employeur à partir du droit du travail et d'exemples récents des juges du fond.  Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre DallozRéalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans le 43e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, journaliste et rédacteur en chef d'actuEL-CSE, s'intéresse à la hausse des prix du carburants. C'est un sujet de préoccupation pour les salariés, et donc aussi pour les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE).Non seulement ces augmentations peuvent fragiliser les entreprises (transport, chimie, plasturgie) et provoquer des conséquences en cascade pour d'autres activités (chômage partiel, emplois, etc.), mais elles amputent au passage le pouvoir d'achat des salariés, qui se tournent donc vers les délégués pour obtenir de l'employeur une compensation, même si certains experts pro-IRP jugent ces demandes encore trop timides.En outre, certains CSE doivent aussi faire face au surcoût des voyages de groupes du fait de la hausse du kérosène.Avec les interviews et les conseils de Mohamed Mechachti, expert auprès des CSE au sein du cabinet Degest, de Manuel Kenepper, élu CSE et délégué syndical CGT des Papillons blancs à Denain (Nord), et Hocine Zeggane, directeur national des ventes pour les voyages de groupe au sein d'Havas Groupe. Trois personnes rencontrées lors du salon Eluceo de Lille les 31 mars et 1er avril 2026.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chez Arvalis, tous les nouveaux embauchés suivent un parcours de formation et d'intégration. Ce dispositif répond à deux objectifs principaux : renforcer la fidélisation des salariés et pallier les départs en retraite. Quelle est la durée et le contenu de ce parcours ? Comment les salariés sont-ils accompagnés ? Quel intérêt présente-t-il pour l'entreprise comme pour les nouveaux embauchés ?Retour d'expérience avec Sandrine Sartori, responsable formation, qui a déployé ce dispositif lors de son arrivée dans l'entreprise.Invité : Sandrine SARTORI, responsable formation chez ArvalisPréparé et animé par : Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation professionnelle continue, Lefebvre Dalloz et Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans Opération commande publique, une nouvelle série proposée par la rédaction Public de Lefebvre Dalloz, nos chroniqueurs et chroniqueuses décryptent l'actualité de la matière pour les entreprises. Dans cet épisode :Nous revenons sur les nouveaux seuils de procédure formalisée (Avis relatif aux seuils de procédure, 13 janv. 2026, NOR : ECOM2600976V) ainsi que sur le relèvement de certains seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence (D. n° 2025-1386, 29 déc. 2025).Marie Béranger, rédactrice alternante chez Lefebvre Dalloz, décrypte une décision du Conseil d'État relative à une offre reçue hors délai (CE, 13 nov. 2025, n° 506640) ;Clémence Breil, rédactrice en chef du Dictionnaire permanent de la commande publique, nous explique si la garantie de parfait achèvement joue pour des désordres connus avant l'établissement du décompte mais non mentionnés dans celui-ci (CE, 17 avr. 2025, n° 501427) ;Et enfin, pour la rubrique « boîte à outils », Cécile Guerbignot, responsable de la rédaction droit public général chez Lefebvre Dalloz, présente la nouvelle annexe financière standardisée. Préparé et animé par : Elise Madragore, journaliste Lefebvre DallozRéalisé par : Donia NECIB, journalise Lefebvre Dalloz  Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Raphael Galvao, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d'une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d'une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n'agit que par l'intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit privé à l'Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégé de droit privé à l'Université Toulouse Capitole ; Raphael GALVAO, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas.Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Deuxième épisode de notre rendez-vous trimestriel consacré à l'actualité de la transmission d'entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Emmanuel Thiénot, notaire à Reims, revient sur les principales évolutions jurisprudentielles récentes (don manuel de parts sociales, Dutreil-transmission, renonciation à succession, IFI) et sur certaines mesures de la loi de finances pour 2026 (Dutreil-transmission, régime de l'apport-cession, DMTG sur biens ruraux et création de la taxe sur les holdings patrimoniales).Préparé et animé par : Emmanuel THIENOT, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozNullité du don manuel de parts sociales > Cass. com. 11-2-2026 n° 24-18.103 F-BDutreil-transmission : date d'appréciation du caractère opérationnel de l'activité > Cass. com. 17-12-2025 n° 24-17.415 F-BPluralité de vocation successorale et option > Cass. 1e civ. 4-2-2026 n° 23-20.817 F-BNotion d'objectif principalement fiscal dans le cadre de l'IFI et de la déductibilité des dettes pour la valorisation de titres de sociétés > TJ Compiègne 2-9-2025 n° 24/00911Loi 2026-103 du 19-2-2026 de finances pour 2026 > art. 7 (taxe sur certains actifs détenus par les sociétés holdings patrimoniales, art. 8 (Dutreil-transmission), régime de l'apport-cession (art. 11), droits de mutation à titre gratuit sur biens ruraux (art. 31, III)Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Entrée en vigueur le 1er octobre 2025, la réforme des nullités en droit des sociétés met fin au système des nullités automatiques au profit d'un régime facultatif. Le juge dispose désormais d'un pouvoir d'appréciation, tant pour prononcer la nullité que pour en moduler les effets, avec des conséquences importantes en matière contentieuse. Décryptage avec Arthur Lamandé, avocat spécialisé dans les litiges commerciaux et les conflits entre actionnaires au sein du cabine Signature Litigation.Préparé et animé par : Arthur LAMANDÉ, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Le pacte Dutreil a donné lieu à un débat budgétaire houleux et à deux rapports, l'un de la Cour des comptes et l'autre, du Conseil des prélèvements obligatoires. Ces deux autorités ont préconisé d'en réduire le coût pour les finances publiques. De son côté, le notariat propose plus de souplesse dans l'application de ce dispositif. Hubert Mroz, notaire à Roubaix et président de la section droit de l'entreprise et des affaires de l'Institut d'études juridiques du CSN détaille ces pistes d'amélioration et met le pacte Dutreil en perspective. Invité : Hubert MROZ, Notaire à Roubaix et Président de la section de droit de l'entreprise et des affaires de l'Institut d'études juridiques du CSNPréparé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction Notaires et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre DallozAnimé par : Juliette COURQUIN, journaliste au sein de la rédaction NotairesMontage : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Et si la question n'était plus seulement de savoir si un salarié “a abusé” de sa liberté d'expression… mais d'évaluer si l'employeur a restreint proportionnellement cette liberté ? Depuis le 14 janvier 2026, la Cour de cassation propose une mise en balance entre la liberté fondamentale du salarié et les intérêts légitimes de l'entreprise, selon trois mots-clés très concrets : nécessité, adéquation, proportionnalité.Dans cet épisode, Angeline Doudoux reçoit Sophie André, journaliste en droit social chez Lefebvre Dalloz, pour décrypter cette nouvelle grille de lecture.Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre DallozRéalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Pour ce 42e épisode du Micro Social, le podcast de Lefebvre Dalloz sur le travail et le droit du travail, Bernard Domergue, rédacteur en chef du journal ActuEL-CSE, vous propose l'interview de David Nicolay. Délégué syndical central CFDT de l'entreprise Albéa Tubes, cet outilleur devenu permanent syndical et secrétaire général du syndicat CFDT chimie énergie de Lorraine, a négocié, grâce à l'appui de sa fédération et de son expert IA Benoit Dal Ferro, un ambitieux accord de méthode de dialogue social sur l'intelligence artificielle (IA). Un cadre de consultation, un registre des outils IA, un système d'alerte : cette initiative et ses résultats sont peu courants pour une entreprise industrielle. C'est un récit très instructif. A vos écouteurs !Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les stades sont devenus bien plus que de simples enceintes sportives : naming, hospitalités, concerts, exploitation commerciale... Ils s'imposent désormais comme de véritables actifs économiques. Mais comment concilier rentabilité et intérêt général ?Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous accueillons Marie Paquier, avocate au sein du cabinet BCTG Avocats, pour explorer les enjeux juridiques et financiers du financement des infrastructures sportives.Invitée : Marie PAQUIER, avocate, BCTG Avocats.Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Cet épisode a pour objet le nouveau congé supplémentaire de naissance mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. En quoi consiste-t-il ? Qui concerne-t-il ?Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz ; Laurent MONTANT, rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur de la rédaction e-média Lefebvre Dalloz.Illustration : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La suspension de la réforme des retraites a cristallisé toutes les tensions. Elle a été le point sine qua non du vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Mais en quoi consiste cette suspension ? Est-ce vraiment un acquis considérable ?Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.Illustration : Jérémy MARTIN.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les indemnités journalières de sécurité sociale sont sans cesse sous le feu de la critique. Il y aurait trop d'arrêts de travail, trop d'abus, trop de fraudes ! Pire, l'indemnisation des salariés en arrêt expliquerait l'explosion de l'absentéisme en France. Dans cet épisode, nous vous proposons de faire le point sur l'indemnisation du salarié en arrêt de travail et de décrypter ces questions épineuses.Un podcast proposé par : Krys PAGANI, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz.Conception et animation : Morane KEIM-BAGOT, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Xavier AUMERAN, Professeur de droit privé à l'Université Lyon 3.Réalisation : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz.Illustration : Jérémy MARTIN.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Chez Castorama, plus de 400 salariés ont acquis un diplôme via la VAE (validation des acquis de l'expérience). Pour la 8e année consécutive, l'enseigne de bricolage a lancé sa campagne de VAE collective. Pourquoi l'entreprise s'est-elle engagée dans ce dispositif ? Comment les salariés peuvent-ils postuler ? L'obtention d'un diplôme signifie-t-elle automatiquement promotion ? Retour d'expérience avec Sébastien Lecat, directeur learning et innovation RH de Castorama.Invité : Sébastien LECAT, Directeur learning et innovation RH de CastoramaPréparé et animé par : Sophie PICOT-RAPHANEL, rédactrice en chef du Guide Formation professionnelle continue, Lefebvre Dalloz et Sophie ANDRERéalisé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

D'un club amateur capable de lever 3 millions d'euros à une startup de billetterie qui attire des fonds d'investissement, le sport est devenu un terrain de jeu privilégié des investisseurs, transformant en profondeur son modèle économique, même si chaque levée de fonds reste un exercice délicat, jalonné d'enjeux juridiques et stratégiques.Dans ce nouvel épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous recevons Cyprien Dufournier, avocat associé au sein du cabinet BCTG Avocats pour parler des levées de fonds dans le secteur du sport.Référence citée dans l'épisode : Cass. com., 7 juin 2016, n° 14-17.978.Invité : Cyprien DUFOURNIER, avocat associé, BCTG Avocats.Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Alors qu'un nouveau congé de naissance vient d'entrer en vigueur le 1er janvier, certaines entreprises avaient pris les devants. Tel est le cas de l'entreprise Lalilo qui accorde 16 semaines de congé maternité et 14 semaines aux pères. Des mesures qui s'inscrivent dans une politique RH plaçant l'humain au centre.  Invité : Benoît CASINI, directeur administratif et financier en charge des ressources humaines de Lalilo. Préparé et animé par : Florence MEHREZ, rédactrice en chef à actuEL-RH, Lefebvre Dalloz Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Adrien Bézert et Jean-François Hamelin, deux grands spécialistes de la franchise participative, font le tour de la question! Droit de la distribution, des sociétés et des entreprises en difficulté, ce modèle de distribution très employé mais très controversé sera examiné sous toutes ses coutures.Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit privé à l'Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégé de droit privé à l'Université Toulouse Capitole ; Adrien BÉZERT, Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Bourgogne ; Jean-François HAMELIN, Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Bourgogne.Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Ils représenteront un salarié sur quatre en 2030. Les salariés aidants jonglent entre travail et accompagnement d'un proche. Congés spécifiques, télétravail, aménagements d'horaires, prévention des risques… Quelles sont les obligations légales des employeurs et les bonnes pratiques à adopter ? Décryptage dans ce podcast avec nos journalistes de chez Lefebvre Dalloz, Angeline Doudoux et Sophie André. Préparé et animé par : Sophie ANDRE, journaliste juridique, Lefebvre DallozRéalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Les droits de diffusion sont devenus la première source de revenus du sport professionnel. Bien au-delà de la télévision, ils couvrent désormais l'ensemble des supports et structurent l'équilibre économique du football français.De Canal+ à l'échec DAZN, jusqu'à la création de Ligue1+, le paysage n'a cessé de se transformer, révélant les tensions et les fragilités d'un modèle pourtant central pour les clubs et les diffuseurs. Dans le même temps, le piratage représente chaque année des centaines de millions d'euros de pertes, mettant sous pression tout l'écosystème.Dans ce nouvel épisode, "Lefebvre Dalloz décode", nous avons le plaisir d'accueillir à nouveau François Lhospitalier, avocat au sein du cabinet BCTG Avocats et spécialiste du droit du sport, pour décrypter ces enjeux.Invité : François LHOSPITALIER, Of Counsel, BCTG Avocats.Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans ce nouveau numéro "Lefebvre Dalloz décode", focus sur les enjeux juridiques des hospitalités dans le sport. Derrière ce terme se trouvent des prestations premium telles que les accès VIP, les expériences sur mesure ou encore les relations publiques, devenues des leviers stratégiques pour les organisations sportives comme pour les entreprises.Pourtant, ce marché en forte croissance reste freiné par une méconnaissance du cadre juridique, notamment autour des règles encadrant les "cadeaux et invitations". À quoi servent réellement les hospitalités ? Pourquoi sont-elles essentielles au modèle économique du sport ? Et comment mettre en place une politique d'hospitalités conforme, transparente et efficace ?Un échange avec François Lhospitalier, avocat au sein du cabinet BCTG Avocats et spécialiste du droit du sport, pour décrypter les enjeux économiques, juridiques et pratiques des hospitalités dans le sport.Invité : François LHOSPITALIER, Of Counsel, BCTG Avocats.Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz ; Jérémy MARTIN.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Dans cet épisode "Lefebvre Dalloz décode", nous explorons les enjeux juridiques du sponsoring et du naming, à la croisée du sport, de l'économie et du droit.Derrière les logos sur les maillots, les noms de stades ou les partenariats entre marques et acteurs du sport, se jouent des questions stratégiques majeures : évolution des partenariats, sécurisation des contrats et lutte contre l'ambush marketing.Pour en parler, François Lhospitalier, Of Counsel au sein du cabinet BCTG Avocats et Augustin Nicolle, avocat associé au sein du même cabinet apportent leur éclairage et partagent les clés pour comprendre et encadrer ces pratiques.Invités : François LHOSPITALIER, Of Counsel, BCTG Avocats et Augustin NICOLLE, Avocat Associé, BCTG Avocats.Préparé et animé par : Jérémy MARTIN, journaliste Lefebvre Dalloz.Réalisé par : Laurent MONTANT, Rédacteur en chef de La Quotidienne et directeur du Studio Média Lefebvre Dalloz. ; Jérémy MARTIN.Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

La responsabilité civile des dirigeants est un de ces thèmes qui ne s'épuise jamais. Les questions traditionnelles (qui peut intenter l'action, avec quels critères) font écho aux questions nouvelles (qu'en est-il des nouvelles obligations pesant sur eux). Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de Droit et observateur attentif de ces questions depuis vingt ans, fait le tour de la question !Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit à l'Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégée de droit privé à l'Université Toulouse Capitole et Jean-Christophe PAGNUCCO, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Caen.Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Introduit par la loi du 30 juin 2000, le référé-liberté a marqué une avancée dans le renforcement du rôle du juge administratif dans la protection des droits et libertés des citoyens. Placé sur le devant de la scène notamment pendant la pandémie de Covid-19 où il a été largement utilisé par les citoyens, il est peu à peu devenu un instrument juridique incontournable. Tour d'horizon de cet outil avec Mickaël Perche, avocat spécialisé en droit public et contentieux administratif au sein du cabinet Signature Litigation.Cliquez ici pour écouter le précédent épisode avec Michaël Perche : « Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années » Préparé et animé par : Michaël PERCHE, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Code Vert est le Podcast d'actualité en droit de l'environnement proposé par Lefebvre Dalloz.  Notre rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l'évolution de la réglementation. A vos casques !  Dans cet épisode spécialement dédié à la question climatique :  Domitille Bordeaux, rédactrice Lefebvre Dalloz, fait le bilan de la Conférence de Bélèm de 2025 sur les changements climatiques (COP 30) ; Lise Lafille, juriste en droit de l'environnement, revient sur deux décisions récentes : la décision du Conseil d'Etat du 6 novembre dernier qui confirme l'amende infligée à CNEWS pour propos climatosceptiques et l'Affaire « Grande-Synthe » sur la trajectoire climatique de la France ; Laura Guégan, chef de rubrique HSE, pointe l'action en justice contre l'Etat français dans le cadre du Dieselgate et revient sur la décision de la Cour de cassation du 24 septembre 2025 concernant le marché automobile et les mesures européennes anti-pollution ; Anne-Laure Tulpain, juriste en droit de l'environnement, reçoit Anne Stévignon, docteure en droit et juriste au sein de l'association Notre affaire à tous et Rémi Nouailhac, avocat et responsable juridique développement durable chez TotalEnergies, pour analyser sur le fond le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 23 octobre 2025 opposant plusieurs associations à TotalEnergies dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses en raison d'allégations sur son « ambition d'atteindre la neutralité carbone ». Un podcast présenté par Gaëlle Guyard, chef de rubrique, et réalisé par Olivier Cizel, rédacteur en chef adjoint, et Jérémy Martin, journaliste, Lefebvre Dalloz.  Musique : Alex MakeMusic - Good Vibe  Crédits : Laurent Fabius à la Cop21 : le projet veut contenir le réchauffement "en-deçà de 2°", AFP (VI-MMD-MMV830675_TFR)Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.

Premier épisode de notre rendez-vous trimestriel dédié à l'actualité intéressant la transmission d'entreprise en collaboration avec le Groupe Monassier, réseau notarial. Paul Arnaud, notaire à Toulouse, décrypte avec nous les dernières solutions rendues en matière de clause de préciput, de cantonnement en démembrement, de donation-partage de lots mixtes et d'offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage de capital social.Préparé et animé par : Paul ARNAUD, notaire et Caroline CROS, journaliste au sein de la rédaction civile, Lefebvre DallozRéalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre DallozPréciput et non-assimilation au partage > Cass. com. 5-11-2025 n° 23-19.780 FS-BCantonnement en démembrement > Rép. Dumoulin : Sén. 21-8-2025 no 4109 ; Rép. Bergantz : AN 26-8-2025 no 2998Donation-partage de lots mixtes (disqualification) > Cass. 1e civ. 2-7-2025 n° 23-16.329 FS-BCession de parts de Sarl – offre de cession exprimée en pourcentage du capital social > Cass. com. 17-9-2025 n° 24-10.604 F-BHébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.